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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 377 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14984 Décision DF-2012-347 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SARRIANS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14985 Décision DF-2012-348 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - LES PONTS DE CE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14986 Décision DF-2012-349 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - LOMBEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15026 Décision DE-2012-061 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation externe des 4 réseaux diabète d'Ile-de-France à partir de données anonymisées transmises par les CPAM concernées (Demande d’autorisation n° 1570070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15027 Décision DE-2012-063 autorisant la société DRG FINANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une application permettant aux établissements de santé de comparer leurs performances par rapport à celles des autres établissements au niveau regional, à partir des fichiers PMSI-champs MCO/SSR/PSY/HAD/FICHCOMP à partir de l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1587970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15028 Décision DE-2012-064 autorisant la société CREATIV-CEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’impact des infections à cytomégalovirus chez les patients transplantés à partir des données du PMSI MCO et SSR entre 2006 et 2010. (Demande d’autorisation n° 1578819) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15029 Décision DE-2012-065 autorisant le GIE CMS GROUPE MEDI-PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études médico-économiques permettant aux établissements partenaires d’évaluer et comparer leur production de soins hospitaliers, répondre aux besoins en terme de prise en charge et de parcours de soins, à partir des fichiers PMSI-champs MCO-HAD-SSR avec chaînage, à partir de l’année 2011. (Demande d’autorisation n° 1587839) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15030 Décision DE-2012-066 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des épidémies de grippe et de gastro-entérite à la Réunion. (Demande d’autorisation n° 1592205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15031 Décision DE-2012-067 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la « description statistique des pathologies, des caractéristiques des patients, de leur parcours hospitalier, et de leurs modalités de prise en charge dans les établissements de santé, à partir des fichiers nationaux du PMSI chaînable, pour l’année 2011 ». (Demande d’autorisation n° 1576793) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15032 Décision DE-2012-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès des médecins DIM, restreint à leur champ d’activité, aux résumés de sortie anonymes du PMSI (Demande d’autorisation n° 1105543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15033 Décision DE-2012-068 autorisant la société KCI MEDICAL SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ « analyse des activités médicales hospitalières à partir des données issues du PMSI MCO (RSA) et HAD (RAPSS) avec code ANO, pour l’année 2011 ». (Demande d’autorisation n° 1578461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15034 Décision DE-2012-069 autorisant le MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation externe des trois maisons d'accompagnement mises en œuvre à titre expérimental (Demande d’autorisation n° 1589465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15035 Décision DE-2012-073 autorisant l’HOPITAL D'ENFANTS DE SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une analyse comparative des activités médicales des différents établissements de soins de suite spécialisés dans la prise en charge des enfants, à partir des fichiers PMSI-champ SSR pour les années 2009 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1597071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15036 Décision DE-2012-074 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle destinée à décrire les modalités et les résultats des traitements chez des patients atteints d’un carcinome basocellulaire, à partir de données agrégées, rétrospectives, issues des dossiers médicaux. (Demande d’autorisation n° 1589035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15037 Décision DE-2012-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIJON – DIM à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une extension de l’étude pharmaco-épidémiologique vaccinale à tous les vaccins et l’ensemble de la population. (Demande d’autorisation n° 1388207V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15038 Décision DE-2012-076 autorisant CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude, à partir des données du SNIIRAM, relative à la description de l'exposition aux médicaments et des évènements indésirables survenant chez les patients adultes atteints de purpura thrombopenique immunologique primaire chronique ou persistant. (Demande d’autorisation n° 1579257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15039 Décision DE-2012-077 autorisant la société CHAUVIN-OPSIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude statistique sur les résultats de la lentille intraoculaire torique en Vista implantée dans le cadre d’une chirurgie de la cataracte standard. (Demande d’autorisation n° 1593602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15040 Décision DE-2012-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle portant sue l’apport de SINGULAIR® 4mg chez le nourrisson âgé de 6 à 24 mois- Etude à partir du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1589912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15041 Décision DE 2012-79 autorisant la société SANTE SERVICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du coûts de santé d'une population en ambulatoire et en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1600716) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15042 Décision DF-2012-276 autorisant la société TENESOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1589892) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15043 Décision DF-2012-277 autorisant la société HRBC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1570770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15044 Décision DF-2012-280 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1588436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15045 Décision DF-2012-281 autorisant la société KXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution et de gestion d’un fichier de prospects d’une part et de gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des factures et de la comptabilité, d’autre part. (Demande d’autorisation n°1589971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15046 Décision DF-2012-282 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, de centraliser les données sur les serveurs localisés aux USA et contrôlés par l’importateur et de gérer les relations avec les clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1577734) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15047 Décision DF-2012-415 autorisant la société SPONTEX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15048 Décision DF-2012-417 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15049 Décision DF-2012-418 autorisant la société FACEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15050 Décision DF-2012-419 autorisant la société MAPA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15051 Décision DF-2012-421 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supports techniques de niveau 1, 2 et 3 (demande d’autorisation n°1601083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15052 Décision DF-2012-422 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et exploitation de l’infrastructure et des applications informatiques (demande d’autorisation n°1601091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15053 Décision DF-2012-423 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15054 Décision DF-2012-424 autorisant la société GE HEALTHCARE EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15055 Décision DF-2012-426 autorisant la société PRO DUO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie, rémunération et accessoires du personnel, gestion comptable et budgétaire, gestion des frais professionnels, gestion prévisionnelle et pilotage (Demande d’autorisation n°1599119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15056 Décision DF-2012-427 autorisant la société ALSTOM INFORMATION SYSTEMS TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support informatique de 1er niveau des utilisateurs d’Alstom (Demande d’autorisation n°1597302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15057 Décision DF-2012-428 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des formations (Demande d’autorisation n°1455177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15058 Décision DF-2012-429 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis, Dubaï, l’Australie aux fins de disposer d'un organigramme professionnel accessible à tous les salariés dans tous les pays du monde où se trouve une entité du groupe BMS (Demande d’autorisation n°1595922) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15059 Décision DF-2012-430 autorisant la société PARALLEL DESIGN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15060 Décision DF-2012-431 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15061 Décision DF-2012-432 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement, maintenance et mise à disposition à distance de l’application de réseau social (Demande d’autorisation n°1581166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15062 Décision DF-2012-434 autorisant la société GEMS ULTRASOUND AND PRIMARY CARE DIAGNOSTIC FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15063 Décision DF-2012-435 autorisant la société GEHC CLINAL SYSTEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15064 Décision DF-2012-436 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, la Chine, le Brésil, le Niger, l’Inde aux fins d’envoi d’une enquête aux salariés d’Areva (Demande d’autorisation n°1577909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15065 Décision DF-2012-437 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion de la flotte de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1587137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15066 Décision DF-2012-438 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations (Demande d’autorisation n°1587172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15067 Décision DF-2012-439 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de l’administration et de la maintenance de la base des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1601804) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15068 Décision DF-2012-440 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative (Demande d’autorisation n°1581603) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15069 Décision DF-2012-350 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594273) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15070 Décision DF-2012-351 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - RESSONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15071 Décision DF-2012-441 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15072 Décision DF-2012-442 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de l’ensemble des employés Stéria France (Demande d’autorisation n°1581504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)