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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 396 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12054 Délibération n°2012-062 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la Mairie de Paris d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système de cotation des demandes de logement social des agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12067 Délibération n°2012-061du 8 mars 2012 autorisant l’association HABEO à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des situations de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés via la mise en place d’une plateforme téléphonique de signalement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12071 Délibération n°2012-064 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un tableau de suivi des dossiers de patients gros consommateurs et de patients suivant un traitement de substitution aux opiacés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12072 Délibération n°2012-065 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société PROBAYES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier et ayant pour finalité la démonstration de son fonctionnement à de potentiels clients (demande d’autorisation n° 1537964) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12073 Délibération n°2012-066 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) e-Santé Picardie d’un outil intitulé Comédi-e permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels du milieu médico-social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12074 Délibération n°2012-068 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs et abrogeant la délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12075 Délibération n°2012-071 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société GENY INFOS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12076 Délibération n°2012-072 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société LB POKER d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12077 Délibération n°2012-073 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes et tunnel du mont blanc d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage et abrogeant la délibération n° 2012-008 du 12 janvier 2012 (autorisation n°1552316v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12078 Délibération n°2012-074 du 8 mars 2012 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage mis en œuvre par la société SANEF Aquitaine (autorisation n° 1502809v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12079 Délibération n°2012-075 du 8 mars 2012 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par la société FRANCE URBANISME et ayant pour finalité la réutilisation commerciale de données à caractère personnel projetées dans un système d’information géographique (SIG) accessible par Internet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12080 Délibération n° 2012-076 du 8 mars 2012 autorisant la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interventions du service accueil et sécurité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12081 Délibération n°2012-077 du 8 mars 2012 autorisant la Direction générale de la santé (DGS) du ministère du Travail , de l’emploi et de la Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’information partagé destiné à améliorer la lutte anti Vectorielle (SI-LAV) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14860 Délibération n° 2012-058 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence » (Demande d’avis n° 1521189) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026357749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14861 Délibération n° 2012-057 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux procédures d’appel à témoins (Demande d’avis n° 1521200) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026357724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14862 Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir (Demande d’avis n° 1521188) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026357915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14863 Délibération n° 2012-059 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire » (Demande d’avis n° 1521176) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026357859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12178 Décision DF-2012-090 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des filiales dans lesquelles elle est implantée aux fins de gestion d'un portail Web de recrutement en ligne des candidatures externes et internes (plate-forme e-recrutement) accessible à l'ensemble des filiales du groupe. (demande d'autorisation n°1351759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12015 Délibération n° 2012-051 du 16 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « bureau d'ordre de l'action publique et des victimes » (BOAPV) (saisine n° AV 11029395) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025829582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12037 Délibération de la formation restreinte n°2012-048 du 16 février 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025686553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12055 Délibération n°2012-005 du 16 février 2012 autorisant l’institut Camille Blaisot à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge de mineurs et de jeunes majeurs dans des familles d’accueil, ainsi qu’un soutien à la parentalité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12056 Délibération n°2012-050 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par BONPRIX d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés à la première commande (demande d’autorisation n°1530511) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12057 Délibération n°2012-052 du 16 février 2012 autorisant l’institut de Demouville à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement de projets personnalisés d’accompagnement d’adolescent(e)s présentant des troubles d’adaptation liés à une déficience intellectuelle et/ou des troubles de la personnalité et du comportement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12063 Délibération n°2012-053 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la société PKR FRANCE SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12064 Délibération n°2012-054 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Association ELENA d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les régions Loire-Nord Ardèche DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12065 Délibération n°2012-055 du 16 février 2012 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2012 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12066 Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12286 Délibération n° 2012-049 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de pistes de progrès dans la connaissance et la prévention des accidents de la route, dénommé « projet S_VRAI » (Demande d’autorisation 1545478) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025602082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19356 Décision DR-2012-072 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir le risque, au moyen d'un score, permettant de prédire la survenue d'un évènement thromboembolique veineux (etv), chez des patients débutant une nouvelle chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028445025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12029 Délibération n° 2012-047 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la Banque Privée Européenne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché (demande d’autorisation n° 1560036) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025445130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12030 Délibération n°2012-046 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1547032) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025445126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12031 Délibération n°2012-045 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BIOTIME TECHNOLOGY d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des locaux professionnels (demande d’autorisation n°1549344) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025445101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12014 Délibération n° 2012-031 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé SIAM (demande d'avis n° 1510374) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025829501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12021 Délibération n° 2012-028 du 2 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012 (Demande d’autorisation n° 1524977) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12022 Délibération n°2012-033 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par le Crédit Mutuel ARKEA d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur (demande d’autorisation n°1554002) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12023 Délibération n°2012-036 du 2 février 2012 autorisant l’association pour la Maison des adolescents du Calvados (PASSADO 14) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des adolescents accueillis dans le cadre de la Maison des adolescents du Calvados (Autorisation n°1503607) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12024 Délibération n°2012-039 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur (demande d’autorisation n°1558764) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12025 Délibération n°2012-037 du 2 février 2012 autorisant l’association Entraide Vivre à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des stagiaires en centre de réinsertion professionnelle (Autorisation n°1473690) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12026 Délibération n°2012-038 du 2 février 2012 autorisant la mise en œuvre par BOURSORAMA BANQUE d’un traitement automatisé d’aide à la détection de la fraude aux chèques bancaires (demande d’autorisation n°1493374) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12027 Délibération n°2012-040 du 2 février 2012 autorisant le Conseil Général des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap (Autorisation n°1502818) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12028 Délibération n°2012-035 du 2 février 2012 autorisant l’Institut Medico Educatif L’Espoir à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge éducative, sociale et pédagogique de jeunes de 6 à 20 ans et de jeunes majeurs relevant de l’amendement Creton (Autorisation n°1503612) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025444924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12045 Délibération n° 2012-030 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 » (Game 2010) (AV 11029409) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025588044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11923 Délibération n°2012-027 du 26 janvier 2012 autorisant la société ACTICALL à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament COPAXONE exploité par le laboratoire TEVA PHARMA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11925 Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives, de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11926 Délibération n°2012- 024 du 26 janvier 2012 autorisant l’extension des finalités du système d’information géographique (SIG) du conseil général des ALPES-MARITIMES permettant de cartographier des traitements de données à caractère personnel afin notamment de gérer les opérations d’aménagement numérique du territoire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11927 Délibération n°2012- 026 du 26 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société DISTRIBUTION TRANSPORT FROID COTE D’AZUR d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (autorisation n° 1546645) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12006 Délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique (norme simplifiée n° 34) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025365982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12284 Délibération n° 2012-023 du 26 janvier 2012 portant avis sur un projet d'arrêté du Premier ministre autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection de certains immeubles abritant les services du Premier ministre (demande d'avis n° 1548390) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025402525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16976 Délibération n° 2012-022 du 26 janvier 2012 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la justice et des libertés portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéosurveillance au sein des locaux et des établissements de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 1544974) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027435334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11924 Délibération n°2012-018 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SCAN-R d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des locaux professionnels par un dispositif biométrique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)