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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 382 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15306 Décision DE-2012-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude à partir des données du SNIIRAM. Elle vise à évaluer l’impact sur la morbidité cardio-vasculaire et la mortalité totale des associations fixes d’anti-hypertenseurs par rapport à la combinaison des mêmes principes actifs chez les patients hypertendus. (Demande d’autorisation n° 1553133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15307 Décision DE-2012-012 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de la prise en charge des A.I.T, accidents ischémiques transitoires, dans les services hospitaliers de court séjour en Alsace (Demande d’autorisation n° 1554118) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15308 Décision DE-2012-021 autorisant l’INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge comparée et complémentaire des pathologies sur le plan ambulatoire et en établissements de soins, à l’aide de données du PMSI MCO pour les années 2010 et suivantes, accompagnée des fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n° 1611203V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15309 Décision DF-2012-729 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628815) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15310 Décision DF-2012-730 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628823) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15311 Décision DF-2012-731 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15312 Décision DF-2012-732 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628822) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15313 Décision DF-2012-733 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15314 Décision DF-2012-734 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628812) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15315 Décision DE-2012-083 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU POITOU-CHARENTES (ARS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD SSR et SPY de la région avec le numéro de chaînage pour les années 2009 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1603753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15316 Décision DE-2012-084 autorisant la société SANTE ORALE, HANDICAP, DEPENDANCE ET VULNERABILITE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’état bucco-dentaire d’un échantillon de résidents au sein d’établissements médicaux sociaux (EMS) ainsi que des pratiques professionnelles. (Demande d’autorisation n° 1604075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15317 Décision DE-2012-085 autorisant le CENTRE HOSPTALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’ANALYSE DE L'ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE ET DE SON POSITIONNEMENT DANS LA CARTOGRAPHIE SANITAIRE (Demande d’autorisation n° 1604513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15318 Décision DE-2012-086 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenetrées et multibranches des anévrismes de l’aorte : anévrismes thoraciques et thoraco-abdominaux de type I II et III par l’utilisation des bases PMSI MCO 2011 2012 et 2013, chaînées sur deux ans. (Demande d’autorisation n° 1604677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15319 Décision DE-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’EVALUATION, EN PRATIQUE MEDICALE COURANTE ET EN MEDECINE GENERALE EN FRANCE, DE LA PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE DES PATIENTS ATTEINTS D'ASTHME PERSISTANT, EN TERMES DE TRAITEMENTS DE FOND ANTIASTHMATIQUES. (Demande d’autorisation n° 1605911) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15320 Décision DF-2012-740 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628967) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15321 Décision DF-2012-741 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social (Demande d’autorisation n°1628979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15322 Décision DF-2012-742 autorisant la société GE REAL ESTATE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement et du stockage des données (demande d’autorisation n°1618482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15323 Décision DF-2012-743 autorisant la société LCL LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébergés par la SNC Production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1526462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15324 Décision DF-2012-744 autorisant la société TEKELEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer l’accessibilité des données de vidéoprotection au siège social (Demande d’autorisation n°1630246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15325 Décision DF-2012-745 autorisant la société BABOLAT VS SA à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de l’ensemble des éléments de reporting RH (Demande d’autorisation n°1629676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15326 Décision DE-2012-090 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la couverture vaccinale de l'enfant dans le département du Bas-Rhin parmi les enfants ayant une recommandation de vaccination pour le BCG+ROR (Demande d’autorisation n° 1604070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15327 Décision DE-2012-96 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude nationale observationnelle menée en pharmacie hospitalière afin d’évaluer les conditions d’utilisation du revlimid® (Demande d’autorisation n° 1599995) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15328 Décision DE-2012-117 autorisant la société LUCAS MEYER COSMETICS SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'intérêt des soins dermocosmetiques dans la prévention des effets secondaires cutanés chez des patients initiant un traitement contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 1622470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15329 Décision DE-2012-118 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d’un questionnaire afin d’alerter le professionnel de santé sur le risque podologique du sujet et de corréler les différents niveaux de score avec les sévérités décrites par le podologue (Demande d’autorisation n° 1628590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15330 Décision DE-2012-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO/HAD/SSR pour les années 2010 et suivantes pour la région Auvergne à des fins de calcul des parts de marché, taux de fuite ou d’attractivité. (Demande d’autorisation n° 1623913) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15331 Décision DF-2012-746 autorisant la société GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de centraliser et consolider dans une base unique les données liées à la gestion administrative du personnel pour les entités du groupe dans le monde (Demande d’autorisation n°1629621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15332 Décision DF-2012-747 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°802609v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15333 Décision DF-2012-748 autorisant la société CATERPILLAR Commercail Services à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°804271v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15334 Décision DE-2012-122 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact d’une prise en charge par la glucosamine sur le fardeau de la gonarthrose (Demande d’autorisation n° 1634441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15335 Décision DE-2012-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des parcours de soins des patients atteints d'un AVC en région Bourgogne (Demande d’autorisation n° 1627780) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15336 Décision DE-2012-124 autorisant la société THE MEDICINES COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînées de l’année 2011 à des fins d’analyse du marché hospitalier, en termes de procédures et diagnostiques (Demande d’autorisation n° 1633005). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15337 Décision DE-2012-125 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance des établissements hospitaliers et médico-sociaux, à partir des fichiers PMSI-champs MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2007 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1484013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15338 Décision DE-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE de RENNES 1 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du développement de méthodes de traitement automatique du langage et d'indexation des données issues du dossier patient informatisé (Demande d’autorisation n° 1585333) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15353 Décision DR-2012-582 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur un recueil par le patient des informations de qualité des soins le concernant, appliquées à la detection des évènements indésirables cliniquement significatifs à l'issue du sejour hospitalier, étude dénommée SENTIPAT ou le patient « sentinelle » (Demande d’autorisation n° 912395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15354 Décision DR-2012-583 autorisant le GROUPE ASSOCIATIF SIEL BLEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transnationale dénommée « HAPPIER » visant à évaluer l’amélioration de la qualité de vie, par l’activité physique et sportive adaptée, des résidents d’EHPAD (Demande d’autorisation n° 912620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15355 Décision DR-2012-584 autorisant la société CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer, sur une période de 2 mois, la rotation et le décentrement d'un implant ARTIS dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant possède une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire (Demande d’autorisation n° 912259). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15356 Décision DR-2012-585 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences materno-fœtales de la dengue symptomatique chez la femme enceinte en Guyane (Demande d’autorisation n° 912444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15357 Décision DR-2012-596 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence des infections VIH et chlamydia chez les patientes prises en charge dans le service d’orthogénie du CHU de Pointe-à-Pitre. (Demande d’autorisation n° 912580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15358 Décision DR-2012-597 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le Registre des Handicaps de l’Enfant de la Haute-Garonne, portant sur le géocodage des adresses et l’attribution d’un numéro d’IRIS correspondant (Demande d’autorisation n° 900263V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15359 Décision DR-2012-598 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l'eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l'eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15360 Décision DR-2012-599 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique d’évaluation d’un dispositif permettant de traiter l’accès veineux difficile en anesthésie pédiatrique (Demande d’autorisation n° 912425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15361 Décision DR-2012-586 autorisant MERCK SERONO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des données d’un registre européen KUVAN concernant les adultes, les mères et les enfants. (Demande d’autorisation n° 912594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15362 Décision DR-2012-587 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques cliniques, immunologiques et des mécanismes physiopathologiques d’une cohorte française de patients atteints de lymphopénie CD4 idiopathique, dénommée « LYMPHO-4 » (Demande d’autorisation n° 912280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15363 Décision DR-2012-588 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude consistant en la mise en place d’un observatoire de prise en charge des patients âgés de 55 ans et plus porteurs de la LAL Philadelphie positives traitées par un inhibiteur de tyrosine kinase en association avec une chimiothérapie de faible intensité selon le schéma « Backbone EWALL » (Demande d’autorisation n° 912493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15364 Décision DR-2012-589 autorisant l’HOPITAL BELLEVUE - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité. (Demande d’autorisation n° 912570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15365 Décision DR-2012-590 autorisant HOPITAL DU HAUT LEVEQUE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du parcours des patients diabétiques âgés après admission aux urgences dans la région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 912571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15366 Décision DR-2012-591 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle relative à la caractérisation clinique et moléculaire des vasculopathies prolifératives cérébrales anténatales, dénommée étude « VCPA » (Demande d’autorisation n° 912387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15367 Décision DR-2012-592 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élaboration d’un indicateur multi-dimensionnel de qualité de la prise en charge d'un patient en phase terminale de maladie. (Demande d’autorisation n° 912567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15368 Décision DR-2012-593 autorisant la société TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique sur la survenue d’évènements indésirables dans la pratique clinique chez les patients traités par Effentora® en France (Demande d’autorisation n° 912498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15369 Décision DR-2012-594 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique régionale relative à la recherche d’un indicateur de gravité et d’activité simplifié pour les unités de surveillance continue pédiatriques (Demande d’autorisation n° 912441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)