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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 387 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15639 Décision DR-2012-466 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY - HOPITAL SAINT JULIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée apport de la mesure physiologique de la réactivité émotionnelle au diagnostic de crises psychogènes non épileptiques. (Demande d’autorisation n° 912351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15640 Décision DR-2012-468 autorisant l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale d'évaluation de la prise en charge médicale des enfants drépanocytaires diagnostiqués par le dépistage néonatal en France (Demande d’autorisation n° 912342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15641 Décision DR-2012-469 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte sur des patients atteints de maladie rénale chronique, dénommée CKD-REIN (Demande d’autorisation n° 912358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15642 Décision DR-2012-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique portant sur les aplasies médullaires idiopathiques de l’enfant (Demande d’autorisation n° 911477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15643 Décision DR-2012-471 autorisant les LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée O’PHARM efficacité en vie réelle d’oscillococcinum dans la réduction de la survenue des états grippaux. (Demande d’autorisation n° 912276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15644 Décision DR-2012-472 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique médico-économique relative à l’évaluation du recours à l’intrumentation PSI de Zimmer® en comparaison avec l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 912159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15645 Décision DR-2012-473 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des déterminants cognitifs aux troubles du contrôle des impulsions de la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 912438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15646 Décision DR-2012-474 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique portant sur les sarcomes méningés primitifs de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15647 Décision DR-2012-456 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'influence du milieu de culture sur le taux de formation des blastocystes au sein d'une population d'embryons frais mis en culture prolongée dans le cadre de fécondations in vitro. (Demande d’autorisation n° 912018) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15648 Décision DR-2012-478 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle sur des patients traités par Tigecycline en réanimation, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par le Laboratoire Wyeth, devenu un projet développé par le laboratoire PFIZER. (Demande d’autorisation n° 912338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15649 Décision DR-2012-480 autorisant le Centre Hospitalier Universitaires de Reims à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée relation entre état bucco-dentaire et qualité de vie liée à la santé. (Demande d’autorisation n° 912461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15650 Décision DR-2012-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée impact d'un traitement par ceftriaxone injectable et/ou fluoroquinolones orales sur l'évolution du microbiote intestinal. (Demande d’autorisation n° 912462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15651 Décision DR-2012-482 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prévalence des facteurs de risques cardio-vasculaires chez les donneurs de sang. (Demande d’autorisation n° 912466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15652 Décision DR-2012-470 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique prospective randomisée destinée à évaluer l’intérêt d’un suivi systématique à long terme des patients à la sortie de leur séjour en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912019) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15653 Décision DR-2012-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données relative à l’histoplasmose américaine (Demande d’autorisation n° 1443014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15654 Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prévalence de l’insuffisance cardiaque systolique chronique avec symptômes modérés en France. (Demande d’autorisation n° 912437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15655 Décision DR-2012-487 autorisant la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle mutlicentrique portant sur les endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l’aorte abdominale (Demande d’autorisation n° 912333) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15656 Décision DR-2012-489 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation naturalistique de la performance du collecteur Express par des patients porteurs de stomie digestive à haut débit. (Demande d’autorisation n° 912366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15657 Décision DR-2012-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée épidémiologie de l’infection à Human Papilloma Virus chez les femmes vivant sur les fleuves Maroni et Oyapock. (Demande d’autorisation n° 912459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15658 Décision DR-2012-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la prise en charge globale de la douleur dans les services d'urgence de la région Nord. (Demande d’autorisation n° 912445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15659 Décision DR-2012-492 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PREDICT amm - prédiction de la réponse aux traitements des cancers bronchiques non à petites cellules avancés, apport des marqueurs moléculaires. (Demande d’autorisation n° 912186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15660 Décision DR-2012-493 autorisant le GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité intitulée REBIOP : Re biopsie à la progression chez les patients atteints de cancers bronchiques non à petites cellules localement avancés ou métastasiques et porteurs de mutations de gène du récepteur de l’Epidermal Growth Factor. (Demande d’autorisation n° 912303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15661 Décision DR-2012-494 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle avec la batterie standard paneuropéenne de pneumallergènes visant à évaluer la prévalence des modèles et la pertinence clinique des sensibilisations aux pneumallergènes en Europe. (Demande d’autorisation n° 912473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15662 Décision DR-2012-483 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de la mise en œuvre de l’OBSERVATOIRE REGIONAUX DU PNEUMOCOQUE par le recueil de données microbiologiques supplémentaires visant à évaluer l’impact du vaccin conjugué pneumococique 13. (Demande d’autorisation n° 909028 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15663 Décision DR-2012-496 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le phyénotypage clinique et caractérisation des réseaux neuronaux et des processus cognitifs impliqués dans les retards mentaux liés au chromosome X. (Demande d’autorisation n° 912116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15664 Décision DR-2012-497 autorisant la société DOMUS MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la survenue du cancer épidermoïde de l’anus dans une cohorte de patients ayant des lésions anales dysplasiques de type AIN3. (Demande d’autorisation n° 912217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15665 Décision DR-2012-498 autorisant le groupe GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte nationale intitulée « NADEGE » : cohorte Nationale ADEnocarcinome intestin GrelE visant à analyser les résultats de la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15666 Décision DR-2012-499 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mesure de la qualité de vie des patients dialysés et comparaison medico économique entre modalités de prise en charge (Demande d’autorisation n° 908351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15667 Décision DR-2012-490 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE DANS LES CANCERS DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’accès aux données issues du PMSI des patients âgés de 10 à 24 ans hospitalisés pour une appendicite (témoins). (Demande d’autorisation n° 910249V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15668 Décision DR-2012-495 autorisant les laboratoires MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DIRECT » : étude observationnelle de la dose-intensité relative de cetuximab dans le traitement du carcinome épidermoïde de la tête et du cou récidivant et/ou métastatique en première ligne. (Demande d’autorisation n° 912478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15669 Décision DR-2012-501 autorisant le LABORATOIRE BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationeelle visant à évaluer l'impact de l’initiation d’un traitement par DOLENIO sur la consommation en anti-inflammatoires non-stéroïdiens chez des patients présentant une gonarthrose. (Demande d’autorisation n° 912476) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15670 Décision DR-2012-502 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOUSSEUR » : étude transversale non interventionnelle sur la douleur induite en traumatologie dans les services d’urgence en France en 2012. (Demande d’autorisation n° 912404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15671 Décision DR-2012-503 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « RESTOR » visant à évaluer la survie sans progression chez des patients porteurs d'un lymphome des cellules du manteau en rechute ou réfractaire et traités par temsirolimus. (Demande d’autorisation n° 912453) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15672 Décision DR-2012-500 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL S à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du protocole de l’étude ancillaire portant sur l’évaluation des effets de l’agomélatine sur la qualité de vie, l’augmentation du nombre de patient participants, le suivi des patients et l’évaluation de la sévérité de l’épisode dépressif. (Demande d’autorisation n° 911018V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15673 Décision DR-2012-505 autorisant la société LUCANE PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la perception du goût d'Ammonaps® chez des enfants atteints de troubles du cycle de l'urée- étude post autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (Demande d’autorisation n° 911133v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15674 Décision DR-2012-511 autorisant la société BIOSENSE WEBSTER INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’établissement d’un registre relatif au cathéter THERMOCOOL®SMARTTOUCHTM pour le traitement de la fibrillation auriculaire symptomatique (Demande d’autorisation n° 912429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15675 Décision DR-2012-512 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (OMIT B PL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, rétrospective, destinée à évaluer l’association des médicaments Avastin –Folfiri en 1ère ligne métastatique de traitements de cancers colorectaux. (Demande d’autorisation n° 911473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15676 Décision DR-2012-514 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche multicentrique visant à estimer l’incidence des infections bactériennes résistantes aux antibiotiques sur les infections neonatales (<28 jours de vie), et les infections du nourrisson et de l'enfant, (28jours-<2ans) recherche dénommée ChaRLI (Demande d’autorisation n° 912356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15677 Décision DR-2012-515 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi d'une cohorte nationale de patients atteints de mélanome stade III inopérable ou stade IV avec collection virtuelle d'échantillons biologiques (MELBASE) (Demande d’autorisation n° 912442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15678 Décision DR-2012-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la cardiopathie rhumatismale de l’enfant et au pronostic des lésions infra-cliniques dépistées par l’échographie cardiaque en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15679 Décision DR-2012-518 autorisant l’ASSOCIATION ASTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place et le suivi d’une cohorte en transplantation rénale (ASTRE). (Demande d’autorisation n° 912247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15680 Décision DR-2012-519 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude cas : témoins sur les étiologies et marqueurs biologiques des bronchopneumopathies chroniques obstructives professionnelles. (Demande d’autorisation n° 912263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15681 Décision DR-2012-522 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à estimer le taux d’incidence des tumeurs trophoblastiques et le taux de couverture du Centre de Référence dans trois départements de Rhône Alpes. (Demande d’autorisation n° 911330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15682 Décision DR-2012-525 autorisant la FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mortalité et de la morbidité liées à la silicose à travers une approche historique, sociologique et épidémiologique des catégories de maladies (Demande d’autorisation n° 912390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15683 Décision DR-2012-504 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « CURVE » (Carcinome Urothélial patients traités par VinfluninE) visant à recueillir des données en vie reelle sur le traitement par vinflunine chez des patients atteints de carcinome urothélial à cellules transitionnelles. (Demande d’autorisation n° 912480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15684 Décision DR-2012-523 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d’une échelle d’évaluation du risque de constipation des patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 912163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15685 Décision DF-2012-631 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’utilisation et le fonctionnement du système informatique, de contrôler la performance des employés dans leurs activités professionnelles, de respecter les procédures internes et d’exploiter le système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (demande d’autorisation n°1615689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15686 Décision DF-2012-633 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15687 Décision DF-2012-635 autorisant la société DEVOTEAM OUTSOURCING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15688 Décision DF-2012-636 autorisant la société S TEAM MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)