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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 380 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15180 Décision DR-2012-576 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le géocodage des adresses de résidence detenues par l’INSERM dans le cadre de l’étude NUTRINET-SANTE (Demande d’autorisation n° 1460707V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15181 Décision DR-2012-577 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux comportements au bloc opératoire et leur impact sur le risque d’infection du site opératoire (projet intitulé « ARIBO » : Attitudes et Risque Infectieux au Bloc Opératoire. (Demande d’autorisation n° 912505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15182 Décision DR-2012-578 autorisant la société PENUMBRA INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un OBSERVATOIRE dénommé « VOLCAN » sur le traitement des anévrismes intracraniens par le système de microscopire volumétriques Penumbra Coil . (Demande d’autorisation n° 912519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15183 Décision DR-2012-579 autorisant HOPITAL ARMAND TROUSSEAU-APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne portant sur les pratiques de sédation et d’analgésie des nouveau-nés admis en réanimation néonatale (Demande d’autorisation n° 912299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15184 Décision DF-2012-769 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel Hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15185 Décision DF-2012-770 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15186 Décision DF-2012-771 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1626667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15187 Décision DF-2012-772 autorisant la société APRIL SANTE PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de réalisation d'enquètes de satisfaction auprès des clients, de réalisation d'appels commerciaux, de proposition de produits d'assurance, d’action de fidélisation, de proposition de services gestion des impayés, de parrainage et de complétude des informations fournies à l'adhésion. (Demande d’autorisation n°1632458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15188 Décision DF-2012-773 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine et les Etats-Unis aux fins de contrôler l’utilisation de la messagerie (Demande d’autorisation n°1634529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15189 Décision DR-2012-580 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'efficacité et de la tolérance de la photophorese extracorporelle chez les patients présentant une maladie de crohn active et en échec des anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15190 Décision DR-2012-581 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des performances et de la sécurité à moyen et long terme de la prothèse d’épaule à tige extra courte « Sidius ». (Demande d’autorisation n° 912563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15191 Décision DF-2012-774 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte, le Liban, l’Oman, le Pakistan et le Qatar aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif relatif à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1635093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15192 Décision DF-2012-775 autorisant la société CIDAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635913) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15193 Décision DF-2012-776 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15194 Décision DF-2012-777 autorisant la société TAYLORMAIL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15195 Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15196 Décision DF-2012-779 autorisant le groupe CITELUM à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion de l'annuaire du personnel du groupe CITELUM (Demande d’autorisation n°1628798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15197 Décision DF-2012-780 autorisant la société ARCHON GROUP GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des demandes d’autorisations des déclarations effectuées par les collaborateurs, de centralisation, de suivi, de gestion du respect des procédures internes et de formations dans une base de données unique pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1632859) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15198 Décision DF-2012-781 autorisant la société ARCHON GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des demandes d’autorisations des déclarations effectuées par les collaborateurs, de centralisation, de suivi, de gestion du respect des procédures internes et de formations dans une base de données unique pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1632857) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15199 Décision DF-2012-782 annule et remplace la décision DF-2012-427 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à disposition de l’ensemble des employés Stéria ainsi que de certains employés externes de l’application informatique HR d’Oracle EBS (Demande d’autorisation n°1581440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15200 Décision DF-2012-783 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et de gérer l’ensemble des informations auprès de la maison-mère concernant les attaques informatiques. (Demande d’autorisation n°1633937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15201 Décision DF-2012-784 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données marketing de toutes les filiales à la maison-mère. (Demande d’autorisation n°1633951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15202 Décision DF-2012-785 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire aux fins de centralisation des appels et de réalisation de campagnes. (Demande d’autorisation n°1635337) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15203 Décision DF-2012-786 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des salariés, des clients et des usagers (lecture et maintenance). (Demande d’autorisation n°1636405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15204 Décision DF-2012-787 autorisant la société SITEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels (gestion des demandes des clients de Samsung Electronics France). (Demande d’autorisation n°1636900) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15205 Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15206 Décision DF-2012-790 autorisant la société SCHNEIDER ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société SCHNEIDER ELECTRIC aux fins d’effectuer des opérations relatives à la gestion des clients et la prospection, d’élaborer des statistiques commerciales, de céder, louer et échanger des fichiers clients et prospects, d’organiser des jeux concours, loteries et opérations promotionnelles, de gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, de gérer des impayés et du contentieux et de gérer des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. (Demande d’autorisation n°1619956) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15207 Décision DF-2012-791 autorisant la société OPTUM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluer la sécurité et de déterminer les risques de menaces potentielles des systèmes informatiques internes et externes(Demande d’autorisation n°1636769) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15208 Décision DF-2012-792 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion en ligne des demandes de mise à disposition par patient du produit Ipilimumab, sous autorisation temporaire d’utilisation, et de livraison du produit à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1466298) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15209 Décision DF-2012-793 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques (reporting interne et reglèmentatire, mise en conformité) (Demande d’autorisation n°1637562) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15210 Décision DF-2012-794 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques (reporting interne et reglèmentatire, mise en conformité) (Demande d’autorisation n°1637572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15211 Décision DF-2012-795 autorisant la société MICHELIN AIR SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des réservations des vols, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1637467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15212 Décision DF-2012-796 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des heures supplémentaires (demande d’autorisation n°1638085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15213 Décision DF-2012-800 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales du groupe à la maison mère pour la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15214 Décision DF-2012-801 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638750) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15215 Décision DF-2012-802 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15216 Décision DF-2012-803 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la maintenance assistée par ordinateur dans les usines (demande d’autorisation n°1638757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15217 Décision DF-2012-804 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des congés payés (demande d’autorisation n°1638240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15218 Décision DF-2012-805 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de planification des ressources de l’entreprise du groupe pour la mise en œuvre des procédures en matière de ressources humaines (demande d’autorisation n°1638440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15219 Décision DF-2012-807 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement informatique et de stockage des données (demande d’autorisation n°1637626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15220 Décision DR-2012-003 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS NUTRITIONNISTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative à la qualité de l’alimentation des patients obèses en fonction du type de chirurgie bariatrique dont ils ont bénéficié (Demande d’autorisation n° 911534). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15221 Décision DR-2012-004 autorisant VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle visant à décrire les conditions d'utilisation de ferinject (carboxymaltose ferrique) chez des patients ayant une hémopathie maligne ou une tumeur solide (Demande d’autorisation n° 911523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15222 Décision DR-2012-005 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des états dépressifs majeurs chez les patients atteints d’un cancer et hospitalisés dans un service de soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 911527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15223 Décision DR-2012-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement de modèles de souris reconstituées avec un système immunitaire humain pour l’analyse de la réponse aux vaccins ou après infection. (Demande d’autorisation n° 911541) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15224 Décision DR-2012-013 autorisant l'Hôpital Saint-Louis-Assistance publique-Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude de l'éfficacité par immunoglobines intraveineuse de l'érythroblastopénie (Demande d'autorisation n°911559), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15225 Décision DR-2012-031 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude HUMERUS destinée à effectuer une comparaison entre clous antérogrades verrouillés et plaques verrouillées dans le traitement des fractures de l’extrémité supérieure de l’humérus après 40 ans. (Demande d’autorisation n° 911507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15226 Décision DR-2012-176 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à estimer l’âge de l’adolescent à des fins juridiques et déterminants de la réponse médicale. (Demande d’autorisation n° 912030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15227 Décision DR-2012-204 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude intitulée EPIPOP sur la surveillance épidémiologique en population générale, par l’intégration de nouvelles questions et d’un nouveau questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911510V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15228 Décision DR-2012-268 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte nationale observationnelle, dénommée « COMBAT », portant sur les méningites bactériennes communautaires de l'adulte, dont l’objectif est d’étudier les déterminants du décès et des sequelles neuro-sensorielles, de décrire l’impact psychosocial et d’envisager de nouvelles stratégies thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 912348) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15229 Décision DR-2012-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de biomarqueurs épigénétiques prédictifs et/ou pronostiques dans le glioblastome. (Demande d’autorisation n° 911462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)