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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 389 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16020 Décision DF-2012-810 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un réseau social. (Demande d’autorisation n°1633758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16043 Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16044 Décision DE-2012-132 autorisant le COLLEGE LYONNAIS DES GENERALISTES ENSEIGNANTS (CLGE) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la représentativité des médécins généralistes enseignants de la region Rhône-Alpes, de leur patientèle et de leur activité (Demande d’autorisation n° 1639624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16045 Décision DE-2012-133 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête portant sur les hospitalisations d’office dans quatre régions françaises (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Aquitaine et Paca) - Données PMSI issues de la base nationale de l’ATIH (Demande d’autorisation n° 909201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12129 Décision DR-2012-070 autorisant l’HOPITAL TENON (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données issues du réseau d’expertise français, destinée à améliorer les connaissances sur les tumeurs des glandes salivaires, des sinus, du nez, de l’oreille et sur les tumeurs les plus rares de la bouche et de la gorge. (Demande d’autorisation n° 912064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15296 Délibération n° 2012-468 du 13 décembre 2012 autorisant le Conseil général de la Corrèze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’informatisation de la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention et de la protection des mineurs en danger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15297 Délibération n° 2012-469 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-287 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes AREA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15298 Délibération n° 2012-470 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2010-098 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la société COFIROUTE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15299 Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Côte D’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15304 Délibération n° 2012-473 du 13 décembre 2012 autorisant l’Institut Régional Fédératif du Cancer de Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange et de partage sécurisés de donnés relatives aux prescriptions de chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 1579569V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15305 Délibération n° 2012-474 du 13 décembre 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement amiable en cas d’infractions à la police du transport ferroviaire commises par les personnes voyageant de manière itérative sans titre de transport DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15528 Délibération n° 2012-465 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositions prises pour l’application de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Demande d’avis n° AV 12036666) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026878615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15706 Délibération n° 2012-472 du 13 décembre 2012 autorisant la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage (Demande d’autorisation n° 1609950) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026973388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15708 Délibération n° 2012-474 du 13 décembre 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement amiable en cas d’infractions à la police du transport ferroviaire commises par les personnes voyageant de manière itérative sans titre de transport (Demande d’autorisation n° 1613129) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026973415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16694 Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (demande d'avis n° 12022779) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027833779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7449 Délibération n° 2012-467 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme (Demande d’avis n°12035138) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045393374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7452 Délibération n°2012-466 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du travail, de l’emploi et de la santé relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Demande d’avis n°12015991) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045393511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15276 Délibération n° 2012-443 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15277 Délibération n° 2012-444 du 6 décembre 2012 autorisant le Centre Michel Barbat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15278 Délibération n°2012-445 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement public de santé Maison Blanche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier partagé dans la cadre d’un réseau santé mentale précarité dont le contrôle d’accès repose sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel sous le contrôle exclusif de son détenteur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15279 Délibération n° 2012-446 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15280 Délibération n° 2012-447 du 6 décembre 2012 autorisant la société CORSAIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15281 Délibération n° 2012-448 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15282 Délibération n° 2012-449 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOORINGS YACHTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15283 Délibération n° 2012-450 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER YACHT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15284 Délibération n° 2012-451 du 6 décembre 2012 autorisant la société SKIBOUND France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15285 Délibération n° 2012-452 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOLAY TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15286 Délibération n° 2012-453 du 6 décembre 2012 autorisant la société ARCCAS EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15287 Délibération n° 2012-454 du 6 décembre 2012 autorisant la société LABEL TOUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15288 Délibération n° 2012-455 du 6 décembre 2012 autorisant la société TIGDIV EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15289 Délibération n° 2012-456 du 6 décembre 2012 autorisant la société LAPTER EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15290 Délibération n° 2012-457 du 6 décembre 2012 autorisant la société MORVIK EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15291 Délibération n° 2012-458 du 6 décembre 2012 autorisant la société LODGES & MOUNTAIN HOTELS SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15292 Délibération n° 2012-459 du 6 décembre 2012 autorisant la société PORTER AND HAYLETT LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15293 Délibération n° 2012-460 du 6 décembre 2012 autorisant la société BRUNALP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15294 Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15295 Délibération n° 2012-462 du 6 décembre 2012 autorisant la société CROWN BLUE LINE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15339 Délibération n° 2012-438 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Jean Baptiste à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15340 Délibération n° 2012-439 du 6 décembre 2012 autorisant l’association familiale du Canton de Vic sur Seille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15341 Délibération n° 2012-440 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Castel Bristol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15342 Délibération n° 2012-441 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Savarounes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15343 Délibération n° 2012-442 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tonnelles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15351 Délibération n° 2012-435 du 6 Décembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société MONDIAL ASSISTANCE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude en matière de contrat d’assurance et d’assistance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15352 Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16436 Délibération n° 2012-433 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « gestion du dépôt » (GIDEP) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027121631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16443 Délibération n°2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI) (Demande d’avis n° 1585957) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027170655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17223 Délibération n° 2012-434 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet de décision relative au traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue (Demande d’avis n° 1624521) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027473553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15344 Délibération n° 2012-422 du 29 novembre 2012 autorisant l’association Esol Epicerie solidaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prescripteurs et des bénéficiaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15345 Délibération n° 2012-423 du 29 novembre 2012 autorisant le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSM) SIAO 75 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15346 Délibération n° 2012-424 du 29 novembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Nymphéas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents et la gestion de la tarification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)