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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 379 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15124 Décision DF-2012-392 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des bases de données (Demande d’autorisation n°1593206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15125 Décision DF-2012-393 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évolutions de l’application Global Intranet (ONE) et de support aux entités utilisatrices du Groupe AXA. (Demande d’autorisation n°1593206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15126 Décision DF-2012-394 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion et souscription de produit d'assurance via un centre d'appel. (Demande d’autorisation n°1596338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15127 Décision DF-2012-395 autorisant la société SOCIETE HOTELS CASINO DE DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1599191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15128 Décision DF-2012-396 autorisant la société DEBEVOISE & PLIMPTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Hong-Kong et la Chine aux fins de mettre à disposition un logiciel de gestion du personnel et d’informations RH destiné à l’ensemble des bureaux de Debevoise & Plimpton LLP (Demande d’autorisation n°1586611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15129 Décision DF-2012-397 autorisant la société SINELCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du reporting consolidé, calcul des bonus, intéressement et participations (Demande d’autorisation n°1599182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15130 Décision DF-2012-398 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la maintenance des applicatifs metiers de Crédit Agricole Leasing & Factoring et de ses filiales. (Demande d’autorisation n°1597720) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15131 Décision DF-2012-399 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers la Californie aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1597600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15132 Décision DF-2012-400 autorisant la société GE REAL ESTATE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1595979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15133 Décision DF-2012-401 autorisant la société GE REIM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1595998) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15134 Décision DF-2012-402 autorisant la société GE REF INVESTMENT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1595989) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15135 Décision DF-2012-403 autorisant la société SOPHIA GE INVESTMENT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1596021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15136 Décision DF-2012-404 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1570993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15137 Décision DF-2012-405 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1584935) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15138 Décision DF-2012-406 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1591232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15139 Décision DF-2012-407 autorisant la société LOGICA FRANCEP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1588441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15140 Décision DF-2012-408 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du plan de succession (Demande d’autorisation n°1581386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15141 Décision DF-2012-409 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de l’évaluation des salariés (Demande d’autorisation n°1581394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15142 Décision DF-2012-410 autorisant la société MCGRAW-HILL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, d’archivage et de communication des données aux organismes autorisés (demande d’autorisation n°1599370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15143 Décision DF-2012-411 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs et des vendeurs (Demande d’autorisation n°1593673) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15144 Décision DF-2012-412 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1593665) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15145 Décision DF-2012-413 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’EGYPTE aux fins de sous-traitance de la gestion des comptes clients (Demande d’autorisation n°1598888) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15146 Décision DF-2012-414 autorisant la SOCIETE HOTELS CASINO DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1599189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15153 Décision DF-2012-751 autorisant la société LASER ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appels clients pour la présentation d'opération d'assurances, la souscription, la revalorisation, la saisie de données et l’enregistrements de l'ordre commercial. (Demande d’autorisation n°1625343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15154 Décision DF-2012-752 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1397355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15155 Décision DF-2012-753 autorisant la société EYEFINITY EUROPE SA SU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15156 Décision DF-2012- 754 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1633076 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15157 Décision DF-2012-755 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des sociétés du groupe aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1632189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15158 Décision DF-2012-756 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des données liées aux absences des salariés (Demande d’autorisation n°1632923) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15159 Décision DR-2012-565 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SoRRa visant à évaluer la détection des pauses respiratoires par une méthode acoustique non invasive chez les patients ayant un syndrome d’apnées du sommeil. (Demande d’autorisation n° 912537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15160 Décision DR-2012-566 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte non-interventionnelle et prospective chez des patients présentant des symptômes persistants de schizophrénie pour décrire l’évolution et le fardeau de la maladie intitulée PATTERN (Demande d’autorisation n° 912394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15161 Décision DR-2012-567 autorisant l’HOPITAL COCHIN, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du déficit phagocytaire et antimicrobien chez les patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive. (Demande d’autorisation n° 912542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15162 Décision DR-2012-568 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à l’évaluation des produits de comblement in vitro. (Demande d’autorisation n° 912501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15163 Décision DR-2012-569 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la physiopathologie du tissu adipeux. (Demande d’autorisation n° 912502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15164 Décision DF-2012-757 autorisant la société CORSAIR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support informatique dédiés aux salariés (Demande d’autorisation n°1633875) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15165 Décision DF-2012-760 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle concernant l’application groupe de gestion et de facturation des approvisionnements (demande d’autorisation n°1635010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15166 Décision DF-2012-761 autorisant la société SCHNEIDER ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1619993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15167 Décision DF-2012-762 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15168 Décision DF-2012-763 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15169 Décision DR-2012-570 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la pénétration cutanée sur de nouvelles entités chimiques en cours d’évaluation. (Demande d’autorisation n° 912503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15170 Décision DR-2012-571 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée caractérisation des transporteurs ABC cutanés. (Demande d’autorisation n° 912500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15171 Décision DR-2012-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : surveillance de la fréquence respiratoire par capnographie au cours des endoscopies digestives hautes sous sédation – évaluation d’un dispositif intra-buccal adapté (Safety Guard). (Demande d’autorisation n° 912545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15172 Décision DR-2012-573 autorisant l’HOPITAL BICHAT-CLAUDE BERNARD ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée hypertension pulmonaire disproportionnée associée à la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). (Demande d’autorisation n° 912551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15173 Décision DR-2012-574 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BRIO » : audit international sur la réduction du fardeau de la maladie par la chimiothérapie orale chez des patients atteints de cancer du poumon non à petites cellules. (Demande d’autorisation n° 912543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15174 Décision DF-2012-764 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15175 Décision DF-2012-765 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’ appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15176 Décision DF-2012-766 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15177 Décision DF-2012-767 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633675) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15178 Décision DF-2012-768 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15179 Décision DR-2012-575 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective nationale ayant pour but de décrire l’administration d’Afinitor chez des patients atteints d’un cancer du rein métastasique après au moins 9 mois de première ligne par théorie ciblée anti-VEGF. (Demande d’autorisation n° 912552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026915793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)