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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 390 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15347 Délibération n° 2012-425 du 29 novembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Coteaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents et le planning du personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15348 Délibération n° 2012-426 du 29 novembre 2012 autorisant l’association départementale Pupilles Enseignement Public de la Vienne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre le suivi des projets personnalisés des résidents accueillis dans la structure DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15349 Délibération n° 2012-427 du 29 novembre 2012 autorisant l’association La Cordée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15350 Délibération n° 2012-428 du 29 novembre 2012 autorisant l’association Séniors Temps Libre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15412 Délibération n° 2012-416 du 29 novembre 2012 autorisant la société MEDIPHONE à centraliser, transférer vers MADAGASCAR, indexer, conserver et restituer à ses clients, des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques datant de plus de 120 ans DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15413 Délibération n° 2012-418 du 29 novembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SPB d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15414 Délibération n° 2012-419 du 29 novembre 2012 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse auprès des donneurs de sang bénévoles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15415 Délibération n° 2012-420 du 29 novembre 2012 autorisant l’Association Tutélaire de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes sous mesure de protection juridique ou administrative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15416 Délibération n° 2012-421 du 29 novembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Pays de Ménat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16445 Délibération n° 2012-415 du 29 novembre 2012 autorisant le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d’audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision, ou collectées à l’occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2013 (Demande d’autorisation n° 12034638) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027041095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15504 Délibération n° 2012-413 du 22 novembre 2012 autorisant la société Aéroports de Lyon SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès, par dispositif biométrique, à la zone réservée de l’aéroport de Lyon DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15505 Délibération n° 2012-414 du 22 novembre 2012 modifiant la délibération n°2012-039 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16978 Délibération n° 2012-408 du 22 novembre 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA) (demande d'avis n° 12021473) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027435343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15503 Délibération n° 2012-406 du 15 novembre 2012 autorisant l’établissement public Caisse des Dépôts et Consignations à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15702 Délibération n° 2012-407 du 15 novembre 2012 habilitant un agent de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026734904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15705 Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026958542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16439 Délibération n° 2012-403 du 15 novembre 2012 portant avis sur le projet de décret relatif à la déclaration sociale nominative (demande d’avis n°1615687) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027266063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15495 Délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise, aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d’autres structures prestataires de service (DI-018) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15496 Délibération n° 2012-391 du 8 novembre 2012 modifiant la délibération n°2012-033 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par le Crédit Mutuel ARKEA d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15497 Délibération n° 2012-392 du 8 novembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Epargne de Normandie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15498 Délibération n° 2012-393 du 8 novembre 2012 autorisant la société SOLARWORLD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15499 Délibération n° 2012-394 du 8 novembre 2012 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’agent agressé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15500 Délibération n° 2012-395 du 8 novembre 2012 autorisant la société l’Oréal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15501 Délibération n° 2012-396 du 8 novembre 2012 autorisant Aéroport de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter l’atteinte des objectifs, la maitrise des risques et la conformité aux exigences réglementaires applicables DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15502 Délibération n° 2012-402 du 8 novembre 2012 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15506 Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16442 Délibération n°2012-390 du 8 novembre 2012 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une étude génétique de la population d’origine arménienne. (Autorisation n°912255) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027119223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14558 Délibération n° 2012-166 du 24 mai 2012 portant avis sur un projet de décret portant création par les Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles (Demande d’avis n° 1409717) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026556188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14456 Délibération n° 2012-374 du 18 octobre 2012 autorisant la société iSanté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer en ligne et depuis le poste de travail du professionnel de santé le calcul de la part complémentaire et du restant à charge pour le patient (Demande d’autorisation n° 1516058) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026702511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15529 Délibération n° 2012-375 du 18 octobre 2012 autorisant l’Université de Poitiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une enquête sur la préservation de l’autonomie des seniors en Poitou-Charentes, dénommée PRAUSE (Demande d’autorisation n°1593815) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026581737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15530 Délibération n° 2012-381 du 18 octobre 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique SIMPONI® (golimumab) exploitée par le laboratoire MSD DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15531 Délibération n° 2012-382 du 18 octobre 2012 autorisant la société ADIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15532 Délibération n° 2012-383 du 18 octobre 2012 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15533 Délibération n° 2012-386 du 18 octobre 2012 modifiant la délibération n°2009-086 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15598 Délibération n° 2012-377 du 18 octobre 2012 autorisant la société ALAIR&AVD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15599 Délibération n° 2012-378 du 18 octobre 2012 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15600 Délibération n° 2012-379 du 18 octobre 2012 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique DUODOPA® exploitée par le laboratoire ABOTT DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15601 Délibération n° 2012-380 du 18 octobre 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Enbrel® (Etanercept) exploitée par le laboratoire PFIZER DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15592 Délibération n° 2012-366 du 11 octobre 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main courante électronique et des constats d’infraction à la police des chemins de fer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15593 Délibération n° 2012-367 du 11 octobre 2012 modifiant la délibération n°2011-200 du 30 juin 2011 autorisant la mise en place à titre expérimental par Banque Accord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur et abrogeant la délibération n°2009-700 du 17 décembre 2009 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15594 Délibération n° 2012-370 du 11 octobre 2012 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15595 Délibération n° 2012-371 du 11 octobre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Famille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15596 Délibération n° 2012-372 du 11 octobre 2012 autorisant le centre communcal d’action sociale (CCAS) de Sartrouville à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des fiches de suivi individualisé des enfants et des familles dans le cadre du dispositif de réussite éducative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15597 Délibération n° 2012-373 du 11 octobre 2012 autorisant l’Institut pour le Développement des Usages des Technologies d’Assistance et d’Insertion des Personnes (IDUTAIP) à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité l’accompagnement des personnes âgées pour la réalisation de leurs projets personnels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18685 Délibération n° 2012-365 du 11 octobre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif modifiant le décret n°2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (Demande d’avis n° 12017917) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028342398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15584 Délibération n° 2012-357 du 4 octobre 2012 autorisant la société SECUVAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude aux moyens de paiement lors de transactions effectuées à distance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15585 Délibération n° 2012-358 du 4 octobre 2012 modifiant la délibération n° 2009-632 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15586 Délibération n° 2012-359 du 4 octobre 2012 autorisant la Croix-Rouge Française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi médico-social de patients en grande précarité atteints de maladies infectieuses DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15587 Délibération n° 2012-360 du 4 octobre 2012 autorisant le Centre d’Action sociale de la ville de Paris (CASVP) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration et l’individualisation du projet de vie des personnes agées dépendantes résidant dans les établissement d’hébergement pour personnes âgées du CASVP DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15589 Délibération n° 2012-362 du 4 octobre 2012 autorisant la société LEGRAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)