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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 391 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15590 Délibération n° 2012-363 du 4 octobre 2012 autorisant le Centre hospitalier de Denain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15591 Délibération n° 2012-364 du 4 octobre 2012 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse auprès des donneurs de sang bénévoles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16447 Délibération n° 2012-354 du 4 octobre 2012 autorisant l’interconnexion du traitement des demandes d’indemnisation des spoliations de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et du traitement des allocataires de l’indemnité d’orphelin de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) (Demande d’autorisation n°1586657) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027007379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14867 Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026539701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15558 Délibération n° 2012-338 du 27 septembre 2012 autorisant la société AIRBUS OPERATIONS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main-courante d’incidents de sécurité et la gestion du pré-contentieux et du contentieux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15559 Délibération n° 2012-339 du 27 septembre 2012 autorisant la société AIRBUS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main-courante d’incidents de sécurité et la gestion du pré-contentieux et du contentieux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15560 Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité – Protection des données personnelles » présentée par BNP Paribas Securities Services DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15561 Délibération n° 2012-341 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « sécuriser les flux transfrontières de données à caractère personnel » présentée par l’organisme de formation COMUNDI DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15562 Délibération n° 2012-342 du 27 septembre 2012 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Lexing® audit Informatique et Libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15568 Délibération n° 2012-343 du 27 septembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Creutzland à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15569 Délibération n° 2012-344 du 27 septembre 2012 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) résidence Jolivet à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15570 Délibération n° 2012-345 du 27 septembre 2012 autorisant le Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay-le-Château à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15571 Délibération n° 2012-346 du 27 septembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Angel Pilippetti à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15572 Délibération n° 2012-347 du 27 septembre 2012 autorisant l’Atre du Val de Fensch à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15578 Délibération n° 2012-348 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Mosellane d’aides aux personnes âgées et en situation de handicap à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15579 Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15580 Délibération n° 2012-350 du 27 septembre 2012 autorisant l’association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15581 Délibération n° 2012-351 du 27 septembre 2012 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Blagnac à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des missions du CCAS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15582 Délibération n° 2012-352 du 27 septembre 2012 autorisant la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de signaler des manquements à certains domaines de son code éthique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15583 Délibération n° 2012-353 du 27 septembre 2012 autorisant BES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14868 Délibération n° 2012-322 du 20 septembre 2012 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la restauration sur les lieux de travail (décision d'autorisation unique n° AU-007) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026536594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15151 Délibération de la formation restreinte n°2012-320 du 20 septembre 2012 portant avertissement public à l’encontre de la Commune X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026449885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15536 Délibération n° 2012-323 du 20 septembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-289 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15537 Délibération n° 2012-324 du 20 septembre 2012 autorisant la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15538 Délibération n° 2012-326 du 20 septembre 2012 autorisant l’établissement public de coopération intercommunale « Morlaix Communauté » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité d’aider les ménages relevant du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Finistère à trouver un logement et à leur offrir un accompagnement social DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15539 Délibération n° 2012-327 du 20 septembre 2012 autorisant l’association Plaisir Jeunesse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et l’orientation des personnes suivies DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15540 Délibération n°2012-328 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15546 Délibération n°2012-329 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT Services SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15547 Délibération n° 2012-330 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général du Rhône à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des trois certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15548 Délibération n° 2012-331 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général des Alpes-Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15549 Délibération n° 2012-332 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général du Cher à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé INTRAQUAL DYNAMIC ayant pour finalité la gestion du contentieux des fraudes aux prestations sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15550 Délibération n° 2012-334 du 20 septembre 2012 autorisant la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des expulsions locatives DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15551 Délibération n° 2012-333 du 20 septembre 2012 autorisant la crèche multi-accueil Les P’tits As à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une liste départementale « multi-crèche » des familles ayant des impayés (Demande d’autorisation n° 1532138) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15557 Délibération n° 2012-335 du 20 septembre 2012 autorisant l’Office Social de Saint-Quentin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des adhérents DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15588 Délibération n° 2012-361 du 20 septembre 2012 autorisant la société SOLVIN FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19346 Délibération n° 2012-321 du 20 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de fichiers d’analyse sérielle dénommés « bases sérielles de police judiciaire » (Demande d’avis n° 12012464) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028240339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14559 Délibération n° 2012-294 du 13 septembre 2012 autorisant le Ministère des affaires étrangères à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la numérisation et le transfert de données contenues dans ses archives publiques au Musée de l'Holocauste de WASHINGTON pour compléter ses collections et les mettre à disposition des lecteurs de son Centre de documentation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14560 Délibération n° 2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14561 Délibération n° 2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14562 Délibération n° 2012-298 du 13 septembre 2012 autorisant SYGMA BANQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14563 Délibération n° 2012-300 du 13 septembre 2012 autorisant la société REGIONGAZ à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n°2009-121 du 26 février 2009 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14564 Délibération n° 2012-301 du 13 septembre 2012 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et réclamations relatives à ses produits de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14565 Délibération n° 2012-302 du 13 septembre 2012 autorisant le Crédit agricole immobilier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14566 Délibération n° 2012-303 du 13 septembre 2012 autorisant la SOCIETE GENERALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14567 Délibération n° 2012-304 du 13 septembre 2012 autorisant la Caisse d’épargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de fiabiliser l’identité des collaborateurs et des membres de leur famille afin de les faire bénéficier de tarifs bancaires préférentiels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14568 Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14569 Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14570 Délibération n° 2012-313 du 13 septembre 2012 autorisant la société TF1 SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14571 Délibération n° 2012-314 du 13 septembre 2012 autorisant la société BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14572 Délibération n° 2012-315 du 13 septembre 2012 autorisant le Conseil général de la Drôme à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures pénales relatives aux allocataires présumés ou reconnus coupables de fraude et d'escroquerie aux RMI/RSA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)