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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 38 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7420 Décision DR-2022-108 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les stratégies de traitement et l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920345v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7421 Décision DR-2022-109 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORITÉ DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « VALSE ». (Demande d’autorisation n° 920412v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7422 Décision DR-2022-110 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le handicap au décours de l’hospitalisation chez les personnes en âge de travailler rescapées de la COVID-19, intitulée « DisCOVID ». (Demande d’autorisation n° 921105v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7423 Décision DR-2022-111 autorisant la société LUCINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prises de valeurs de référence pour développer une mesure automatique de la douleur et de l’efficacité des contrôles inhibiteurs diffus nociceptifs à l’aide de l’apprentissage profond de l’intelligence artificielle. (Demande d’autorisation n° 922010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7297 Décision n°MED-2022-044 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7298 Décision n°MED-2022-032 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7299 Décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7300 Décision n°MED-2022-034 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7301 Décision n°MED-2022- 054 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7302 Décision n°MED-2022-037 du 25 avril 2022 à l'encontre de la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7303 Décision n°MED-2022-053 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7305 Décision n°MED-2022-046 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7306 Décision n°MED-2022-060 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7307 Décision n°MED-2022-051 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7308 Décision n°MED-2022-038 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7309 Clôture de la décision n°MED-2022-053 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7311 Décision n°MED-2022-043 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7312 Décision n°MED-2022-042 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7313 Décision n°MED-2022-041 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7314 Décision n°MED-2022-050 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045835356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7315 Décision n°MED-2022-036 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7316 Décision n°MED-2022-049 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7317 Décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7318 Décision n°MED-2022-059 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7319 Décision n°MED-2022-048 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7320 Décision n°MED-2022-056 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7321 Décision n°MED-2022-055 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045834988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7419 Décision DR-2022-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des pratiques de la prise en charge chirurgicale des sténoses carotidiennes en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 922097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7416 Décision DR-2022-104 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration de la prise en charge des événements thrombo-emboliques veineux et de leur prévention chez le patient atteint de cancer du poumon et des bronches, de cancer du pancréas ou de myélome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n°922058). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7417 Décision DR-2022-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications de recours aux soins et des réorganisations du système sanitaire liées à l’épidémie de la Covid-19, sur la qualité des parcours de soins jusqu’à un an des patients victimes d’infarctus du myocarde et d’accident vasculaire cérébral en Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « AVICOVID+ ». (Demande d’autorisation n° 921293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7418 Décision DR-2022-106 autorisant la société NEUROCRINE BIOSCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité, l’innocuité, la tolérance et la pharmacocinétique du NBI-827104 chez des patients pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique avec pointes-ondes continues au cours du sommeil. (Demande d’autorisation n° 921460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7435 Décision DT-2022-009 refusant à l’Agence régionale de santé (ARS) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise à disposition au grand public des connaissances structurées entièrement dédiées aux publics en situation de handicap et à l’offre d’accompagnement. (Demande d’autorisation n° 2225421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25700 Délibération n°2022-052 du 21 avril 2022 portant décision unique et autorisant l’Union nationale des professionnels de santé à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux datamarts, aux données des tableaux de bord, aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM), aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux données des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 918128 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047015671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7415 Décision DR-2022-103 autorisant l’UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences cliniques et économiques de la thérapie de déprivation androgénique dans le traitement du cancer de la prostate non-métastatique chez le sujet âgé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921458). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7470 Délibération n°2022-049 du 21 avril 2022 autorisant RESILIENCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « Resilience Data Warehouse » (Demande d’autorisation n° 2224863) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046531026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7589 Délibération n° 2022-047 du 21 avril 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres (demande d'avis n° 22003518) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046326833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7331 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045614368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7414 Décision DR-2022-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la prise en charge par serious games en unités ambulatoires et à domicile des enfants atteints de troubles du spectre autistique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2025, intitulée « e-GOLIAH-ECO ». (Demande d’autorisation n° 922050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7240 Délibération n° HAB-2022-002 du 14 avril 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045595455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7291 Délibération n° 2022-046 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 22005342) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045689375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7377 Délibération n° 2022-044 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (demande d'avis n° 21014419) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045800883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7534 Délibération n° 2022-043 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (demande d'avis n° 21019626) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046202707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7411 Décision DR-2022-099 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HOPITAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le nombre de prises en charge en cardiologie dans les différents types d’établissement et leur évolution, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « Analyses PMSI pour l’élaboration du livre blanc du Collège national des cardiologues des hôpitaux » (Demande d’autorisation n°922081). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7412 Décision DR-2022-100 autorisant la société GENSIGHT BIOLOGICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des parcours des patients et l’estimation de l’incidence de la neuropathie optique héréditaire de Leber en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n°922075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7413 Décision DR-2022-101 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un traitement par levosimendan pour la prise en charge de la phase aiguë des hémorragies sous-arachnoïdiennes anévrysmales, intitulée « LEVOSAH ». (Demande d’autorisation n° 922074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7410 Décision DR-2022-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge avant et après l’hospitalisation pour une tentative de suicide sévère nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « PARTESS ». (Demande d’autorisation n°922046). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7407 Décision DR-2022-095 autorisant l’HÔPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des maladies oculaires à l’aide d’une analyse automatisée d’imageries rétiniennes, intitulée « SEDAAR ». (Demande d’autorisation n° 921330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7408 Décision DR-2022-096 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7409 Décision DR-2022-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention motivationnelle brève incluant des arguments de contre-marketing auprès d’une population de patients présentant des troubles de l’usage d’alcool modérés à sévères et suivis en ambulatoire, intitulée « DEPREV » (Demande d’autorisation n° 921391). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7434 Décision DT-2022-008 refusant au centre LADATP LOIRET la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration de la marche des patients hémiplégiques. (Demande d’autorisation n° 2225190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045812870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)