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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 398 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10058 Décision DR-2011-100 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité observer la prise en charge de la neutropenie chez des patients recevant un traitement de chimiotherapie myelosuppressive dans le cancer de l'estomac (Demande d’autorisation n° 910238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10059 Décision DR-2011-097 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caracteristiques des patients atteints d'insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d'en identifier les facteurs pronostiques (EPICAL II) (Demande d’autorisation n° 911069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10060 Décision DF-2011-201 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1490833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10063 Décision DR-2011-123 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-AMM chez le nourrisson de moins de 12 mois auquel il sera prescrit un traitement KEPPRA (Levetiracetam) solution buvable (Demande d’autorisation n° 911002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10064 Décision DR-2011-124 autorisant GUERBET GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l'incidence de la fibrose systémique néphrogénique chez des patients insuffisants rénaux après injection de DOTAREM (Demande d’autorisation n° 911034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10065 Décision DR-2011-125 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : «« Mise en évidence d’une auto-immunité dirigée contre la périplakine dans l’asthme sévère non atopique – Acronyme : PERIPLAKINE 2 » (Demande d’autorisation n° 911068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10066 Décision DR-2011-129 autorisant Association Groupe ESSEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « Etude du cout de la prise en charge des pneumonies à pneumocoque » (Demande d’autorisation n° 911083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10067 Décision DR-2011-131 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité dont l’objectif principal est l’évaluation du système de surveillance des légionelloses en France en 2010 (Demande d’autorisation n° 911105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10068 Décision DR-2011-122 autorisant CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote sur un depistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME (Demande d’autorisation n° 911055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10069 Décision DR-2011-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’effectuer une analyse détaillée de la prise en charge et de la survie des patients atteints de glioblastome diagnostiqués en France en 2008. Puis, secondairement, d’effectuer une analyse des différences de prise en charge et de survie par région française (Demande d’autorisation n° 911013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10070 Décision DR-2011-102 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques épidémiologiques de la cohorte de cas incidents de cancers colorectaux à partir des données de l'assurance maladie (Demande d’autorisation n° 911089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10071 Décision DR-2011-103 autorisant EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique de la plaque antérieure cervicale SENEGAS (Demande d’autorisation n° 911103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10072 Décision DR-2011-104 autorisant l’INSTITUT D’EPIDEMIOLOGIE, LABORATOIRE D’EPIDEMIOLOGIE ET DE SANTE PUBLIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ROCKEFELLER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la couverture vaccinale diphterie, tétanos, poliomyélite et coqueluche (dTPca) des adultes de plus de 20 ans dans la région lyonnaise (Demande d’autorisation n° 911115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10073 Décision DR-2011-105 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale de la fidélite et de la validité du module de qualité de vie EORTC, spécifique aux personnes âgées (EORTC QLQ-ELD15) et du questionnaire EORTC QLQ C30, pour l'évaluation de la qualité de vie des patients âgés de 70 ans et plus, atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 911061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10074 Décision DR-2011-106 autorisant FLORALIS UNIVERSITE JOSEPH FOURIER FILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer en 2010 les conditions du diagnostic et de prise en charge du diabète gestationnel en Rhône Alpes Auvergne (Etude GRAAL) (Demande d’autorisation n° 910433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10075 Décision DR-2011-107 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’ implication des Ca2+ ATPases DE TYPE SERCA3 dans les dysfonctions plaquettaires des sujets presentant une obesite severe (Etude SERCOB) (Demande d’autorisation n° 911054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10076 Décision DR-2011-108 autorisant OPEN ROME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale observationnelle et descriptive ayant pour but d'évaluer l'impact de la grippe B en Europe, à partir d'une étude de cas virologiquement confirmés en médecine ambulatoire dans les réseaux de surveillance (Etude IBGP) (Demande d’autorisation n° 911011) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10077 Décision DR-2011-109 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de vulnérabilité et des mécanismes physiopathologiques impliqués dans la symptomatologie neuropsychiatrique associée à l'obésité (Demande d’autorisation n° 1438749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10078 Décision DR-2011-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude multicentrique, randomisée en groupes parallèles, évaluant l’efficacité et la tolérance d’un antibiocycle hebdomadaire dans la prévention des infections urinaires sur vessie neurologique ». Demande d’autorisation n°910515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10079 Décision DR-2011-111 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de cohorte, multicentrique, prospective utilisant la vidéocapillaroscopie péri-unguéale (vcp) et autres facteurs, destinée a déterminer le risque de développer une ulcération digitale chez les patients atteints de sclérodermie systémique (scs) ». (Demande d’autorisation n° 911053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10080 Décision DR-2011-112 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale de decrire la qualite et le mode de vie de patients presentant un diabète de type I depuis 50 années. (Demande d’autorisation n° 911022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10081 INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE INHESJ – Pôle Formation 1 Place Joffre – Case n°39 75700 PARIS 07 SP DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10082 Décision DR-2011-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge des patients porteurs d'un cancer broncho-pulmonaire présentant une dysfonction d'organe. Cohorte bi-centrique (Demande d’autorisation n° 911028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10083 Décision DR-2011-115 autorisant la société Genzyme SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de la prise en charge des patients atteints de la maladie de gaucher de type 1 ou de type 3 (Demande d’autorisation n° 911059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10084 Décision DR-2011-117 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique prospective visant à décrire la prise en charge des patients traités par MabThera® pour une leucémie lymphoïde chronique (LCC) en rechute ou réfractaire (Demande d’autorisation n° 911046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10085 Décision DR-2011-121 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du rôle des facteurs de risque environnementaux et génétiques des cancers de la prostate : Etude EPICAP - (Demande d’autorisation n° 910485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10086 Décision DF-2011-121 autorisant la société UNI EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appels et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1488344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10087 Décision DF-2011-122 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins d’écoutes et enregistrements téléphoniques pour la formation des conseillers clientèle et enregistrements à titre de preuve de l’accord du client. (Demande d’autorisation n°1406071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10088 Décision DF-2011-123 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecteur seule (les serveurs informatiques sont présents physiquement aux USA). (Demande d’autorisation n°1485758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10089 Décision DF-2011-124 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecteur seule (les serveurs informatiques sont présents physiquement aux USA). (Demande d’autorisation n°1485785) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10090 Décision DF-2011-125 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et traitement des enquêtes satisfaction client Front office et Back office, traitement de la réclamation à des fins d’amélioration du service. (Demande d’autorisation n°1485854) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10091 Décision DF-2011-126 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité, stockage et sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1481477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10092 Décision DF-2011-127 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE SOUTIEN A HUMAN RIGHTS WATCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations entre personnel affecté à la collecte de fonds dans les différentes entités apparentées à travers le monde. (Demande d’autorisation n°1488644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10093 Décision DE-2011-011 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de vérifier la possible association entre les patients traités par Pioglitazone (antidiabetique) et la survenue d'un cancer de la vessie (Demande d’autorisation n° 1485424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10094 Décision DE-2011-012 autorisant la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de démontrer la place du dépistage du syndrome d'apnées du sommeil par oxymetrie nocturne chez le patient diabétique de type 2 (Demande d’autorisation n° 1461757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10095 Décision DE-2011-013 autorisant le laboratoire EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’impact de l'oedème veineux sur la qualité de vie des patients et facteurs influencant son évolution sous traitement (Demande d’autorisation n° 1486522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10096 Décision DE-2011-014 autorisant la société DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition aupres de l'ATIH, des résumés de sorties anonymes produits par le PMSI, avec mention du code géographique, afin de quantifier les besoins sanitaires par zone géographique et les fuites associées. (Demande d’autorisation n° 1487892) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10097 Décision DE-2011-015 autorisant la société SAHONA CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des fichiers de RSA à la demande des établissements aux fin d'étude d'activité et de qualité de la production des informations médicales réglementaires (Demande d’autorisation n° 1489800) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10098 Décision DF-2011-060 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’investigation dans le cadre de détection d’incidents qui peuvent avoir une portée internationale au regard du Groupe VERIZON (Demande d’autorisation n°1407400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10099 Décision DF-2011-092 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES D’AFFAIRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des commandes liées aux déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°524378v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10100 Décision DF-2011-099 autorisant la société TRIBAL DDB PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des carrières à l’international (Demande d’autorisation n°1433233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10101 Décision DF-2011-113 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°842392v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10102 Décision DF-2011-114 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T aux fins de recrutement des candidats à l’emploi (Demande d’autorisation n°1431565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10103 Décision DF-2011-115 autorisant la société RHODIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de contrôle et la saisie de données (Demande d’autorisation n°1472738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10104 Décision DF-2011-116 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, la Chine et l’Inde aux fins de la gestion des ressources humaines, du recrutement et de la mise en œuvre de plans d’achat d’actions pour les employés (Demande d’autorisation n°1443262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10105 Décision DF-2011-117 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1379870). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10106 Décision DF-2011-118 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnage des images du personnel et visiteurs passant par les locaux de Blackrock pour des besoins de sécurité et d’enquête. (Demande d’autorisation n°1379871). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10107 Décision DF-2011-119 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’accès aux données téléphoniques par les administrateurs système Blackrock à des fins de maintenance et d’accès aux messages vocaux par les membres du personnel de Blackrock. (Demande d’autorisation n°1379872). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10108 Décision DF-2011-120 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1488564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10109 Décision DF-2011-128 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de réduire les coûts de support, processus de suivi, paiement des frais professionnels et gestion de carte bancaire corporate AMEX (demande d’autorisation n° 1470812) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)