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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 381 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15230 Décision DR-2012-393 autorisant l’INSERM UMR 1027 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par classe d’antihypertenseur chez les personnes de plus de 80 ans traitées par monothérapie antihypertensive en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 912430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15231 Décision DR-2012-394 autorisant RD NEPHROLOGIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport des données des dossiers médicaux au registre REIN dans la détermination de facteurs de risque de mortalité des patients dyalisés d’une zone géographique déterminée. (Demande d’autorisation n° 912521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15232 Décision DR-2012-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l’impact des habitudes alimentaires et du mode de vie dans le dépistage de masse du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 912248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15233 Décision DR-2012-416 autorisant la société ABBOTT VASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité de XIENCE PRIME® ou XIENCE V® comparativement au pontage coronarien sur la revascularisation du tronc commun de la coronaire gauche. (Demande d’autorisation n° 912097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15234 Décision DR-2012-418 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée XALIA : Xarelto® pour l’anticoagulatin intiale et à long terme des évènements thrombo-emboliques veineux (ETEV) (Demande d’autorisation n° 912232). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15235 Décision DR-2012-419 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée XANTUS : Xarelto® en prévention des Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) et des embolies systémiques hors système nerveux central chez des patients présentant une fibrillation atriale non vasculaire (Demande d’autorisation n° 912233). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15236 Décision DR-2012-488 autorisant le laboratoire ALK ABELLO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des patients traités par une immunothérapie spécifique en comprimé dans l'allergie aux pollens de graminées. (Demande d’autorisation n° 912560) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15237 Décision DR-2012-539 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST - SITE RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer à court terme les effets de deux types d'entrainements ( renforcement musculaire - cycloergomètre) sur les capacités de marche des patients présentant une lésion du système nerveux central. (Demande d’autorisation n° 912185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15238 Décision DR-2012-540 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée devenir des patients pris en charge dans une Unité Neuro-Vasculaire pour un Accident Vasculaire Cérébral. (Demande d’autorisation n° 912509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15239 Décision DR-2012-541 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée mémoire et émotion en phase aigüe et chronique d'un accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 912495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15240 Décision DR-2012-543 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective du remodelage osseux préopératoire dans une série consécutive et exhaustive de 50 patients devant subir une intervention chirurgicale de la cheville. (Demande d’autorisation n° 912520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15241 Décision DR-2012-544 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée intérêt diagnostique de l’utilisation d’une signature humorale des formes précoces de cancer du sein sans envahissement ganglionnaire chez les patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3-4. (Demande d’autorisation n° 912524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15242 Décision DR-2012-553 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le traitement de l’occlusion aigüe colique tumorale par les prothèses auto-expansibles de Wilson Cook Medical. (Demande d’autorisation n° 912535) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15243 Décision DR-2012-555 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur la prise en charge des personnes séropositives âgées de 60 ans et plus de la file active du COREVIH Ile de France Centre. (Demande d’autorisation n° 912514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15244 Décision DR-2012-556 autorisant la société COVANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective observationnelle sur l’utilisation du Pemetrexed en France. (Demande d’autorisation n° 912475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15245 Décision DR-2012-558 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais (Demande d’autorisation n° 912530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15246 Décision DF-2012-749 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1630786) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15247 Décision DF-2012-750 autorisant la société EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15248 Décision DR-2012-559 autorisant ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective nationale sur l’utilisation du Tacrolimus en granulés pour suspension buvable (Modigraf) en pratique médicale courante chez des patients transplantés. (Demande d’autorisation n° 912531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15249 Décision DR-2012-560 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif réalisé en France de la prescription du mycophénolate sodique myfortic dans les conditions réelles de prise en charge des transplantés rénaux. (Demande d’autorisation n° 912540) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15250 Décision DR-2012-561 autorisant l’AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la construction d’estimateurs de prévalences fiables de trois infections sexuellement transmissibles menée en 2012 auprès de la population générale de la Nouvelle-Calédonie. (Demande d’autorisation n° 912413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15251 Décision DR-2012-562 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des effets d’apprentissage à 5 mois au cours d’épreuves neuropsychologiques chez des sujets sains de plus de 65 ans. (Demande d’autorisation n° 912541) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15252 Décision DR-2012-564 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude génomique du tissu auriculaire dans la fibrillation atriale permanente visant à identifier de nouvelles cibles thérapeutiques. (Demande d’autorisation n° 912539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15253 Décision DE-2012-127 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer la proportion de patientes enceintes atteintes de carence martiale, d’identifier les motifs ayant entrainé la prescription d'un traitement medicamenteux et d’évaluer l'évolution de la qualité de vie, la satisfaction ainsi que l'observance de la patiente à son traitement (Demande d’autorisation n° 1636313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15254 Décision DE-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bénéfice thérapeutique de la mise en oeuvre d'une assistance circulatoire extracorporelle au cours de l'arrêt cardiaque refractaire. (Demande d’autorisation n°1636668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15255 Décision DE-2012-129 autorisant la société FISHER & PAYKEL HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la détermination des catégories de patients susceptibles de bénéficier d’un taux d’humidification administrés par THERMOSMART et quels sont les effets sur l’observance de la pression positive continue (PPC) (Demande d’autorisation n° 1636577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15256 Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15257 Décision DF-2012-047 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et de maintenance (Demande d’autorisation n°1537881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15258 Décision DF-2012-049 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1537324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15259 Décision DF-2012-050 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de la facturation des formations externes (Demande d’autorisation n°1537494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15260 Décision DF-2012-051 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de gestion des prestations techniques (Demande d’autorisation n°1537486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15261 Décision DF-2012-052 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de l’attribution des téléphones mobiles et des abonnements professionnels (Demande d’autorisation n°1537511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15262 Décision DF-2012-164 autorisant l’association REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANCOIS HOLLANDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique afin de gérer la base de données constituée dans le cadre des opérations de communication politique et traiter les envois par courriel. (Demande d’autorisation n°1575747) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15263 Décision DF-2012-323 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du secrétariat juridique (Demande d’autorisation n°1567622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15264 Décision DF-2012-324 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1567624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15265 Décision DF-2012-376 autorisant la société HR ACCESS SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’un fichier de gestion des communautés privées et de forums de discussion autour de sujets concernant le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1591038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15266 Décision DF-2012-377 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15267 Décision DF-2012-378 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1581441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15268 Décision DF-2012-425 autorisant la société OPTUM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à la gestion du personnel, à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1636838) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15269 Décision DF-2012-433 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil de secrétariat général centralisé et consolidé et gestion de la documentation (Demande d’autorisation n°1623411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15270 Décision DF-2012-474 autorisant la société NWL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles employés et consommateurs/clients (Demande d’autorisation n°1574129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15271 Décision DF-2012-475 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1581367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15272 Décision DF-2012-476 autorisant la société WATERMAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des clients et des consommateurs (Demande d’autorisation n°1574238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15273 Décision DF-2012-503 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des tests de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou améliorer leur performance. (Demande d’autorisation n°1604398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15274 Décision DF-2012-519 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des postes ouverts au recrutement (Demande d’autorisation n°1580720) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15275 Décision DF-2012-520 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis aux fins de gestion des incidents lors de l’utilisation des outils informatiques dans le cadre de l’exercice de l’activité. (Demande d’autorisation n°1605754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15300 Décision DF-2012-525 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Développement, tests et support (Demande d’autorisation n°1605873) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15301 Décision DF-2012-648 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des relations avec les Alumnis (utilisateurs) via le site internet Alumni (Demande d’autorisation n°1617143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15302 Décision DF-2012-708 autorisant la société CLARION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’une base de données des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1626855) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15303 Décision DF-2012-728 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)