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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 39 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7332 Délibération n° 2022-040 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM) (demande d'avis n° 22000148) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045844511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7376 Délibération n° 2022-041 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d'avis n° 21021419) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045804764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7400 Décision DR-2022-088 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie, le modèle de traitement et l’utilisation des ressources de santé en France pour l’adénocarcinome localement avancé non résécable ou métastatique de la jonction gastrique et oesogastrique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « BECOME ». (Demande d’autorisation n° 921441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7401 Décision DR-2022-089 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre le marché du travail et l’état de santé des individus, intitulée « Santé et parcours professionnel ». (Demande d’autorisation n° 921409). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7402 Décision DR-2022-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prognostique de la tomographie par émission de positions au fluoro-déoxy-glucose cérébrale et les facteurs associés sur le risque de survenue d’une démence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « NOBET » (Demande d’autorisation n° 922069). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7403 Décision DR-2022-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’indice de résistance microcirculatoire pour une « médecine personnalisée » chez les patients nécessitant une angioplastie, intitulée « DECISIONING » (Demande d’autorisation n° 922048). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7404 Décision DR-2022-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse d’impact budgétaire de la généralisation d’une campagne de formation des rhumatologues libéraux et hospitaliers pour promouvoir l’utilisation des biosimilaires dans la prise en charge des rhumatismes inflammatoires chroniques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « AIB-PROBIOSIM ». (Demande d’autorisation n° 920267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7405 Décision DR-2022-093 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE LA REUNION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’amikacine liposomale en inhalation en traitement des infections pulmonaires à mycobacteries non tuberculeuses chez les patients atteints de mucoviscidose sur l'île de La Réunion. (Demande d’autorisation n° 922025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7406 Décision DR-2022-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des représentations généalogiques des auteurs de violences sexuelles, intitulée « CARG-AVS ». (Demande d’autorisation n° 921447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7540 Délibération n° 2022-042 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (demande d'avis n° 21022168) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046254238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7399 Décision DR-2022-087 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la retraite sur la consommation de soins à partir de la base HYGIE. (Demande d’autorisation n° 917233v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7397 Décision DR-2022-085 autorisant le ZUYDERLAND MEDICAL CENTER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du scanner à faible dose de rayonnement dans l’évaluation des dommages structuraux de la spondyloarthrite, intitulée « AXIOMA ». (Demande d’autorisation n°922032). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7398 Décision DR-2022-086 refusant à la société JANSSEN R&D LLC la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité et de la tolérance du niraparib en combinaison avec l'acétate d'abiratérone et la prednisone versus l'acétate d'abiratérone et la prednisone pour le traitement des patients atteints d’un cancer de la prostate métastatique sensible à la castration avec une lignée germinale délétère ou une mutation des gènes de réparation de la recombinaison homologue, intitulée « Amplitude ». (Demande d’autorisation n°921434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7432 Décision DT-2022-006 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte d’échantillons salivaires avec consentement. (Demande d’autorisation n° 2225151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7433 Décision DT-2022-007 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un prélèvement salivaire et la passation d’un questionnaire familial en vue d’une étude anthropologique et génétique. (Demande d’autorisation n° 2225152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25704 Délibération n° 2022-038 du 31 mars 2022 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale de la mutualité française à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux datamarts, aux données des tableaux de bord ainsi qu’aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) (Saisine n° 918106 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047014450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25705 Délibération n° 2022-039 du 31 mars 2022 portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) (Saisine n° 921273) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047015419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7374 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-008 du 31 mars 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045495808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7395 Décision DR-2022-083 autorisant la société ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de l’upadacitinib dans le traitement du vitiligo non segmentaire. (Demande d’autorisation n° 922065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7396 Décision DR-2022-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une application sur ordiphone dans le but de manager le craving ainsi que les prédicteurs individuels de l’usage de substances et le comportement addictif chez des sujets ayant une addiction, intitulée « CRAVING MANAGER ». (Demande d’autorisation n° 921232v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7473 Délibération n° 2022-045 du 31 mars 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA) (demande d'avis n° 21005490) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046501767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7393 Décision DR-2022-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets âgés chuteurs recrutés au sein des filières gériatriques de plusieurs hôpitaux français, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2024, intitulée « PREMOB ». (Demande d’autorisation n° 921365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7394 Décision DR-2022-082 refusant à la société MERCK SHARP & DOHME la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas thérapeutiques et les évolutions de l’état de santé de patientes atteintes d’un cancer endométrial avancé ayant précédemment suivi un traitement systémique, stratifiées selon les niveaux d’instabilité des microsatellites MSI ou le statut de déficience du système de réparation des mésappariements. (Demande d’autorisation n° 921430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7244 Délibération n° 2022-032 du 24 mars 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication des mesures de gel de biens immobiliers prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d'avis n° 22005420) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045542135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7278 Délibération n° 2022-036 du 24 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile (demande d'avis n° 22003992) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045690397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7335 Délibération n° 2022-033 du 24 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant extension aux pensions d'invalidité et d'incapacité permanente du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités (demande d'avis n° 22003020) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045672540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7390 Décision DR-2022-078 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2022, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n°919128v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7391 Décision DR-2022-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance clinique du système Quantra, un analyseur d’hémostase, et sa cartouche QStat chez les patients en état de choc traumatique, intitulée « TACTIC » (Demande d’autorisation n° 922043). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7392 Décision DR-2022-080 refusant à l’INSTITUT BERGONIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en oeuvre d’un dispositif de surveillance épidémiologique des cancers en lien avec les expositions environnementales en France. (Demande d’autorisation n° 921427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7389 Décision DR-2022-077 autorisant l’UNIVERSITÉ DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la disponibilité de l’électro-convulsivo-thérapie sur le devenir des patients souffrant de dépression, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7387 Décision DR-2022-075 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints de fibrillation atriale exposés ou non-exposés aux anticoagulants oraux en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020, intitulée « SIFNOS ». (Demande d’autorisation n°922023). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7295 Délibération n° 2022-034 du 17 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 22003558) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045646113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7464 Délibération n° 2022-035 du 17 mars 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (demande d'avis n° 22000686) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046540609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7388 Décision DR-2022-076 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’insuffisance rénale chronique terminale chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « MICI-REIN » (Demande d’autorisation n° 922068). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7386 Décision DR-2022-074 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Centre de recherche en neurosciences de Lyon-Bron) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bases comportementales et cérébrales de la perception et de la mémoire auditives, intitulée « Perception et mémoire auditives ». (Demande d’autorisation n° 922044). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7380 Décision DR-2022-068 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours et le non recours à la prophylaxie pré-exposition chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 921461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7381 Décision DR-2022-069 refusant au CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires et les réactions des usagers et des proches consultant les services français d'aide aux jeunes toxicomanes, intitulée « TRYAD ». (Demande d’autorisation n° 922038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7382 Décision DR-2022-070 autorisant la société MEDAC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du méthotrexate chez les patients présentant un psoriasis, une polyarthrite rhumatoïde ou un rhumatisme psoriasique et l’analyse du délai de mise sous biothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n°922053). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7383 Décision DR-2022-071 autorisant la société ASTRAZENECA BIOPHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer du pancréas chez les patients atteints de diabète de type 2 ayant initié l'exénatide en comparaison à ceux qui ont initié un traitement avec d’autres hypoglycémiants non incrétino-mimétiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2023, intitulée « EXCEED ». (Demande d’autorisation n°922070). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7384 Décision DR-2022-072 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’une amplification en chaîne par polymérase multiplex, de la procalcitonine et de l’aspect des crachats pour réduire la durée de l’antibiothérapie au cours de l’exacerbation sévère de bronchopneumopathie chronique obstructive, intitulée « MULTI-EXA ». (Demande d’autorisation n° 922061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7385 Décision DR-2022-073 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une approche communautaire et une approche fondée sur les établissements de santé pour améliorer le dépistage de l’infection par le virus de l’hépatite C au Cambodge, intitulée « CAM-C ». (Demande d’autorisation n° 921036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7241 Délibération n° 2022-029 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 22005257) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045542212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7246 Décision DR-2022-050 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2022, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n°919128v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7294 Délibération n° 2022-030 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par le pôle d'expertise de la régulation numérique de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte de données publiquement accessibles mises à disposition du public par les opérateurs de plateforme (demande d'avis n° 22000888) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045645986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7379 Décision DR-2022-067 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le respect des mesures de réduction des risques, ainsi que les risques cardiovasculaires et infectieux liés à l’utilisation du romosozumab, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921096v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7292 Délibération n° 2022-028 du 3 mars 2022 portant avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) (demande d’avis n° 22003455) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045578441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7326 Délibération n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045363641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7258 Décision DR-2022-062 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de l’infarctus du myocarde aigu en Ile-de-France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « Parcours IDM ». (Demande d’autorisation n° 920439v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7259 Décision DR-2022-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation, au sein des structures pluriprofessionnelles de santé, de l’effet du modèle de consultation en première intention par le kinésithérapeute (sous protocole de coopération) sur l’incapacité à six semaines des patients lombalgiques aigus, comparativement au modèle de soins usuel, intitulée « LombalgIP ». (Demande d’autorisation n° 921400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7260 Décision DR-2022-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON-BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fiabilité des codages des bases de données médico-administratives hospitalières relatives aux gestes auto-infligés au centre hospitalier universitaire de Dijon et à l’établissement public de santé mentale de Dijon. (Demande d’autorisation n°922033). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045328330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)