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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 378 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15073 Décision DF-2012-443 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des login (Demande d’autorisation n°1581475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15074 Décision DF-2012-444 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des salariés (Demande d’autorisation n°1581479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15075 Décision DF-2012-445 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des employés Stéria afin de pouvoir les affecter sur les taches opérationnelles des projets gérés dans l’application de gestion des projets (Demande d’autorisation n°1581446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15076 Décision DF-2012-446 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des employés (Demande d’autorisation n°1581443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15077 Décision DF-2012-352 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1592564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15078 Décision DF-2012-353 autorisant la société SANOFI AVENTIS GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des comptes informatiques et des autorisations d’accès aux systèmes informatiques du groupe (Demande d’autorisation n°1594904) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15079 Décision DF-2012-354 autorisant la société MBIA UK INSURANCE LIMITED - BUREAU FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de traitement des données pour les besoins de l'activité commerciale. (Demande d’autorisation n°1589615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15081 Décision DF-2012-356 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base mondiale des fiches commerciales de matières premières (prix conditions) achetées à des fournisseurs extérieurs. (Demande d’autorisation n°1595344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15082 Décision DF-2012-447 autorisant la société AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15083 Décision DF-2012-448 autorisant la société HOTEL GRAY D'ALBION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1559841) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15084 Décision DF-2012-449 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15085 Décision DF-2012-450 autorisant la société CHEIL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines, de maintenance et d’hébergement de l’application (Demande d’autorisation n°1602784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15086 Décision DF-2012-451 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15087 Décision DF-2012-452 autorisant la société AVIVA PREMIER à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15088 Décision DF-2012-357 autorisant la société IPSEN PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, la Russie, l’Algérie, la Malaisie, le Mexique, la Tunisie, l’Ukraine, le Vietnam et le Kazakhstan aux fins de partage d’informations relatives aux salariés et usagers entre les filiales. (Demande d’autorisation n°1585539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15089 Décision DF-2012-358 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de l’optimisation de l’allocation des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1588607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15090 Décision DF-2012-359 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion financière, de gestion de la facturation et des paiements, de l’analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1588570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15091 Décision DF-2012-360 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du support et de la supervision du réseau : statistiques de navigation internet et intranet, messagerie électronique instantanée, conférence audio et vidéo, déploiement d’applications, collecte d’inventaires (matériels et logiciels) sauvegardes, archivage (Demande d’autorisation n°1588629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15092 Décision DF-2012-361 autorisant la société LANDWELL & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble les entités membres du réseau mondial PWC aux fins de gestion électronique des prestations par le cabinet Landwell & Associés (Demande d’autorisation n°1595602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15093 Décision DF-2012-453 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de déclaration de l’activité des employés (Demande d’autorisation n°1581471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15094 Décision DF-2012-454 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15095 Décision DF-2012-455 autorisant la société SANFORD ECRITURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15096 Décision DF-2012-464 autorisant la société REYNOLDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15097 Décision DF-2012-363 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de maintenance et d’hébergement d’un système de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1594858) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15098 Décision DF-2012-364 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister (Demande d’autorisation n°1595850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15099 Décision DF-2012-365 autorisant la société SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la mise en œuvre d’un centre d'appel et de traitement des dossiers des usagers. (Demande d’autorisation n°1596254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15100 Décision DF-2012-366 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion du personnel et à la gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1596431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15101 Décision DF-2012-367 autorisant la société SANOFI PASTEUR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et corrections des incidents informatiques (demande d’autorisation n°1596468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15102 Décision DF-2012-465 autorisant la société NWL FRANCE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15103 Décision DF-2012-466 autorisant la société GE HEALTCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés de l’utilisation télécom des employés (Demande d’autorisation n°1586030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15104 Décision DF-2012-368 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1597188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15105 Décision DF-2012-369 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de tester des applications informatiques financières (demande d’autorisation n°1596622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15106 Décision DF-2012-370 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de tester des applications informatiques et financières (demande d’autorisation n°1596624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15107 Décision DF-2012-371 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de conservation et de traitement des données collectées entre les différentes entités du déclarant sous une forme cohérente et uniforme. (Demande d’autorisation n°1596632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15108 Décision DF-2012-372 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de conservation et de traitement des données collectées entre les différentes entités du déclarant sous une forme cohérente et uniforme. (Demande d’autorisation n°1596637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15109 Décision DF-2012-373 autorisant la société LR SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1595702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15110 Décision DF-2012-374 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la mise à disposition d’outils informatiques des processus RH (Demande d’autorisation n°1596633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15111 Décision DF-2012-375 autorisant la société UF SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1598034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15112 Décision DF-2012-380 autorisant la société STI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1598221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15113 Décision DF-2012-381 autorisant la société ARCELORMITTAL IT SUPPLY France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Malaisie et les Etats-Unis aux fins de gestion des infrastructures informatiques par CSC India, CSC Malaysia, CSC USA (Demande d’autorisation n°1597705) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15114 Décision DF-2012-382 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de garantir la protection des données, d’assurer la sécurité des locaux (Demande d’autorisation n°1597613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15115 Décision DF-2012-383 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de garantir la protection des données, d’assurer la sécurité des locaux (Demande d’autorisation n°1597612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15116 Décision DF-2012-384 autorisant la société OMNOVA SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion dans la base centrale des données de la société. (Demande d’autorisation n°1591797) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15117 Décision DF-2012-385 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15118 Décision DF-2012-386 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1597608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15119 Décision DF-2012-387 autorisant la société MARTIN-BROWER SCICOE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie, des obligations légales, de la formation, la GPEC et l’épargne salariale (Demande d’autorisation n°1598012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15120 Décision DF-2012-388 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597603) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15121 Décision DF-2012-389 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et partenaires commerciaux, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux. (Demande d’autorisation n°1597605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15122 Décision DF-2012-390 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et partenaires commerciaux, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux. (Demande d’autorisation n°1597606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15123 Décision DF-2012-391 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1597607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)