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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 399 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10110 Décision DF-2011-129 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les locaux (demande d’autorisation n°1479146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10111 Décision DF-2011-130 autorisant la société CARPENTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage à durée limitée de l’ensemble des courriers électroniques reçus et envoyés au sein de l’entreprise (demande d’autorisation n°1488231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10112 Décision DF-2011-131 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n°1485786 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10113 Décision DF-2011-134 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des systèmes d’information et de communication (Déclaration n°1484850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10114 Décision DF-2011-135 autorisant la société LOGICA IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de délégation de certaines tâches administratives incombant aux directeurs de projet (demande d’autorisation n°1485086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10115 Décision DF-2011-136 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING France à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de délégation de certaines tâches administratives incombant aux directeurs de projet (demande d’autorisation n°1486099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10116 Décision DF-2011- 137 autorisant la société PLASLAB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1485315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10117 Décision DF-2011-138 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1485003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10118 Décision DF-2011-139 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1484975) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10119 Décision DF-2011-140 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès des locaux par la mise en place d’un systéme de vidéosurveillance. (Demande d’autorisation n°1480993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10120 Décision DF-2011-141 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10121 Décision DF-2011-142 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10122 Décision DF-2011-144 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, d’actualisation et de consultation de données dans le cadre de la gestion des expatriés et du calcul de leurs rémunérations d’expatriation (Demande d’autorisation n°1484579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10123 Décision DF-2011-147 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de surveillance vidéo des locaux pour assurer la sécurité et le contrôle des accès. (Demande d’autorisation n°1479266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10124 Décision DF-2011-148 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de lecture et saisie des données relatives aux activités des salariés du centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472067) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10125 Décision DF-2011-149 autorisant la société RAYMARINE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de traitement de l’information des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486964) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10126 Décision DF-2011-150 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1487997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10127 Décision DF-2011-151 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10128 Décision DF-2011-152 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1484987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10129 Décision DF-2011-153 autorisant la société HJ HEINZ SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données sur les serveurs SAP monde (Demande d’autorisation n°1485719) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10130 Décision DF-2011-155 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450836) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10131 Décision DF-2011-156 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage, de maintenance informatique et de support (Demande d’autorisation n°1038480v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10132 Décision DF-2011-157 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1086337v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10133 Décision DF-2011-158 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10134 Décision DF-2011-159 autorisant la société ATOS ORIGIN A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10135 Décision DF-2011-160 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10136 Décision DF-2011-161 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10137 Décision DF-2011-162 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION Aosi à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10138 Décision DF-2011-163 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de la mise en oeuvre de la base globale partagée par l’ensemble des département RH du groupe (Demande d’autorisation n°1471565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10139 Décision DR-2011-051 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des traitements de support dans la prise en charge des cancers. Quel impact sur la qualité de vie ? » (Demande d’autorisation n° 910480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10140 Décision DR-2011-064 autorisant l’Assistance Publique-Hopîtaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des concentrations de clindamycine en association à la rifampicine ou à la lévofloxacine chez des patients atteints d'infections ostéoarticulaires (Demande d’autorisation n° 911070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10141 Décision DR-2011-065 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des patients présentant un haut risque d'évènement throm-embolique (ETE) par la mesure de l'activité procoagulante dépendante du facteur tissulaire et exprimée par les microparticules. Cette mesure sera effectuée par le test de génération de fibrine (TGF). (Demande d’autorisation n° 911072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10142 Décision DR-2011-066 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle l'atteinte de l'objectif fixé par le médecin à l'initiation de Neorecormon® chez les patients atteints d'une tumeur maligne non myéloïde présentant une anémie chimio-induite au cours d'une ligne de chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 911076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10143 Décision DR-2011-070 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités d'utilisation du Bosentan pour réduire le nombre de nouveaux ulcères digitaux des mains ou des pieds chez les patients sclérodermiques avec une maladie ulcèreuse évolutive. (Demande d’autorisation n° 911078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10144 Décision DR-2011-071 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-AMM chez le nourrisson de moins de 12 ans auquel il sera prescrit un traitement KEPPRA (levetiracetam), solution buvable, en pratique clinique, dans le cadre d’un plan de gestion de risque (Demande d’autorisation n° 911002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10145 Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription de Passiflora® composé en médecine générale (indication, profils patients, posologie, durée du traitement) sur une période d'environ 4 semaines. (Demande d’autorisation n° 911079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10146 Décision DR-2011-073 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l‘évaluation d'une séquence d'ARM 4D cervico-encéphalique (k-t blast) à la phase aigue de l'infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 911085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10147 Décision DR-2011-074 autorisant la société ZIMMER France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective non comparative de la surveillance du marché système prothétique de genou NexGen CR-Flex Mobile Bearing (Demande d’autorisation n° 910491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10148 Décision DR-2011-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mémoire immunitaire B et lymphomes B indolents dériver de la zone (Demande d’autorisation n° 910513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10149 Décision DR-2011-076 autorisant l’HOPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’un outil destiné aux médecins généralistes pour la prise en charge des personnes âgées dénutries retournant à domicile après un séjour en service de gériatrie aiguë (Demande d’autorisation n° 910520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10150 Décision DR-2011-077 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ALTHEANO portant sur l’alliance thérapeutique et l’anorexie mentale : étude du rôle pronostique du niveau d’alliance thérapeutique précoce sur le devenir des patients anorexiques au cours des 6 premiers mois de prise en charge (Demande d’autorisation n° 910134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10151 Décision DR-2011-078 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective des caractéristiques des patientes atteintes d'un cancer du sein métastatique ou localement avancé surexprimant HER2, traitées par Herceptin en 1ère ligne et sans progression de la maladie pendant au moins 3 ans, suivie par l'étude prospective des patientes encore en vie. (Demande d’autorisation n° 911004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10152 Décision DR-2011-079 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la récuperation de données à caractère sensible pour décrire les caractéristiques socio-demographiques, les évènements de vie, les morbidités psychiatriques et addictives et la personnalité des ex-adeptes de sectes (Demande d’autorisation n° 1429491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10153 Décision DR-2011-080 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du maintien thérapeutique des anti TNF (adalimumab, etanercept et infliximab) au cours de la polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 911086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10154 Décision DR-2011-081 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance du marché du système Acétabulaire Stafit® (Demande d’autorisation n° 910492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10155 Décision DR-2011-082 autorisant BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « traitement de données pour la recherche et la validation de biomarqueurs » (Demande d’autorisation n° 910042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10156 Décision DR-2011-083 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « STAR TRIAL - observatoire portant sur le SolitaireTM FR système utilisé dans le traitement des Accidents Vasculaires Cérébraux Ischémiques en phase aiguë ». (Demande d’autorisation n° 910523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10157 Décision DR-2011-084 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la neutropénie chez des patients traités pour un myélome multiple en rechute réfractaire ou en rechute qui débutent un traitement par Enalidomide Dexaméthasone (Demande d’autorisation n° 910505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10158 Décision DR-2011-085 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la reproductibilité de la céphalométrie ultrasonographique anténatale dans le dépistage des rétrognathies ». (Demande d’autorisation n° 910430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10159 Décision DR-2011-086 autorisant OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « VISAGES : évaluation de la qualité de vie et de la satisfaction des patients traités par immunoglobulines par voie intraveineuse ou sous-cutanée dans le cadre des déficits immunitaires primitifs. Etude observationnelle, prospective ». (Demande d’autorisation n° 911006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)