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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 392 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14573 Délibération n° 2012-316 du 13 septembre 2012 autorisant le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) 123 soleil à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enregistrement audio de réunions des équipes pluridisciplinaires afin de rédiger des comptes rendus DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14574 Délibération n° 2012-317 du 13 septembre 2012 autorisant l’Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Dominique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14575 Délibération n° 2012-318 du 13 septembre 2012 autorisant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de La Rosselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14576 Délibération n° 2012-319 du 13 septembre 2012 autorisant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) du Pays Saint-Lois à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14864 Délibération n°2012-291 du 13 septembre 2012 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026410604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15701 Délibération n° 2012-295 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et dénommé « gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard » (demande d'avis n° 12018253) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026570011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15704 Délibération n° 2012-305 du 13 septembre 2012 autorisant la société DS Services à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour l’évaluation des médecins contrôleurs (Demande d’autorisation n°1600551) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026560153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16047 Délibération n° 2012-293 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (Demande d’avis n° AV 12018581) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027090056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10834 Décision DF-2012-544 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques, de maintenance et d’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19375 Décision DR-2012-382 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’exploration par éléctro-encéphalographie des dysfonctionnements exécutifs induits par la stimulation cérébrale profonde du noyau sous-thalamique dans la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028445105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12280 Délibération n° 2011-231 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (SIRHEN) - (Demande d'avis n° 1507880) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025470381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13182 Délibération n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1557420) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029349148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14829 Délibération n° 2012-245 du 19 juillet 2012 autorisant la Cour de Cassation à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution de la base de jurisprudence Jurinet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14830 Délibération n° 2012-246 du 19 juillet 2012 autorisant la Cour de Cassation à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution de la base de jurisprudence JuriCA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14831 Délibération n° 2012-247 du 19 juillet 2012 autorisant la société MEGUIAR’S FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14832 Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14833 Délibération n° 2012-249 du 19 juillet 2012 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14834 Délibération n° 2012-250 du 19 juillet 2012 autorisant la société ELMO TECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14835 Délibération n° 2012-251 du 19 juillet 2012 autorisant la société DINAC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14836 Délibération n° 2012-252 du 19 juillet 2012 autorisant la société GPI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14837 Délibération n° 2012-253 du 19 juillet 2012 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14838 Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14839 Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14840 Délibération n° 2012-256 du 19 juillet 2012 autorisant la société EMFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14841 Délibération n° 2012-257 du 19 juillet 2012 autorisant la société PLASTO ADHESIFS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14842 Délibération n° 2012-258 du 19 juillet 2012 autorisant la société SLIPNAXOS RAPPOLD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14843 Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14851 Délibération de la formation restreinte n°2012-214 du 19 juillet 2012 portant avertissement à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026224040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14999 Délibération n° 2012-262 du 19 juillet 2012 autorisant la société Qualione à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes utilisatrices de son dispositif d’écoute psychologique et de conseil par téléphone DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15000 Délibération n° 2012-263 du 19 juillet 2012 autorisant l’union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de coordonner et de suivre la qualité de prestations d’accompagnement à domicile de personnes malades DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15001 Délibération n° 2012-264 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du suivi social de ses bénéficiaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15002 Délibération n° 2012-266 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15003 Délibération n° 2012-268 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY FLUORES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15004 Délibération n° 2012-269 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY BENVIC France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15005 Délibération n° 2012-270 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY CARBONATE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15006 Délibération n° 2012-271 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY ELECTROLYSE France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15007 Délibération n° 2012-272 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SOLEXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15008 Délibération n° 2012-273 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY ORGANICS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15009 Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15010 Délibération n° 2012-274 du 19 juillet 2012 autorisant l'association de gestion du centre local d'information et de coordination d’Ille-et-Vilaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des dossiers des personnes prises en charge DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15011 Délibération n° 2012-275 du 19 juillet 2012 autorisant la société ROHDE ET SCHWARZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif de reconnaissance de réseau veineux du doigt de la main et ayant pour finalité l’accès aux locaux par le personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15012 Délibération n° 2012-276 du 19 juillet 2012 autorisant la Croix-Rouge Française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative, médicale et paramédicale des patients admis dans les établissements sanitaires de la Croix Rouge Française DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15013 Délibération n° 2012-277 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Espoir Mulhouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15014 Délibération n° 2012-278 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser le suivi et l'accompagnement de travailleurs handicapés en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15015 Délibération n° 2012-279 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser l'accompagnement et le suivi éducatif, scolaire, pédagogique, social, thérapeutique, psycho-médical et rééducatif d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle sévère DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15016 Délibération n° 2012-280 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser l'accompagnement et le suivi éducatif, scolaire, pédagogique, social, thérapeutique, psycho-médical et rééducatif d'enfants de 4 à 12 ans présentant un retard intellectuel moyen DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15017 Délibération n° 2012-281 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser l'accompagnement et le suivi éducatif, scolaire, pédagogique, social, thérapeutique, psycho-médical et rééducatif d'enfants de 4 à 16 ans, déficients intellectuels ou présentant des troubles du comportement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15018 Délibération n° 2012-282 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser le suivi et l'accompagnement administratif, éducatif, social et médical d'adultes déficients intellectuels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15019 Délibération n° 2012-283 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser le suivi et l'accompagnement administratif, éducatif, social et médical d'adultes déficients intellectuels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15020 Délibération n° 2012-284 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser le suivi et l'accompagnement de travailleurs handicapés en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)