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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 395 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11754 Délibération n° 2012-147 du 2 mai 2012 autorisant la Mairie de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité d’aide sociale en faveur des auteurs présumés ou victimes d’infraction au sein des commissariats de police DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11755 Délibération n° 2012-148 du 2 mai 2012 autorisant l’Unité mixte de recherche Pacte 5194 de l’Institut d’études politiques de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur la perception de la police par les adolescents en France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11756 Délibération n° 2012-149 du 2 mai 2012 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11757 Délibération n° 2012-150 du 2 mai 2012 autorisant l’association chrétienne de coordination d'entraide et de solidarité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11758 Délibération n° 2012-151 du 2 mai 2012 autorisant la fondation de l'armée du salut à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11759 Délibération n° 2012-152 du 2 mai 2012 autorisant le service d'urgence sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11760 Délibération n° 2012-153 du 2 mai 2012 autorisant la société Bouygues Bâtiment international à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11761 Délibération n° 2012-154 du 2 mai 2012 autorisant l’Association de moyens D&O à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11762 Délibération n° 2012-155 du 2 mai 2012 autorisant la délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités dites de « Samu social » et de « Maraude ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12046 Délibération n° 2012-141 du 2 mai 2012 portant homologation du téléservice de dépôt de plaintes en ligne de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025932720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15149 Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice de l’administration, dénommé « service dématérialisé de l’alternance », ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026131948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11694 Délibération n° 2012-121 du 19 avril 2012 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dégradations sur son matériel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11695 Délibération n° 2012-122 du 19 avril 2012 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des blessés à vélo DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11696 Délibération n° 2012-123 du 19 avril 2012 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des personnes hébergées en EHPAD ou en USLD DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12039 Délibération n°2012-119 du 19 avril 2012 autorisant l’extension du périmètre d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ayant pour finalité la mise sous accord préalable (MSAP) de prestations d’hospitalisation liées ou non à des actes de chirurgie ambulatoire et pour des actes de la classification communes des actes médicaux (autorisation n°1300031v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025972469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15152 Délibération n° 2012-120 du 19 avril 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires de l’Etat (Saisine n°12008605) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026452920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11731 Décision portant délégation de signature DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025888345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11732 Décision portant délégation de signature DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025888365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11699 Décision DF-2012-195 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de son traitement ayant pour finalité le reporting et la gestion de la liste de diffusion à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11689 Délibération n°2012-116 du 12 avril 2012 autorisant la mise en œuvre par la société GEDIA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n° 2008-518 du 18 décembre 2008 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11690 Délibération n°2012-117 du 12 avril 2012 autorisant la mise en œuvre par la société GDF Suez d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n° 2008-469 du 27 novembre 2008 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11691 Délibération n° 2012-118 du 12 avril 2012 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur les algorithmes biométriques par la société MORPHO DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12042 Délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (Décision d’autorisation unique – AU-029) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025756460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14700 Délibération n°2012-114 du 12 avril 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fraudes au régime général de l’assurance vieillesse » (demande d’autorisation n°1564507) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026559719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11675 Délibération n° 2012- 098 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la sécurité des systèmes biométriques reposant sur la reconnaissance du visage, de la voix ou du visage parlant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11676 Délibération n° 2012-099 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances d’un capteur de type Microsoft Kinect © pour la reconnaissance du visage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11677 Délibération n° 2012-100 du 5 avril 2012 autorisant le Centre hospitalier de Cambrai à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11678 Délibération n° 2012-101 du 5 avril 2012 autorisant la société NATIXIS à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel et ayant pour finalité le contrôle d'accès à un service de banque en ligne et la signature électronique d'ordres de paiement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11679 Délibération n° 2012-103 du 5 avril 2012 autorisant le Conseil général du Loiret à proroger de deux ans la mise en œuvre de l’expérimentation « Feuille de parcours en protection de l’enfance » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11680 Délibération n°2012-104 du 5 avril 2012 autorisant une seconde prorogation de l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil général de l’Hérault et le Conseil supérieur du notariat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11681 Délibération n°2012-105 du 5 avril 2012 autorisant une seconde prorogation l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil général de l’Hérault DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11682 Délibération n° 2012-106 du 5 avril 2012 autorisant l’association HORIZON AMITIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11683 Délibération n° 2012-107 du 5 avril 2012 autorisant l’association LE TOIT HAGUENOVIEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11684 Délibération n° 2012-108 du 5 avril 2012 autorisant l’association ESPERANCE-ARSEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11685 Délibération n° 2012-109 du 5 avril 2012 autorisant l’association d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11686 Délibération n° 2012-110 du 5 avril 2012 autorisant l’association SOS Femmes Solidarité (Centre Flora Tristan) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11687 Délibération n° 2012-111 du 5 avril 2012 autorisant l’association HOME PROTESTANT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11688 Délibération n° 2012-112 du 5 avril 2012 autorisant le Secrétariat général du comité interministériel des villes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique dénommée « Panel Politique de la Ville », 2ème vague. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12038 Délibération n° 2012-097 du 5 avril 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025708371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12043 Délibération n° 2012-096 du 5 avril 2012 autorisant la modification par BANQUE ACCORD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’octroi de crédit et à la carte bancaire (Demande d’autorisation n° 852674v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025879896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12033 Délibération n°2012-093 du 29 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société CHABAS FLEURS SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (demande d’autorisation n° 1570616) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025739113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12034 Délibération n° 2012-094 du 29 mars 2012 autorisant la société GUNNEBO ELECTRONIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès (Demande d’autorisation n°1552694) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025739124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12035 Délibération n° 2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d'un système d'information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 (décision d'autorisation unique AU-001) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025686487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12036 Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d'une mission de service public ainsi que la diffusion sur internet de base géographique de référence au sens du code de l'environnement, et abrogeant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 (DI-016) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025686455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14866 Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026279759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15148 Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice de l’administration, dénommé « système de libre accès des employeurs », ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d’insertion (Demande d’avis n°1548991). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026131897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16975 Délibération n° 2012-085 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant des décrets portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique (demande d'avis n° AV 12005915) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027405711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12016 Délibération n° 2012-083 du 15 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral : système de vote électronique pour l'élection par les Français établis hors de France de leurs députés (demande d'avis n° 12005139) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025829613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12082 Délibération n°2012-82 du 15 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par le COMITE FRANCECLAT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un poste informatique (Demande d’autorisation n°1559350) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12032 Délibération n°2012-069 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Européenne de cautionnement d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie de contrat de vente de marchandises et de paris hippiques (demande d'autorisation n°1555189) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025739006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)