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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 386 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15554 Décision DF-2012-133 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques. (Demande d’autorisation n°1614770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15555 Décision DF-2012-172 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et consultation de la base de données relative à la publication de Curriculum Vitae, aux compétences et aux expertises des collaborateurs de la société Informatics Thermo Fisher Scientific (demande d’autorisation n°1576638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15556 Décision DF-2012-328 annule et remplace la décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion du cabinet dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle (Demande d’autorisation n°1547976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15563 Décision DF-2012-416 autorisant la BANQUE NATIONALE DE PARIS - PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe BANQUE NATIONALE DE PARIS - PARIBAS SA aux fins de mise en œuvre d’un annuaire de groupe (Demande d’autorisation n°259311). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15564 Décision DF-2012-459 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’utilisation et le fonctionnement du système informatique, la performance des employés dans leurs activités professionnelles, le respect des procédures internes et d’exploiter le système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe. (Demande d’autorisation n°1614776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15565 Décision DF-2012-557 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1598053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15566 Décision DF-2012-575 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des portefeuilles de projets et des ressources associées aux dits projets (demande d’autorisation n°1619575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15567 Décision DF-2012-584 autorisant la société SAS SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15573 Décision DF-2012-621 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la mobilité des salariés (demande d’autorisation n°1614323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15574 Décision DF-2012-622 autorisant la société VERIZON France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de sécurisation de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15575 Décision DF-2012-623 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra groupe pour la gestion des ressources humaines et la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1614847) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15576 Décision DF-2012-624 autorisant la société ABBVIE PHARMACEUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’élaborer des bilans de santé anonymisés et des tableaux statistiques sous forme agrégée (demande d’autorisation n°1615163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15577 Décision DF-2012-626 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1611404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15602 Décision DF-2012-651 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests d’exploitation des données, de reproduction d’anomalies de production et de support à la réalisation d’incidents de production (demande d’autorisation n°1617173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15603 Décision DF-2012-652 autorisant la société CADREON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1617201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15604 Décision DF-2012-653 autorisant la société SOLEIL NOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1617186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15605 Décision DF-2012-654 autorisant la société MSTAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taïwan aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1605668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15606 Décision DF-2012-655 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1614774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15607 Décision DF-2012-656 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614773) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15608 Décision DF-2012-658 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la mobilité internationale des salariés, de gestion et d’exploitation des applications informatiques, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1617193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15609 Décision DF-2012-659 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des supports techniques (demande d’autorisation n°1601083V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15610 Décision DF-2012-661 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de maintenance et d’assistance du système informatique, de développement et de maintenance du logiciel HRIS pour l’application des ressources humaines, d’exploitation du système centralisé d’archivage pour le groupe Bank of America (demande d’autorisation n°1617394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15611 Décision DF-2012-663 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication des CV des candidats aux responsables fonctionnels du secteur recrutement (demande d’autorisation n°1617419) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15612 Décision DF-2012-664 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines incluant la gestion de l’activité, l’organisation du travail, la gestion des moyens de l’entreprise notamment informatiques, la gestion des carrières, de la formation, la communication, les finances, les obligations légales en conformité aux politiques internes, le contrôle, les contentieux et les audits (demande d’autorisation n°1617380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15613 Décision DF-2012-665 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques (Demande d’autorisation n°1614676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15614 Décision DF-2012-666 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques (Demande d’autorisation n°1614685) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15615 Décision DF-2012-667 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614690) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15616 Décision DF-2012-657 autorisant la société ANSYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du centre d’appel (Demande d’autorisation n°1616068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15617 Décision DF-2012-669 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des données relatives aux incidents survenus à la suite des contrôles effectués par l’outil « Data Loss Prevention » (DLP). (Demande d’autorisation n°1524075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15618 Décision DF-2012-670 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1619297) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15619 Décision DF-2012-671 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations de services informatiques concernant une application de comptabilité auxiliaire (demande d’autorisation n°1619486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15620 Décision DF-2012-672 autorisant la société HCL TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1619584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15621 Décision DF-2012-673 autorisant la société SYGMA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1598054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15622 Décision DF-2012-662 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, de contrôle de performance des salariés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, de contrôle du respect des procédures internes et l’exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (Demande d’autorisation n°1617390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15623 Décision DF-2012-677 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance technique des logiciels et des supports SAP utilisés par les sociétés du groupe (Demande d’autorisation n°1484900v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15624 Décision DF-2012-678 autorisant la société STE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assurer l’accessibilité des données de vidéoprotection au siège social (Demande d’autorisation n°1618745) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15625 Décision DF-2012-679 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de la mise en place d’un outil de communication pour les collaborateurs de la société (Demande d’autorisation n°1621463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15626 Décision DF-2012-680 autorisant la société PERNOD RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social. (Demande d’autorisation n°1618173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15627 Décision DF-2012-668 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle et de fourniture de services financiers, de réalisation d’opérations marketing et de gestion des relations publiques (Demande d’autorisation n°1615658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15628 Décision DF-2012-692 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1615688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15629 Décision DF-2012-693 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1617397) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15630 Décision DR-2012-021 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude pharmaco épidémiologique de l'usage d'Arcoxia® en conditions réelles d'utilisation en France (Demande d’autorisation n° 912032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15631 Décision DR-2012-062 autorisant la Société ASTRAZENECA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale évaluant l’impact du virus respiratoire syncytial chez des adultes atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive et/ou d’insuffisance cardiaque congestive. (Demande d’autorisation n° 911554) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15632 Décision DF-2012-674 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, de contrôle de performance des employés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, de contrôle du respect des procédures internes et d’exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe. (Demande d’autorisation n°1614692) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15633 Décision DR-2012-406 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de cohorte de patients âgés de plus de 60 ans, atteints de leucémie aiguë myeloïde et recevant un traitement standard de chimiothérapie par idarubicine-cytarabine (Demande d’autorisation n° 912051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15634 Décision DR-2012-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec recherche de statut vital et causes médicales de décès. (Demande d’autorisation n° 912235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15635 Décision DR-2012-452 autorisant la société SOFRADIM PRODUCTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant que le traitement de la hernie inguinale par voie laparoscopique transabdominale prépéritonéale avec le renfort auto-grippant Parietex™ ProGrip™ (Demande d’autorisation n° 912101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15636 Décision DR-2012-455 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité intitulée SEPAGES relative au suivi de l’exposition à la pollution atomosphérique durant la grossesse et à ses effets sur la santé (Demande d’autorisation n° 912098) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15637 Décision DF-2012-684 annule et remplace la décision DF-2012-505 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de sauvegarde et traitement centralisé (Demande d’autorisation n°1605221). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15638 Décision DR-2012-465 autorisant le groupe A.C.T.I.O.N à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « aldostérone plasmatique et arythmies ventriculaires graves chez les porteurs de défibrillateurs automatiques implantables ». (Demande d’autorisation n° 912400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)