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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 384 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15425 Décision DF-2012-717 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centraliser les appels, d’assister la clientèle et de saisir les données des clients. (Demande d’autorisation n°1627154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15426 Décision DF-2012-718 autorisant la société KLA TENCOR SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1437312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15427 Décision DF-2012-719 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion Groupe de la rémunération, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1627846) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15428 Décision DF-2012-720 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tajikistan, le Cambodge et Madagascar aux fins de transmettre aux institutions de micro finance (IMF) les données relatives aux financements collectés sur les projets (Demande d’autorisation n°1451456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15429 Décision DF-2012-721 autorisant la société LASER ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation de produits d'assurance, de souscription, de revalorisation, de saisie de données et des enregistrements. (Demande d’autorisation n°1620781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15430 Décision DF-2012-725 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre à des collaborateurs identifiés par le management d’accéder à des formations par une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1628699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15431 Décision DF-2012-726 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de l’administration et de la maintenance de la base des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1601804) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15432 Décision DF-2012-727 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données marketing. (Demande d’autorisation n°1628698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15433 Décision DF-2012-735 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1606898) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15434 Décision DF-2012-736 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de l’ensemble des données afin de protéger les PC et les serveurs des attaques informatiques (demande d’autorisation n°1628694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15435 Décision DF-2012-737 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de la base de données relative à la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (demande d’autorisation n°1623430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15436 Décision DF-2012-738 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement des données traitées des clients. (Demande d’autorisation n°1630059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15437 Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1) Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15438 Décision DR-2012-479 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude par la collecte rétrospective des données afin d’étudier la survie des patients à 30 jours après la dernière prise de tigecycline reçue lors de l’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 912338V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15439 Décision DR-2012-484 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale intitulée « OLIT » : influence des régurgitations sur la position de couchage des nourissons. (Demande d’autorisation n° 912496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15440 Décision DR-2012-506 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la concordance entre les méthodes usuelles des laboratoires des plateformes de génétique moléculaire soutenues par l'inca et le cobas 4800 braf v600 mutation test pour la détection de la mutation braf v600 dans le mélanome. (Demande d’autorisation n° 912481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15441 Décision DR-2012-507 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à suivre l'apparition et l'évolution de l'artérite chez les patients dialysés et traités par antivitamine k. (Demande d’autorisation n° 912483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15442 Décision DR-2012-508 autorisant LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le fardeau de la maladie pour les patients et les aidants auprès de patients cancéreux atteints d’anémie dans le cadre de soins habituels. (Demande d’autorisation n° 912329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15443 Décision DR-2012-509 autorisant la société MONITORING FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ODACE » : enquête observationnelle chez l’hypertendu non contrôlé sur les facteurs associés à la non observance selon le sexe. (Demande d’autorisation n° 912484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15444 Décision DR-2012-510 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective intitulée « RESOSWITCH » visant à analyser les changements d’une biothérapie par une autre pour le traitement du psoriasis. (Demande d’autorisation n° 912486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15445 Décision DR-2012-513 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle visant à évaluer la pertinence du monitorage nocturne par polygraphie ventilatoire et capnométrie transcutanée pour le contrôle de la qualité de la ventilation non invasive des patients en soins intensifs respiratoires. (Demande d’autorisation n° 912467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15446 Décision DR-2012-516 autorisant la société ETHICON CODMAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multicentrique visant à évaluer la tolérance à long terme de l'implant biocéramique sur mesure custombone au regard du taux d'explantations et du nombre d'infections. (Demande d’autorisation n° 912365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15447 Décision DR-2012-521 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « BENEFIX » : étude prospective observationnelle de Benefix reformulé, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par le laboratoire WYETH, devenu un projet développé par le laboratoire PFIZER. (Demande d’autorisation n° 912457) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15448 Décision DR-2012-524 autorisant le DOCTEUR OLIVIER REVOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée validation francophone du questionnaire de Conners parent révisé, version courte. (Conners parent Rating Scale Revised, Short Version) - questionnaire permettant l’évaluation du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité. (Demande d’autorisation n° 912487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15449 Décision DR-2012-526 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective sur l’utitlisation, l’efficacité et la tolérance d’Ipilimumab administré au cours du programme d’Autorisation Temporaire d’Utilisation en France chez des patients ayant un mélanome de stade avancé. (Demande d’autorisation n° 912482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15450 Décision DR-2012-527 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOSEXTEP » : impact du positionnement du dosimètre extrémités sur le suivi dosimétrique des opérateurs au cours de la préparation du 18FDG pour les examens Tep-TDM. (Demande d’autorisation n° 912491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15451 Décision DR-2012-528 autorisant l’INSERM U955 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche de biomarqueurs prédictifs de réponse à la chimiothérapie et aux thérapies ciblées dans le carcinome urothélial de vessie sur une cohorte rétrospective de patients. (Demande d’autorisation n° 912278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15452 Décision DR-2012-529 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle nationale visant à déterminer dans une cohorte de type monde réel l’efficacité et la tolérance à 6 mois, 1 an et 2 ans de l’utilisation du stent auto-expansible en Nitinol recouvert d’Ox. (Demande d’autorisation n° 912499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15453 Décision DR-2012-530 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de la fertilité de patientes ayant été traitées par ABVD pour une maladie de Hodgkin par comparaison à des témoins. (Demande d’autorisation n° 912506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15454 Décision DR-2012-531 autorisant la société GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective, comparative de l’expression du récepteur HER-2 sur les biopsies réalisées et sur les pièces opératoires d’adénocarcinomes gastriques opérables, chez les patients ayant reçu ou non une chimiothérapie néo-adjuvante. (Demande d’autorisation n° 912421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15455 Décision DR-2012-532 autorisant la société MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale intitulée évaluation de l’impact de la rhinite allergique sur la vigilance diurne et la conduite automobile. (Demande d’autorisation n° 912508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15456 Décision DR-2012-533 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE (IMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, en ouvert, phase IV, évaluant l’efficacité et la tolérance de l’atazanavir/ritonavir ou du darunavir/ritonavir en combinaison avec l’association fixe de deux analogues de la transcriptase inverse : tenofovir-emtricitabine chez les patients infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 911378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15457 Décision DR-2012-534 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude nationale intitulée pratique de l'autosondage intermittent (ASI) en médecine générale en France métropolitaine. (Demande d’autorisation n° 912511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15458 Décision DR-2012-535 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidemiologique et moléculaire menée en Nouvelle-Calédonie, Afrique Centrale, Guyane francaise et Centrafrique visant à détecter et caractériser de nouveaux polyimavirus humains cutanés incluant le polyomavirus de cellules de Merkel dans différentes populations. (Demande d’autorisation n° 912517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15459 Décision DR-2012-536 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives. (Demande d’autorisation n° 912497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15460 Décision DR-2012-537 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale visant à évaluer les performances et l'efficacité clinique du système d'osteosynthèse thoraco-lombaire postérieure ODALYS. (Demande d’autorisation n° 912470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15461 Décision DR-2012-538 autorisant l’UNIVERSITE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « réadaptation de la personne paraplégique : influence de la pratique physique handikayak sur l’acquisition de l’autonomie et la réinsertion sociale ». (Demande d’autorisation n° 912354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15462 Décision DR-2012-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les patients porteurs d’un cancer broncho-pulmonaire admis en réanimation en Amérique latine et en Europe. (Demande d’autorisation n° 911166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15463 Décision DR-2012-545 autorisant le SYNDICAT FRANCAIS DE LA NUTRITION SPECIALISEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude nationale non interventionnelle de l’impact économique de la prise en charge nutritionnelle par compléments nutritionnels oraux chez des personnes âgées ambulatoires dénutries. (Demande d’autorisation n° 912527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15464 Décision DR-2012-546 autorisant la société MAQUET CARDIOVASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale visant à évaluer la prothèse vasculaire CardioRoot en position thoracique. (Demande d’autorisation n° 912406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15465 Décision DR-2012-547 autorisant la société KEYRUS BIOPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la satisfaction infirmière lors de la préparation et l’administration de l’ancienne et de la nouvelle formulation de Sandostatine LP. (Demande d’autorisation n° 912504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15466 Décision DR-2012-548 autorisant la FONDATION D'ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les conditions de travail, la qualité de vie et la santé des enseignants en France (Demande d’autorisation n° 912422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15467 Décision DR-2012-549 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective nationale évaluant le traitement de patients atteints de sarcome des tissus mous par Yondelis, après échec des anthracyclines et/ou de l'ifosfamide, depuis son autorisation de mise sur le marché. (Demande d’autorisation n° 912528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15468 Décision DR-2012-550 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale sur la réponse à long terme, à des injections de toxine botulique de type A, chez des patients souffrant de dystonie cervicale idiopathique. (Demande d’autorisation n° 912490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15469 Décision DR-2012-551 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du protocole de l’étude portant notamment sur l’évaluation de l’effet de l’intervention Inpact sur la survenue des évènements indésirables médicamenteux, les critères d’inclusion et de jugement, le nombre de patients et de médecins investigateurs. (Demande d’autorisation n° 911504V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15470 Décision DR-2012-552 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude intitulée « EPIPARA » visant à mieux connaitre le profil clinique et socio-démographique des délinquants sexuels atteints de paraphilies et traités ou pouvant être traités avec des antiandrogènes en France (Demande d’autorisation n° 912432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15471 Décision DR-2012-554 autorisant la société ASTRA ZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à décrire l’utilisation du Xeroquel® en pratique réelle (Demande d’autorisation n° 912412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15472 Décision DF-2012-686 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15473 Décision DF-2012-687 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15474 Décision DF-2012-688 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026762603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)