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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 40 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7261 Décision DR-2022-065 autorisant la société VERTEX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination du fardeau économique et clinique des formes sévères de drépanocytose et de la bêta-thalassémie dépendante des transfusions en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n°922067). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7262 Décision DR-2022-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d'algorithmes pour le suivi des infections sexuellement transmissibles, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PSMI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2020, intitulée « ValORIS ». (Demande d’autorisation n° 921371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7256 Décision DR-2022-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN-NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des déterminants cliniques et non-cliniques sur le délai d’accès à la cholangiographie rétrograde endoscopique et le pronostic dans l'angiocholite aiguë en Basse-Normandie, intitulée « EDI-ANGIOCHOLITE » (Demande d’autorisation n° 921438). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7257 Décision DR-2022-061 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN-NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des déterminants cliniques et non-cliniques sur le délai de prise en charge interventionnelle endoscopique de l’ictère néoplasique bilio-pancréatique, intitulée « EDI-ICTNEO » (Demande d’autorisation n° 921439). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7254 Décision DR-2022-058 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PARIS-JOURDAN SCIENCES ECONOMIQUES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des mesures politiques prises pour lutter contre la propagation du virus COVID sur le recours aux soins des patients non COVID et le rôle des déterminants socio-économiques, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), et aux données des résumés de passage aux urgences (RPU) auprès de l’ATIH, pour les années 2018 à 2022, intitulée « EXTERNCRISE ». (Demande d’autorisation n° 922052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7255 Décision DR-2022-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'effet de la nutrition entérale parentale du grand prématuré sur la qualité des interactions parent-enfant, intitulée « PREMIAM ». (Demande d’autorisation n° 921454). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7249 Décision DR-2022-053 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des anticoagulants oraux directs durant la grossesse sur les issues de grossesse et le devenir des enfants en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « SACOD ». (Demande d’autorisation n° 922011). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7250 Décision DR-2022-054 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-Park ». (Demande d’autorisation n° 920435v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7251 Décision DR-2022-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance faciale automatisée de la dyspnée au cours du sevrage ventilatoire, intitulée « DYS-FEREA ». (Demande d’autorisation n° 922003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7252 Décision DR-2022-056 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et l’impact de l’initiation du cannabis à usage médical chez les patients inclus dans le registre « ReCann » nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « U.CANNABIS ». (Demande d’autorisation n° 922009). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7253 Décision DR-2022-057 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS et la société IPSEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrodysplasie ossifiante progressive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25699 Délibération n° 2022-020 du 17 février 2022 portant décision unique et autorisant la société Methodim à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 921389) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047013846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7247 Décision DR-2022-051 autorisant l’HÔPITAL SAINT JOSEPH MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats au long cours du rétrécissement valvulaire aortique en fonction du traitement (chirurgical ou percutané), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2030, intitulée « The ExPECTaNcy study » (Demande d’autorisation n°922039). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7248 Décision DR-2022-052 autorisant JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du SUNOSI et de son impact sur l’observance à la pression positive continue de patients atteints de SAHOS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « SOPRANO ». (Demande d’autorisation n°922037). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7325 Délibération n° 2022-023 du 17 février 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (demande d'avis n° 21016019) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045912859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7336 Délibération n° 2022-016 du 17 février 2022 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe WEBHELP (demande d’approbation n° 20005804) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045672574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7337 Délibération n° 2022-017 du 17 février 2022 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe WEBHELP (demande d’approbation n° 20005805) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045672896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7373 Délibération n° 2022-025 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE (demande d’avis n° 2223022) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045455734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7465 Délibération n° 2022-015 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (demande d'avis n° 21021648) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046540622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7245 Décision DR-2022-049 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale relative entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2023 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2023, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7275 Décision DR-2022-048 autorisant l’université SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension des liens causaux entre les éléments du syndrome métabolique et les maladies prostatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2006 à 2020, intitulée « SMPP ». (Demande d’autorisation n° 921315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7272 Décision DR-2022-045 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et environnementales de la santé de la mère et du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 920060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7273 Décision DR-2022-046 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du recours aux soins de santé et les coûts associés à la prise en charge des patients atteints du syndrome du grêle court avant et après l’initiation du Revestive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2006 à 2019, intitulée « EQUATIVE-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921340) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7274 Décision DR-2022-047 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension de l'hétérogénéité de la réponse tumorale aux thérapies ciblées en utilisant les techniques d'intelligence artificielle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « Precision-Predict ». (Demande d’autorisation n° 921370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7271 Décision DR-2022-044 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil d’aide à l’interprétation de l’imagerie par résonance magnétique multiparamétrique prostatique pour la détection et la caractérisation du cancer de prostate, basé sur l’intelligence artificielle, intitulée « DAICAP ». (Demande d’autorisation n° 921317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7538 Délibération n° 2022-013 du 10 février 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation des autres registres d'entreprises (demande d'avis n° 21021137) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046203013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7264 Décision DR-2022-037 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité et les causes de décès associées à la neurofibromatose de type 1, intitulée « CODAN NF1-U ». (Demande d’autorisation n° 921240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7265 Décision DR-2022-038 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à la création d’un système d’intelligence artificielle pour la régulation médicale des urgences, intitulée « SIA-REMU ». (Demande d’autorisation n° 921377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7266 Décision DR-2022-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation des patients appelant le service d’aide médicale urgente en fonction de l’origine géographique et de la présence ou non d’un cancer, intitulée « CA-SAMU ». (Demande d’autorisation n° 921366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7267 Décision DR-2022-040 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Centre de recherche en neurosciences de Lyon-Bron) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets non-visuels de lumières à faibles intensités pendant la nuit sur le sommeil et l’éveil chez l’humain, intitulée « Alan ». (Demande d’autorisation n° 921416). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7268 Décision DR-2022-041 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7269 Décision DR-2022-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les nouveaux critères de jugement cliniques chez les patients atteints du syndrome de Sjögren primitif, intitulée « Necessity ». (Demande d’autorisation n° 921435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7270 Décision DR-2022-043 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la somatropine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922002). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7263 Décision DR-2022-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge globale des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine suivies en Nouvelle-Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2013 à 2021, intitulée « Parcours V ». (Demande d’autorisation n° 921187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7276 Décision DR-2022-035 autorisant la société THUASNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'effet du manchon MOBIDERM Autofit sur l'excès de volume des membres supérieurs après trois mois de traitement en phase de maintien chez les personnes atteintes d'un lymphoedème secondaire du membre supérieur après un cancer du sein, intitulée « LYMphoNIGHT ». (Demande d’autorisation n° 921459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7338 Décision DR-2022-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7358 Décision DR-2022-031 refusant à la société Abbvie la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de l’Upadacitinib dans le traitement du vitiligo non segmentaire. (Demande d’autorisation n° 921381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7359 Décision DR-2022-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de prévention ciblé des conduites addictives chez les adolescents vulnérables, intitulée « PREVADO ». (Demande d’autorisation n° 921398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7360 Décision DR-2022-033 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité cognitive, émotionnelle et l’impact neuronal du traitement par baricitinib, intitulée « Baricentre ». (Demande d’autorisation n° 921397) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7354 Décision DR-2022-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité d’un télésuivi à domicile suite à un séjour en rééducation intensive chez des patients atteints de troubles chroniques de la déglutition séquellaires de traitements d’un cancer des voies aéro-digestives, intitulée « E-CRIL Max ». (Demande d’autorisation n° 921380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7355 Décision DR-2022-028 autorisant l’ECOLE SUPERIEURE DE L’ELECTRONIQUE DE L’OUEST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’algorithmes prédictifs du risque cardiovasculaire chez les patients explorés pour suspicion de syndrome d’apnées du sommeil pour intégration dans les outils CIDELEC – PREDIVASC-IOC. (Demande d’autorisation n° 921411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7356 Décision DR-2022-029 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104v2). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7357 Décision DR-2022-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de la COVID-19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP 2 ». (Demande d’autorisation n° 922034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7551 Délibération n° 2022-014 du 3 février 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046758379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7593 Délibération n° 2022-012 du 3 février 2022 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (demande d'avis n° 21021009) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046834674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7352 Décision DR-2022-025 autorisant l’UNIVERSITE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antithrombotiques, l’abiraterone, l’enzalutamide et le risque de thrombose ou d'hémorragie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « AANETH » (Demande d’autorisation n° 922028). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7353 Décision DR-2022-026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement psychosocial de personnes sans logement stable dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, intitulée « RESPOND ». (Demande d’autorisation n° 922031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7351 Décision DR-2022-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en oeuvre un traitement de données relatif à une étude portant la prise en compte de la littératie en santé chez les patients suivis pour une maladie chronique (diabète, insuffisance rénale, pathologies, cardiovasculaires) à la Réunion, intitulée « eLS-OIIS ». (Demande d’autorisation n° 921450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7347 Décision DR-2022-019 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation et la reconnaissance des maladies génétiques par photographie, intitulée « AIDY ». (Demande d’autorisation n° 921401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7348 Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures invasives de physiologie coronaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « PhysioMACE SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045147020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)