Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 385 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15475 Décision DF-2012-689 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des carrières des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1563194 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15476 Décision DF-2012-690 autorisant la société X-TRADE BROKERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1622528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15477 Décision DF-2012-691 autorisant la société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données relative à la répartition des temps de travail des salariés dédiée aux projets, réunions et autres activités professionnelles (demande d’autorisation n°1622777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15478 Décision DR-2012-557 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle dénommée U CARE relative à la prise en charge, aux attitudes, aux ressources et à l’éducation en matière de recto-colite hémorragique (Demande d’autorisation n° 912357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15479 Décision DR-2012-563 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée CORVAD, multicentrique et comparative de l’activité du cortex médian préfrontal dans la vulnérabilité de la dépression (Demande d’autorisation n° 912332) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15480 Décision DF-2012-685 autorisant la société XL SERVICES UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15481 Décision DF-2012-694 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques. (Demande d’autorisation n°1615686) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15482 Décision DF-2012-695 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage. (Demande d’autorisation n°1615846) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15483 Décision DF-2012-696 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe Bank Of America, de fourniture de services financiers impliquant un échange d'information entre les entités du groupe et de travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1617399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15484 Décision DF-2012-697 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques. (Demande d’autorisation n°1617393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15485 Décision DF-2012-698 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement redondant et sécurisé de documents et de données relatifs aux salariés et de participation à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1614317V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15486 Décision DF-2012-699 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à certaines données du personnel par le manager direct basé aux USA, d’hébergement et de maintenance de l’application (demande d’autorisation n°1625386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15487 Décision DF-2012-700 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des résultats de test pour une opération de campagne de sensibilisation au risque d’hameçonnage (phishing) (demande d’autorisation n°1625094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15488 Décision DF-2012-701 autorisant la société HITACHI COMPUTER PRODUCTS EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’enregistrement et d’actualisation des données relatives aux salariés dans la base de données du groupe (demande d’autorisation n°1624021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15489 Décision DF-2012-702 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des requêtes pour l’édition de rapports, états, déclarations et analyses sur le personnel, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1624286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15490 Décision DF-2012-703 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des portefeuilles de projets industriels d’ingénierie (demande d’autorisation n°1625182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15491 Décision DF-2012-704 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de portefeuille des projets de recherche et de développement (demande d’autorisation n°1624845) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15492 Décision DF-2012-705 autorisant la société TORO GLOBAL SERVICES COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1626799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15493 Décision DF-2012-706 autorisant la société SKANDIA LIFE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations techniques (hébergement, maintenance et administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1624188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15494 Décision DF-2012-707 autorisant la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d’éditorialisation et de modération du site internet web, web mobile et application mobile. (Demande d’autorisation n°1625178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15507 Décision DE-2012-113 autorisant l’ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL DES DEUX SAVOIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'organisation du suivi médical des nourrissons de 0 à 6 mois dans le réseau périnatal des 2 Savoies (Demande d’autorisation n° 1624766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15508 Décision DE-2012-114 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité d'une coupe standardisée du col et du segment inférieur de l'uterus, au premier trimestre selon des critères qualité prédeterminés (Etude SI-ONE) (Demande d’autorisation n° 1614668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15509 Décision DE-2012-115 autorisant l’UNIVERSITE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI HAD avec le fichier de chaînage ANO pour les années 2006 et suivantes, sur toute la France avec précision de la localisation géographique afin d'examiner les différentes interprétations possibles du développement des soins à domicile : Privation des soins, médicalisation du social ou transformation de la raison médicale (étude HADOM) (Demande d’autorisation n° 1621439). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15510 Décision DE-2012-116 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des trajectoires de soins de patients à partir de la base PMSI RSA chaînée pour l’année 2011 dans le cadre de la création d'un institut de cancérologie en Bretagne Occidentale (Demande d’autorisation n° 1623185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15511 Décision DE-2012-119 autorisant l’INSTITUT PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence des dermatoses prurigineuses dans la population cible. (Demande d’autorisation n° 1630500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15512 Décision DE-2012-120 autorisant la société HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO sans numéro de chaînage pour l’année 2010 à des fins d’analyse comparative de l’activité hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1624253). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15513 Décision DF-2012-184 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins des évaluations, des améliorations de la qualité des appels traités et de la formation des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15514 Décision DF-2012-322 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1567620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15515 Décision DF-2012-325 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’innovation incluant la gestion et le suivi des brevets et l’instruction des dossiers de crédit impôts recherche (Demande d’autorisation n°1567630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15516 Décision DF-2012-471 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données et services de back office. (Demande d’autorisation n°1624115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15517 Décision DF-2012-472 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15518 Décision DF-2012-473 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe Bank Of America, de fourniture de services financiers impliquant un échange d'information entre les entités du groupe et de travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1614698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15519 Décision DF-2012-491 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15520 Décision DF-2012-518 autorisant la société STATE BANK OF INDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1626367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15521 Décision DF-2012-632 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du personnel (demande d'autorisation n°1614316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15522 Décision DF-2012-660 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de partage, de gestion des notations et des commentaires des articles publiés sur les sites intranet du groupe (demande d’autorisation n°1622957) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15523 Décision DF-2012-675 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15524 Décision DF-2012-676 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et des outils de facturation (Demande d’autorisation n°1587117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15525 Décision DF-2012-681 autorisant la société MERCER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable (demande d’autorisation n°1613366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15526 Décision DF-2012-682 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, gestion des notes de frais, gestion de la comptabilité fournisseurs/clients, gestion de la comptabilité générale, gestion des immobilisations et comptabilité de projet inter-sociétés, gestion de la facturation et gestion de données clients (demande d’autorisation n°1613161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15527 Décision DF-2012-683 autorisant la société INFORMATIQUE TRAITEMENT DE FICHIERS LOCATIONS D'ADRESSES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prospection de nouveaux clients/prospects par un dispositif de centrale d’appel (demande d’autorisation n°1621729) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15534 Décision DE-2012-022 autorisant l’association ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans la plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1563054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15535 Décision DE-2012-027 autorisant l’association ONCORENNES 3C à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans le plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1570087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15541 Décision DE-2012-106 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre des modifications relatives un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la mortalité post-hospitalisation en France entre 2008 et 2010 afin d’évaluer la faisabilité d’indicateurs de mortalité dans les suites d’une hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1454315v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15542 Décision DE-2012-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation externe des 4 réseaux d’Ile-de-France à partir de données anonymisées transmises par les CPAM concernées (Demande d’autorisation n° 1570070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15543 Décision DE-2012-108 autorisant L’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’agrégation par IRIS des données issues des centre départementaux de dépistage des cancers et des caisses d’assurance maladie à partir des adresses de résidence en île de France dans le but de réaliser une recherche en géographie permettant de mesurer le taux de participation au dépistage des cancers du sein et colorectal par les populations cibles du dépistage organisé (Demande d’autorisation n° 1586221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15544 Décision DE-2012-109 autorisant THERMO FISHER SCIENTIFIC BIOMARKERS (BRAHMS FRANCE SAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison de deux méthodes de dosage d'un biomarqueur, la procalcitonine. (Demande d’autorisation n° 1617418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15545 Décision DE-2012-110 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’études à des fins de planification hospitalière ou ambulatoire et d’évaluation des services d’urgence à partir des résumés de passage aux urgences dont l’ARS Rhônes-Alpes est destinataire (Demande d’autorisation n° 1492913) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15552 Décision DE-2012-111 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM (y compris le PMSI) des années 2009, 2010 et 2011 (Demande d’autorisation n° 1543889v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15553 Décision DE-2012-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, à partir des données du SNIIRAM (y compris le PMSI), l’impact sur la morbidité cardio-vasculaire et la mortalité totale des associations fixes d’antihypertenseurs par rapport à la combinaison des mêmes principes actifs chez les patients hypertendus (Demande d’autorisation n° 1553133v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026584586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)