Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-15370 | Décision DR-2012-595 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’une formation spécifique à la technique de l’entertien motivationnel d’infirmier(e)s déjà impliqué(e)s dans un programme d’éducation thérapeutique destiné à des patients souffrant d’une infection au Virus de l’Immunodefiscience Humaine et pris en charge en milieu hospitalier (Demande d’autorisation n° 912420) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915813 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15371 | Décision DR-2012-600 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale intitulée ALIGN visant à définir les croyances générales et spécifiques des patients par rapport à leur traitement ainsi que leur observance envers certaines thérapies systémiques dans les maladies chroniques inflammatoires. (Demande d’autorisation n° 912485) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915818 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15372 | Décision DR-2012-601 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique aux anti-vitamine K par un dispositif médical d’auto-mesure de l’INR chez l’enfant de 0 à 18 ans (Demande d’autorisation n° 912225) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915819 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15373 | Décision DR-2012-602 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre des modifications du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantés rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n° 910419V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915820 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15374 | Décision DR-2012-603 autorisant THE ISRAEL SOCIETY FOR THE PREVENTION OF HEART ATTACKS (ISPHA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi à long terme de patients inclus dans l’étude MADIT-CRT (Demande d’autorisation n° 912397) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915821 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15375 | Décision DR-2012-604 autorisant le CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des cancers de la cavité buccale en population générale à partir des données du Réseau FRANCIM, étude dénommée « CABU-REG » (Demande d’autorisation n° 912417) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915822 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15376 | Décision DR-2012-605 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - HOPITAL FEMME MERE ENFANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à montrer une diminution des concentrations circulantes de FGF23 après traitement de l’hyperuricémie chez l’enfant par allopurinol, dénommée étude « FURIQUE » (Demande d’autorisation n° 912435) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915823 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15377 | Décision DR-2012-606 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des patients atteints d'hypercholesterolemie familiale en cardiologie en France (Demande d’autorisation n° 912411) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915824 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15378 | Décision DR-2012-607 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le sentiment de familiarité chez les sujets psychotiques (Demande d’autorisation n° 912080) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915825 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15379 | Décision DR-2012-608 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du dépistage automatisé des lésions rétiniennes dans le cadre d’une consultation ophtalmologique hospitalière (Demande d’autorisation n° 911525) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915826 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15380 | Décision DR-2012-609 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée GENOPSO – étude physiopathologique du psoriasis pustuleux géneralisé, caracterisation génétique et moléculaire. (Demande d’autorisation n° 912574) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915827 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15381 | Décision DR-2012-610 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à caractériser les modalités d’épuration extra rénale dans l’insuffisance rénale aiguë de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912090) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915828 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15382 | Décision DR-2012-611 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude de cohorte effectuée auprès des travailleurs du nucléaire français visant à améliorer la connaissance des effets sanitaires pouvant résulter de l'exposition à long terme à de faibles doses de rayonnements ionisants (cancers et pathologies non cancéreuses) (Demande d’autorisation n° 911399) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915829 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15383 | Décision DR-2012-612 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de séroprévalence de l'hépatite E chez des professionnels exposés dans cinq grandes régions de France, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées. (Demande d’autorisation n° 912118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915830 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15384 | Décision DR-2012-613 autorisant la société PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à évaluer l'évolution naturelle de la maladie chez des patients atteints d'anomalies du cycle de l'urée dans les cinq premières années de leur vie. (Demande d’autorisation n° 912581) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915831 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15385 | Décision DR-2012-614 autorisant le CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’état de santé somatique et psychique des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance dans les Bouches-du-Rhône (13), dénommée étude « ESSPER ASE13 » (Demande d’autorisation n° 912448) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915832 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15386 | Décision DR-2012-615 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication de la voie adénosine/adénosine A2B dans la pathologie du priapisme chez les hommes drépanocytaires (Demande d’autorisation n° 912150) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915833 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15387 | Décision DR-2012-616 autorisant le RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (REPPOP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place et la fonction d’un dispositif artistique à visée thérapeutique dans la prise en charge de l’adolescent obèse (Demande d’autorisation n° 912165) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915834 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15388 | Décision DR-2012-617 autorisant la société ECHOSENS SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de la mesure du paramètre d’atténuation contrôlé sur la sonde XL du fibroscan. (Demande d’autorisation n° 912584) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915835 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15389 | Décision DR-2012-618 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, internationale, sur l’innocuité et l’efficacité à long terme du traitement par eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique. (Demande d’autorisation n° 912452) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915836 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15390 | Décision DR-2012-619 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un registre aquitain de cardiologie interventionnelle, dénommé ACIRA. Les données du PMSI sont receuillies auprès des bases PMSI régionales dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité (Demande d’autorisation n° 911125V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915837 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15391 | Décision DR-2012-620 autorisant l’ ASSOCIATION NATIONALE DES HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, rétro-prospective, nationale et multicentrique sur les modalités de prise en charge thérapeutique, en soins courants des patients atteints d'une hépatite C chronique. (Demande d’autorisation n° 912564) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915838 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15392 | Décision DR-2012-621 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale observationnelle prospective sur l’adhésion au traitement chez les patients ayant un lupus systématique actif (Demande d’autorisation n° 912427) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915839 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15393 | Décision DR-2012-622 autorisant SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation de la vis compressive AutoFIX (Demande d’autorisation n° 912383) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915840 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15394 | Décision DR-2012-623 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transversale internationale épidémiologique décrivant la population, les caractéristiques de la maladie, les barrières à l’accès aux soins et à la qualité de vie des femmes vivant avec le VIH (Demande d’autorisation n° 912479) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915841 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15395 | Décision DR-2012-624 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de suivi de patients atteints de cancer de la vessie, pour lesquels une cystoscopie est réalisée avec ou sans Hexvix 85 mg, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par la société GE HEALTHCARE, devenu un projet développé par le laboratoire IPSEN PHARMA. (Demande d’autorisation n° 912644) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915842 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15396 | Décision DR-2012-626 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée VITADOS, concernant la corrélation entre le statut osseux, nutritionnel et cardiovasculaire des enfants et adolescents français et la concentration sérique de la vitamine D (Demande d’autorisation n° 912328) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915844 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15397 | Décision DR-2012-627 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation en vie réelle de prothèses fémorales Xpert dans l’arthroplastie fémorale. (Demande d’autorisation n° 912554) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915845 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15398 | Décision DR-2012-628 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif des arthroplasties totales du genou utilisant la gamme de prothèses ZEN. (Demande d’autorisation n° 912555) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915846 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15399 | Décision DR-2012-629 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la reproductibilité et à valider a posteriori une nouvelle règle de décision clinique sur une population multicentrique d’enfants présentant une neutropénie fébrile post-chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 912180) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915847 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15400 | Décision DR-2012-630 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction et la qualité de vie chez des patients présentant une fibrillation atriale non valvulaire, traités par rivaroxaban (xarelto) en prévention des accidents vasculaires cérébraux et embolies systémiques. (Demande d’autorisation n° 912568) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915848 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15401 | Décision DR-2012-625 autorisant le CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge de l’insuffisance respiratoire aigue après chirurgie cardio thoracique par comparaison de la ventilation non invasive par BIPAP vision versus OPTIFLOWTM (Demande d’autorisation n° 912474) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915843 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15402 | Décision DR-2012-631 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant la satisfaction et la qualité de vie chez des patients présentant une thrombose veineuse profonde traitée par rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 912569) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915849 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15403 | Décision DR-2012-633 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation post-marché des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912565) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915850 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15404 | Décision DR-2012-634 autorisant la société MIDI RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des normes standards de soins et des résultats cliniques obtenus avec le système de valve Edwards Intuity dans le cadre d’une étude européenne multicentrique de surveillance post-marché. (Demande d’autorisation n° 912566) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915851 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15405 | Décision DR-2012-635 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la voie d’administration (entérale ou parentérale) du support nutritionnel initial sur le devenir du patient de réanimation en état de choc traité par ventilation mécanique invasive et amine vasoactive. (Demande d’autorisation n° 912586) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915852 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15406 | Décision DR-2012-636 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’usage du Versatis en France. (Demande d’autorisation n° 912403) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915853 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15407 | Décision DR-2012-637 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de techniques moléculaires en temps réél et des techniques automatisées de culture en milieu liquide dans le diagnostic de la prise en charge des arthrites (Demande d’autorisation n° 912092) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915854 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15408 | Décision DR-2012-638 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’apprécier la faisabilité de l’utilisation des dossiers médicaux à des fins de suivi de la santé des personnes détenues en milieu carcéral (Demande d’autorisation n° 912399) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915855 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15409 | Décision DR-2012-639 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la représentation de la transplantation chez les patients atteints de mucoviscidose, leurs aidant-naturels et chez les soignants. (Demande d’autorisation n° 912587) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915856 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15410 | Décision DR-2012-640 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire multicentrique intitulé « France TAVI » relatif à l’implantation de bioprothèses aortiques par voie percutanée pour le traitement du rétrécissement aortique dégénératif sévère. (Demande d’autorisation n° 912449 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15411 | Décision DR-2012-641 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie à long terme chez les patients victimes d'un accident vasculaire cérébral ischémique sylvien malin et traités à la phase aiguë par craniectomie décompressive. (Demande d’autorisation n° 911348) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026915858 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15417 | Décision DF-2012-710 autorisant la société DOMAINES JEAN MARTELL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627026) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762622 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15418 | Décision DF-2012-711 autorisant la société GH MUMM & CIE, SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE à transférer des données à caractère personnel les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627065) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762623 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15419 | Décision DF-2012-712 autorisant la société CHAMPAGNE PERRIER JOUET à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627072) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762624 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15420 | Décision DF-2012-713 autorisant la société MUMM PERRIER-JOUET VIGNOBLES & RECHERCHES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627095) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762625 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15421 | Décision DF-2012-714 autorisant la société PERNOD SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627110) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762626 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15422 | Décision DF-2012-709 autorisant la société MARTELL & CO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627021) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762621 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15423 | Décision DF-2012-715 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1627154) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762627 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-15424 | Décision DF-2012-716 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à gestion administrative du personnel, à la gestion de l’accès à l’annuaire interne pour Global Communication et à la gestion des systèmes d’information et des droits d’accès pour Global Information Services (demande d’autorisation n°1627627) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026762628 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
