Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26624 | Délibération n° 2026-021 du 5 mars 2026 portant avis sur les dispositions de l’article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053702370 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26781 | Délibération n° 2026-020 du 5 mars 2026 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054252707 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26617 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-004 du 4 mars 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR par la délibération n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053623597 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26891 | Décision DR-2026-041 du 3 mars 2026 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des patients et la prise en charge de la maladie de Sjögren, intitulée "SJÖ-TIME ". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054527214 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26887 | Décision DR-2026-037 du 27 février 2026 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des caractéristiques sociodémographiques et cliniques de la population atteinte de maladie rénale chronique au niveau national, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2024, intitulée "CKD-BIO". (Demande d'autorisation n° 925194) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054527210 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26888 | Décision DR-2026-038 du 27 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du traitement non opératoire avec amoxicilline/acide clavulanique versus traitement chirurgical dans l'appendicite aiguë non compliquée chez les enfants, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2026 à 2031, intitulée "NACAC". (Demande d'autorisation n° 925270) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054527211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26889 | Décision DR-2026-039 du 27 février 2026 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'intégrité des données et de la validité des analyses après standardisation des données de la base PRM-BC au format OMOP-CDM, intitulée "STORM". (Demande d'autorisation n° 925317) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054527212 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26890 | Décision DR-2026-040 du 27 février 2026 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et validation d'algorithmes pour la cartographie des hospitalisations liées aux accidents de la route nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée "BOAS-ACR". (Demande d'autorisation n° 925318) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054527213 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26620 | Décision DR-2026-032 du 25 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement de modèles d’aide à la détection de deux maladies rares, intitulée « PAI ». (Demande d’autorisation n° 925250) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053668617 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26830 | Décision DR-2026-033 du 25 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un modèle de prédiction du nombre de consultations pour exacerbation d'asthme ou de bronchopneumopathie chronique obstructive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2024, intitulée "E-RISES". (Demande d'autorisation n° 925262) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26831 | Décision DR-2026-034 du 25 février 2026 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant portant sur l'implantation du système d'aide à la décision médicale Lianeli en soins primaires pour l'identification des patients éligibles aux dépistages recommandés et la décision partagée, intitulée "ADER-F". (Demande d'autorisation n° 925268) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385328 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26849 | Décision DR-2026-035 du 25 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration du pronostic de l'hémorragie cérébrale, intitulée "TIPITCH Registries". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054398351 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26850 | Décision DR-2026-036 du 25 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse coût-utilité d'un suivi des stimulateurs cardiaques en télémédecine exclusif, comparé au suivi conventionnel, intitulée "TELEPACE" | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054398352 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26848 | Décision DR-2026-031 du 24 février 2026 autorisant l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la transfusion de culot de globules rouges pour optimiser l'extubation, intitulée "TEXT". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054391745 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26847 | Décision DR-2026-030 du 23 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nîmes à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence de la brucellose dans la population générale des habitants de Guyane française, intitulée "BRUCeGUY". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054391744 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26649 | Délibération n° 2026-015 du 19 février 2026 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054019170 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26651 | Délibération n° 2026-016 du 19 février 2026 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SI Honorabilité" | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054019761 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26852 | Délibération n° 2026-017 du 19 février 2026 portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054419646 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26827 | Décision DR-2026-028 du 18 février 2026 autorisant l'INSTITUT POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DE MARSEILLE, l'UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (LABORATOIRE D'EPIDEMIOLOGIE DES MALADIES CHRONIQUES ET NEUROLOGIQUES) et l'UNIVERSITE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la santé des personnes âgées vivant au Bénin, intitulée "SPABADI". (Demande d'autorisation n° 925299) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385325 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26829 | Décision DR-2026-029 du 18 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE-ET-LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du dispositif mis en place en médecine aigüe gériatrique sur la mise à jour réelle des statuts vaccinaux des patients dans les trois mois suivant leur hospitalisation, intitulée "VAX-UPTODATE". (Demande d'autorisation n° 925261) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26825 | Décision DR-2026-023 du 13 février 2026 autorisant la société ARGENX BV à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée "MINOS". (Demande d'autorisation n° 921372v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385323 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26826 | Décision DR-2026-024 du 13 février 2026 autorisant l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l'impact du mutant octuple DHFR/DHPS de plasmodium falciparum chez les femmes enceintes recevant le traitement préventif intermittent à la sulfadoxine-pyrimethamine sur les issus de la grossesse au Bénin, intitulée "SULPAR". (Demande d'autorisation n° 925274) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385324 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26844 | Décision DR-2026-025 du 13 février 2026 autorisant la société Abbvie France à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les disparités régionales dans la compréhension de l'élimination virale et de la prise en charge du virus de l'hépatite C, intitulée "DRIVE-HCV". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054391741 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26845 | Décision DR-2026-026 du 13 février 2026 autorisant la société GlaxoSmithKline à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle du mépolizumab dans la polypose naso-sinusienne sévère, intitulée "MEPOPN". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054391742 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26846 | Décision DR-2026-027 du 13 février 2026 autorisant les sociétés L&P Santé, Livramedom, Référence santé, Diadom, Lilial, FSK et Bastide le confort médical à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation comparative des parcours de soins et de la prise en charge des patients stomisés en ville, intitulée "STOMie-CARE". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054391743 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26609 | Délibération n° 2026-011 du 12 février 2026 autorisant LIFEN RESEARCH SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « LIFEN RESEARCH » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053490646 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26612 | Délibération n° 2026-013 du 12 février 2026 portant approbation du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053506916 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26725 | Délibération n°2026-011 du 12 février 2026 autorisant LIFEN RESEARCH SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « LIFEN RESEARCH » (demande d’autorisation n°2240240v1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053490646 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26796 | Délibération n° 2026-013 du 12 février 2026 portant approbation du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053506916 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26821 | Décision DR-2026-016 du 10 février 2026 autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude recherche visant à évaluer l'efficacité et la sécurité d'emploi du nipocalimab dans les grossesses à risque de maladie hémolytique sévère du fœtus et du nouveau-né, intitulée "AZALEA". (Demande d'autorisation n° 925256) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385319 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26822 | Décision DR-2026-017 du 10 février 2026 autorisant le GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la désescalade de la chimiothérapie dans le cancer du sein précoce à risque intermédiaire, récepteurs hormonaux positifs et Her2* négatif, traité par Ribociclib (LEE-011) en traitement adjuvant, intitulée "NOLEETA". (Demande d'autorisation n° 925313) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385320 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26823 | Décision DR-2026-018 du 10 février 2026 autorisant la société DSM-FIRMENICH HOUDAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité d'une ingestion quotidienne d'Humiome Post LB pendant trois mois sur le bien-être des personnes entre 50 et 75 ans en France, intitulée "PostWelLB". (Demande d'autorisation n° 925251) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385321 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26824 | Décision DR-2026-022 du 10 février 2026 autorisant l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE et l'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs multimodaux des maladies neurodégénératives aux stades présymptomatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2029, intitulée "NeuroPrems". (Demande d'autorisation n° 924222v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385322 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26843 | Décision DR-2026-020 du 10 février 2026 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la pression d'ouverture des voies aériennes chez les adultes de réanimation bénéficiant d'une ventilation mécanique invasive, intitulée "AOP-Vent". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054391740 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26634 | Délibération n° 2026-010 du 5 février 2026 portant avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053781864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26653 | Délibération n° 2026-010 du 5 février 2026 portant avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053781864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26819 | Décision DR-2026-013 du 4 février 2026 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de susceptibilité génétique aux infections sexuellement transmissibles bactériennes chez les utilisateurs de PREP dans l'essai ANRS-IPERGAY, intitulée "Ipergay IST génétique". (Demande d'autorisation n° 925243) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385317 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26820 | Décision DR-2026-015 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la prise en charge médico-judiciaire des victimes de violences en milieu scolaire, intitulée "VSCOL". (Demande d'autorisation n° 925302) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385318 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26838 | Décision DR-2026-010 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la pair-aidance sur les réadmissions et les passages aux urgences en psychiatrie, intitulée "IP-ARUP". (Demande d'autorisation n° 925284) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385314 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26839 | Décision DR-2026-011 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HENRI BECQUEREL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la survie sans progression et la survie globale des patients atteints de lymphome, intitulée "CHB-LYMPH". (Demande d'autorisation n° 925290) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385315 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26840 | Décision DR-2026-012 du 4 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FEERAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du phénotype du syndrome de De Santo-Shinawi à l'aide d'une série de personne porteuses d'un variant pathogène du gène WAC, intitulée "FURWAC". (Demande d'autorisation n° 925283) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385316 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26836 | Décision DR-2026-008 du 30 janvier 2026 autorisant LES HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'activation des réseaux d'attention fronto-pariétaux à travers la captation de l'attention par des informations épisodiques de la vie réelle, intitulée "EPICAPTURE". (Demande d'autorisation n° 925278) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385312 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26522 | Délibération n° 2026-006 du 29 janvier 2026 portant agrément du Comité de surveillance (« Supervisory Committee » ou « COSUP ») en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organizations Federation). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053420191 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26616 | Délibération n° 2026-008 du 29 janvier 2026 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053603662 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26621 | Délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 portant adoption d’une recommandation sur le déploiement d’un serveur mandataire web filtrant | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053668553 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26632 | Délibération n°2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053750789 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26660 | Délibération n°2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053750789 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26776 | Délibération n° 2026-007 du 29 janvier 2026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « ANRS CO4-FHDH SNDS » (Demande d’autorisation n° 2236239V1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054226390 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26520 | Délibération de la formation restreinte n° SAN–2026-003 du 22 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de l’opérateur FRANCE TRAVAIL | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053408671 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26835 | Décision DR-2026-007 du 22 janvier 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les encéphalites et myélites aigues infectieuses en Guadeloupe par séquençage nouvelle génération, intitulée "EMAI-NGS" (Demande d'autorisation n° 925300) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385311 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)