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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 393 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15021 Délibération n° 2012-285 du 19 juillet 2012 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à modifier un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2012 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15022 Délibération n° 2012-287 du 19 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel dénommé IRIS Aquitaine permettant la consultation d’examens d’imagerie réalisés sur un site partenaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15023 Délibération n° 2012-288 du 19 juillet 2012 autorisant le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique dénommée « Conditions de travail 2012 » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15024 Délibération n° 2012-289 du 19 juillet 2012 autorisant le ministère de l’Education nationale à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges de données » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15025 Délibération n° 2012-290 du 19 juillet 2012 autorisant la société APERAM INVEST FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15703 Délibération n° 2012-261 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret du ministère des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en œuvre de services en santé par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie (demande d'avis n° 1202167) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026619476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16441 Délibération n° 2012-260 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une recherche en santé humaine dénommée Nutrinet-Santé (Demande d’avis n° 12013236) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027116366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6176 Clôture de la mise en demeure n°2011-037 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11873 Décision DR-2012-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre une étude sur la qualité de l’air, dénommée « Pasodoble », ayant pour finalité l’élaboration d’un incide de risque intégré et évaluation de la faisabilité d’un programme européen de suivi environnemental auprès des populations d’asthmatiques persistant, allergiques, sensibles aux pollutions aériennes au regard des contraintes technique, économiques, organisationnelles et de l’acceptibilité des acteurs (Demande d’autorisation n° 912216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14457 Délibération n° 2012-236 du 12 juillet 2012 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel utilisant un nouveau dispositif biométrique de contrôle de l’identité des patients pris en charge en radiothérapie (Demande d’autorisation n°1340737V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026313834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14991 Délibération n° 2012-237 du 12 juillet 2012 autorisant Bouygues Telecom à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque d’impayés en vue de fixer les conditions d’attribution de ses services DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14992 Délibération n° 2012-238 du 12 juillet 2012 modifiant la délibération n°2010-254 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14993 Délibération n° 2012-239 du 12 juillet 2012 autorisant GERICommunication à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et le contrôle de pathologies chroniques par un dispositif médical de télésurveillance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14994 Délibération n° 2012-240 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize OBC Investissements à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14995 Délibération n° 2012-241 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize Private Assets à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14996 Délibération n° 2012-242 du 12 juillet 2012 autorisant le Caisse d'épargne et de prévoyance ALSACE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14997 Délibération n° 2012-243 du 12 juillet 2012 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité l’accès au support informatique en charge de la création et de la réinitialisation des mots de passe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14998 Délibération n° 2012-244 du 12 juillet 2012 autorisant la société Cache-Cache à mettre en œuvre un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux dans les lieux de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19354 Décision DE-2012-093 de désignation d’un expert judiciaire en vue du contrôle du Centre médico-chirurgical Les Massues (à Lyon) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028444980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14969 Délibération n° 2012-215 du 5 juillet 2012 autorisant le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SI-FAETON et ayant pour finalité la gestion des droits à conduire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14970 Délibération n° 2012-217 du 5 juillet 2012 autorisant la société AIGLE-AZUR TRANSPORTS AERIENS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux opposant la société aux passagers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14977 Délibération n° 2012-218 du 5 juillet 2012 autorisant le Crédit Agricole Consumer Finance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit à la consommation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14978 Délibération n° 2012-219 du 5 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par le Conseil général des Alpes Maritimes d’un outil mobile de téléexpertise médicale « e-valise » permettant de transmettre des examens médicaux entre professionnels de santé du haut et moyen pays niçois et de la bande littorale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14979 Délibération n°2012-220 du 5 juillet 2012 autorisant l’Assistance publique -Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un système d’information national unique pour les centres de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes permettant l’organisation de réunions de concertations pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14980 Délibération n° 2012-222 du 5 juillet 2012 autorisant le Comité Régional de l’ADMR Bretagne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique permettant d’estimer les besoins sanitaires et sociaux et les types d'hébergement et d'accompagnement des personnes déficientes intellectuelles de plus de 45 ans dans le département des Côtes d'Armor DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14981 Délibération n° 2012-223 du 5 juillet 2012 autorisant l’école de management de Strasbourg (EM Strasbourg) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14982 Délibération n° 2012-224 du 5 juillet 2012 autorisant la société nationale des chemins de fer français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14987 Délibération n° 2012-228 du 5 juillet 2012 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14988 Délibération n° 2012-229 du 5 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par la société IDESIA CONSEILS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de vérifier les conditions d’éligibilité du candidat au rachat de crédits. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14989 Délibération n° 2012-232 du 5 juillet 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations et des relances suite à un constat d’infractions à la police des chemins de fer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14990 Délibération n° 2012-233 du 5 juillet 2012 autorisant le Centre Européen d’Etudes de Sécurité et d’Analyse des Risques (CEESAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation du projet VOIESUR (Véhicule Occupant Infrastructure Etudes des Usagers de la Route) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16440 Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissements d’un téléservice permettant à l’élève et à ses responsables légaux de s’inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique (Demande d’avis n° 1586897) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027298069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16983 Délibération n° 2012-234 du 05 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrête relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux, et dénommé « TREVI » (Demande d’avis n° 1480684.V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027612420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7451 Délibération n°2012-216 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de la Fonction publique relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique (Demande d’avis n°1529944) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045393490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19350 Décision DE-2012-071 autorisant LABORATOIRE KCI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des activités de soins et de prévention concernant la prise en charge des plaies dans les centres hospitaliers, filière MCO, RSA, année 2011. (Demande d’autorisation n° 1582911) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028444972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19351 Décision DF-2012-355 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des dépenses des matières premières du groupe et de reprévision de prix. (Demande d’autorisation n°1595280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028444943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19352 Décision DE-2012-072 autorisant la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE - MEDECINE CHIRURGIE OBSTETRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la connaissance de l'activité de soins réalisée par le secteur de l'hospitalisation privée, à partir des fichiers PMSI-champ MCO et les données issues des FICHCOMP, avec chaînage ANO, à partir de l’année 2001. (Demande d’autorisation n° 1596355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028444973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19353 Décision DE-2012-070 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l'activité hospitalière par zone géographique et établissement à partir des données PMSI-champs MCO-SSR-PSY-HAD avec chaînage pour l’année 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1542761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028444974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15150 Délibération de la formation restreinte n°2012-213 du 22 juin 2012 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026153467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14850 Délibération n° 2012-211 du 21 juin 2012 autorisant l'association BTP VACANCES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de clients et visiteurs faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accéder aux villages de vacances(Demande d’autorisation n° 1551536) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026306917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14965 Délibération n° 2012-208 du 21 juin 2012 autorisant l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche intitulée « IPERGAY », recherche biomédicale menée dans le domaine de la santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14967 Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (Norme simplifiée n° 48) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14968 Délibération n° 2012-210 du 21 juin 2012 autorisant le Crédit Agricole Brie Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15147 Délibération de la formation restreinte n°2012-176 du 21 juin 2012 portant avertissement à l’encontre de la Société X (groupe Y) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026105420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14769 Délibération n°2012-206 du 14 juin 2012 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’application Droit des Sols «ADS 2007 » par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (autorisation n° 1306365v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14803 Délibération n° 2012-196 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « lexing® formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14804 Délibération n° 2012-197 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » présentée par le cabinet HAAS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14805 Délibération n° 2012-198 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14806 Délibération n° 2012-199 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation conjointe intitulée « formation loi Informatique et Libertés - le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14807 Délibération n° 2012-200 du 14 juin 2012 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « audit 'Informatique et libertés' » présentée par le cabinet HAAS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)