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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 397 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11933 Délibération n° 2012-017 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés, la fraude et la revente illicite de billets d’accès aux Internationaux de tennis de Roland-Garros DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12008 Délibération n°2012-016 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par le GIE PARI MUTUEL URBAIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (autorisation n°1513980) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025362058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12285 Délibération n° 2012-015 du 17 janvier 2012 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025269517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6171 Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n°2012-012 du 17 janvier 2012 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2011-036 du 16 décembre 2011 adoptée à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6175 Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n°2012-013 du 17 janvier 2012 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2011-037 du 22 décembre 2011 prise à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11578 Délibération n°2011-384 de la formation restreinte du 12 janvier 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025165758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11928 Délibération n° 2012-003 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Euro Disney Associés S.C.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des refus de renouvellement d’abonnement au programme Passeport Annuel en cas de vol à l’étalage dans l’enceinte de Disneyland Paris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11929 Délibération n°2012-004 du 12 janvier 2012 autorisant la Conseil Général du Doubs à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés et des expulsions locatives DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11930 Délibération n°2012-006 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société CHABAS FLEURS SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (autorisation n° 1545868) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11931 Délibération n°2012-008 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes et tunnel du mont blanc d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1552316) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11932 Délibération n° 2012-009 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la régie TISSEO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incidents, accidents et contentieux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12041 Délibération n°2012-002 du 12 janvier 2012 autorisant l’association PARCOURS DE FEMMES à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’actions d’accompagnement et d’aide à la réinsertion des femmes incarcérées, sortant de prison ou placées sous main de justice (Autorisation n°1469676) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025332891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10000 Décision DF-2011-193 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490814) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10001 Décision DF-2011-194 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1490835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10002 Décision DF-2011-195 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n° 1490979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10003 Décision DF-2011-185 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de donnees relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10004 Décision DF-2011-196 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des plannings de travail (Demande d’autorisation n°1457436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10005 Décision DF-2011-197 autorisant la société VIVENDI à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe VIVENDI au Brésil, aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion des mandats sociaux au sein des sociétés du groupe et des participations de ces sociétés (Demande d’autorisation n°1449765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10006 Décision DF-2011-198 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10007 Décision DF-2011-199 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule des données fournisseurs (serveurs informatiques situés aux USA). (Demande d’autorisation n°1489986). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10008 Décision DF-2011-200 autorisant la société OTTO OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1490199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10029 Décision DE-2011-016 autorisant GECEM – DEPARTEMENT EPIDEMIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « projets d’épidémiologie : décrire et analyser les pratiques médicales lors de la prise en charge de pathologies ». (Demande d’autorisation n° 1485594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10030 Décision DE-2011-017 autorisant CIRDD BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude menée à partir des données issues du PMSI MCO du service des urgences de l’hôpital de Rennes, pour les années 2008, 2009 et 2010, destinées à mieux connaître les caracteristiques des jeunes admis aux urgences suite a une consommation excessive d’alcool ». (Demande d’autorisation n° 1475672) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10031 Décision DE-2011-018 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyses de médicaments à partir des données issues du PMSI MCO et HAD, en particulier le fichier FICHCOMP avec extension de chaînage ANO pour les années 2009 et 2010 ». (Demande d’autorisation n° 1477381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10032 Décision DE-2011-019 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la tolérance à long terme du traitement par l'hormone de croissance recombinante chez l'adulte traité dans l'enfance – Interrogation du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Demande d’autorisation n° 907167-V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10033 Décision DE-2011-020 autorisant le CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyse des variations interurbaines de la répartition des personnes ayant bénéficié d'une prescription pour asthme ou bronchopneumopathies obstructives ». (Demande d’autorisation n° 1476235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10034 Décision DE-2011-021 autorisant POPSI CUBE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude EPIIC : post-inscription à la liste des produits et prestations remboursables des systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral afin de présenter des résultats agrégés à la Haute Autorité de Santé ». (Demande d’autorisation n° 1477021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10035 Décision DF-2011-202 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1490834) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10036 Décision DF-2011-203 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêtnam aux fins de gestion et de suivi du traitement du courrier des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1491402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10037 Décision DF-2011-204 autorisant la société MEDIABRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la rentabilité des clients et de la profitabilité de la filiale France. (Demande d’autorisation n°1483926) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10038 Décision DF-2011-205 autorisant la société ELCO (ESTEE LAUDER COMPANIES) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement dans une base de données centralisée. (Demande d’autorisation n°1468752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10039 Décision DF-2011-206 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Argentine, Brésil, Japon et Mexique aux fins d’harmonisation des flux de données au niveau du groupe CSL BEHRING. (Demande d’autorisation n°1490976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10040 Décision DF-2011-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de réalisation des enquêtes clients appels téléphoniques et saisie des réponses au questionnaire d'enquête (Demande d’autorisation n°1492398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10041 Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement de données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GLAXOSMITHKLINE de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10042 Décision DF-2011-209 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10043 Décision DF-2011-210 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (demande d’autorisation n° 1493912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10044 Décision DF-2011-218 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie, la Thaïlande, le Japon, le Brésil et l’Australie aux fins de sécurité et de gestion des accès (Demande d’autorisation n°1491470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10045 Décision DF-2011-219 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des immobilisations informatiques (demande d’autorisation n°1491510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10046 Décision DF-2011-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement de la nouvelle version du système utilisateur GME (Global Managed Environment) (Demande d’autorisation n°1491497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10047 Décision DF-2011-221 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, de gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215069v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10048 Décision DF-2011-222 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable et de traitement de la paie (demande d’autorisation n°1495173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10049 Décision DF-2010-223 autorisant la société Groupe LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de transmission de candidatures (demande d’autorisation n° 1473263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10050 Décision DF-2011-248 autorisant la société GUY CARPENTER ET COMPANY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données globale répertoriant les données des salariés et employés temporaires de la société, soit les données relatives à la paie, à l'emploi, à la formation et à la mobilité dans le groupe, afin de consolider les données personnelles au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1495792) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10051 Décision DF-2011-249 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution (Demande d’autorisation n°1490931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10052 Décision DF-2011-250 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et conservation des données pour le traitement des litiges à l’intérieur du magasin relatifs aux accidents (Demande d’autorisation n°1495580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10053 Décision DR-2011-089 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de connaître le devenir des enfants grand prématurés, d’évaluer les pratiques médicales et l'organisation des soins sur la santé et le développement des enfants, l'étiologie de la prématurité et de ses conséquences afin d’améliorer la prise en charge (Epipage 2) (Demande d’autorisation n° 911009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10054 Décision DR-2011-091 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le taux des infections liées aux cathéters veineux centraux insérés en voie jugulaire, sous-clavière et fémorale pour l'administration de médicaments en réanimation. (Demande d’autorisation n° 911094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10055 Décision DR-2011-092 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation multicritère de l'impact de la téléradiologie sur la prise en charge des pathologies à risque vital aux urgences ». (Demande d’autorisation n° 910511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10056 Décision DR-2011-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale à l’admission des patients ayant un traumatisme crânien mineur ou modéré et une TDM (tomodensitométrie) cérébrale peu grave ». (Demande d’autorisation n° 911023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10057 Décision DR-2011-099 autorisant les LABORATOIRES TERUMO FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective, visant à poursuivre l’évaluation de la sécurité et de l’ identification du stent actif Nobori-R dans le traitement courant des patients, conformément aux indications LPP (Demande d’autorisation n° 910372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)