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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 388 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15689 Décision DF-2012-637 autorisant la société DEVOTEAM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15690 Décision DF-2012-638 autorisant la société DEVOTEAM CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15691 Décision DF-2012-639 autorisant la société EON FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15692 Décision DF-2012-640 autorisant la société EON ENERGIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615927) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15693 Décision DF-2012-641 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15694 Décision DF-2012-642 autorisant la société EON ENERGIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615932) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15695 Décision DF-2012-643 autorisant la société SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15696 Décision DF-2012-644 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615919) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15697 Décision DF-2012-645 autorisant la société SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615928) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15698 Décision DF-2012-646 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15699 Décision DF-2012-647 autorisant la société EON FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615935) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15700 Décision DF-2012-650 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des entrées et sorties au sein des locaux de la société (demande d’autorisation n°1598332) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15946 Décision DF-2012-812 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents de production (Demande d’autorisation n°1635370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15947 Décision DF-2012-813 autorisant l’ECOLE MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients (émission et réception). (Demande d’autorisation n°1633718) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15952 Décision DF-2012-811 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations transmises par les candidats postulant à des emplois auprès de HEWLETT-PACKARD (Demande d’autorisation n°1631082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15975 Décision DR-2012-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’influence de la position de l’enfant sur la qualité du recueil des urines en cas de suspicion d'infection urinaire fébrile chez le nourrisson non continent. (Demande d’autorisation n° 912596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15976 Décision DR-2012-632 autorisant le CENTRE INVESTIGATION CLINIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE INSERM 801 – GROUPE HOSPITALIER BICHAT – CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude dénommée TB-IRIS : caractérisation et facteurs associés au syndrome de reconstitution immunitaire au cours de tuberculoses sous anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15977 Décision DR-2012-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée pertubation des tests biologiques hépatiques chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques intestinales, prise en charge et conséquences cliniques. (Demande d’autorisation n° 912591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15978 Décision DR-2012-643 autorisant la SOCIETE MEDITERRANEENNE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ouverte multicentrique, menée en Algérie, en France, au Liban, au Maroc et en Tunisie, portant sur la survie sans rechutes de patients atteints cancer du sein localisé. (Demande d’autorisation n° 912199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15979 Décision DR-2012-644 autorisant l’INSTITUT JEAN-GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du taux d'incidence de l'hyperthyroïdie dans les irradiations sus-claviculaires des sarcomes mammaires. (Demande d’autorisation n° 912593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15980 Décision DR-2012-645 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des pneumopathies interstitielles des patients présentant un déficit immunitaire commun variable. (Demande d’autorisation n° 912590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15981 Décision DR-2012-646 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs tératoïdes et rhabdoïdes atypiques du système nerveux central de l'enfant. (Demande d’autorisation n° 912589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15982 Décision DR-2012-647 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description d'une typologie clinique spécifique aux hommes dont les symptômes urinaires du bas appareil relèvent d'un traitement par anticholinergique. (Demande d’autorisation n° 912573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15983 Décision DR-2012-648 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données européenne, dénommée TOSCA, portant sur une cohorte de patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville (STB). (Demande d’autorisation n° 912407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15984 Décision DR-2012-649 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’évaluation des pénibilités du travail (Demande d’autorisation n° 912258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15985 Décision DR-2012-650 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’élaboration et la validation d’une échelle évaluant « l’acceptance » de la pratique des auto-sondages urinaires propres intermittents chez une population de patients neurologiques et non neurologiques avec indication aux auto sondage (Demande d’autorisation n° 912355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15986 Décision DR-2012-651 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire européen relatif à l’ablation de la fibrilation atriale (Demande d’autorisation n° 912314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15987 Décision DR-2012-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15988 Décision DR-2012-653 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’évaluation médico-économique de l’insulinothérapie par pompe externe, dénommée étude « EMIPE » (Demande d’autorisation n° 910097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15989 Décision DR-2012-654 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des facteurs influençant la vaccination antigrippale et antipneumococcique des sujets âgés vivant en institution. (Demande d’autorisation n° 912600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15990 Décision DR-2012-655 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à modifier un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’études de survie sur une cohorte de patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrénées et en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 911233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15991 Décision DR-2012-656 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation pronostique des affections virales B et C sur la survie des patients ayant bénéficié d’une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 912384) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15992 Décision DR-2012-657 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'effet d'un accompagnement psychosocial actif précoce individualisé (dénommé APAPI) comparé à une prise en charge standard sur les inégalites sociales du taux de retour à l'emploi (Demande d’autorisation n° 912307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15993 Décision DR-2012-658 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à comprendre le vécu et la qualité de vie des patients atteints de HIV en France. (Demande d’autorisation n° 910344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15994 Décision DR-2012-659 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la régulation tissulaire de la longueur télomérique (étude RTLT), étude simultanée de la longueur des télomères sur différents tissus (Demande d’autorisation n° 912494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15995 Décision DR-2012-660 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET EN TRANSFUSION SANGUINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche de biomarqueurs pronostics d'efficacité du traitement par induction de tolérance immune chez les patients atteints d’hémophilie A sévère qui développent un anticorps anti-FVIII (Demande d’autorisation n° 912525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15996 Décision DR-2012-671 autorisant AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte de données sur les résultats à long terme obtenus chez des patients ayant subi une implantation de dispositifs chirurgicaux AMS (Observatoire CAPTURE) (Demande d’autorisation n° 912507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16007 Décision DF-2012-379 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16008 Décision DF-2012-722 autorisant la société BANK OF TOKYO MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de créer un identifiant et un mot de passe pour les utilisateurs du site BIZ BUDDY. (Demande d’autorisation n°1619606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16009 Décision DF-2012-723 autorisant la société FONDATION SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et de sécurisation des données. (Demande d’autorisation n°1638312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16010 Décision DF-2012-724 autorisant la société COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1033383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16011 Décision DF-2012-758 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs. (Demande d’autorisation n°1522218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16012 Décision DF-2012-759 autorisant la société AG CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel (service commercial) (Demande d’autorisation n°1594473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16013 Décision DF-2012-789 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de corriger les bugs liés aux données de production (maintenance). (Demande d’autorisation n°1636848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16014 Décision DF-2012-797 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des comptes personnels. (Demande d’autorisation n°1627547) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16015 Décision DF-2012-798 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’analyse des données des clients. (Demande d’autorisation n°1635185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16016 Décision DF-2012-799 autorisant la société DATA PRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enrichissement d’une base de données de journalistes, de personnalités des médias et de bloggers (par le biais de recherches ou d’appels téléphoniques). (Demande d’autorisation n°1637939) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16017 Décision DF-2012-806 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif (organisation des données pour le développement des écrans, état et interface utilisateurs en lecture pour le support aux utilisateurs). (Demande d’autorisation n°1635116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16018 Décision DF-2012-808 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16019 Décision DF-2012-809 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés (Demande d’autorisation n°1636380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)