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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 376 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14922 Décision DR-2012-301 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique sur la prévention de la maladie tromboembolique veineuse liée à une hospitalisation pour affection médicale aigue. La modification porte sur le recueil de données sur le statut vital et la cause de décès des patients inclus dans l'étude (Demande d’autorisation n° 912293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14923 Décision DR-2012-302 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l'observance et la qualité de vie des patients atteints de mucoviscidose traités par Tobi Podhaler pour une infection respiratoire à pseudomonas aeruginosa (Etude TOPTIP) (Demande d’autorisation n° 912294) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14924 Décision DR-2012-303 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PEGBASE » : étude évaluant l’utilisation et l’impact de la bithérapie et de la trithérapie à base d’interféron pégylé pour le traitement de l’hépatite chronique C. (Demande d’autorisation n° 912137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14925 Décision DR-2012-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective sur l’apport de l’imagerie dans le diagnostic et le suivi des aspergilloses pulmonaires chroniques sur terrain peu immunodéprimé. (Demande d’autorisation n° 912285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14926 Décision DR-2012-305 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES THROMBOSES ET DES CANCERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la qualité de vie des patients atteints de cancer et traités pour maladie thrombo-embolique veineuse. (Demande d’autorisation n° 912288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14927 Décision DR-2012-306 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique sur le traitement antifongique, systématique des candidoses invasives prouvées ou suspectées en réanimation . (Demande d’autorisation n° 912202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14928 Décision DR-2012-307 autorisant le LABORATOIRE PROSTRAKAN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « I-CARE » : modalités de prescription et d’utilisation d’Abstral lors de la prise en charge des accès douloureux paroxystiques en France. (Demande d’autorisation n° 912289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14929 Décision DR-2012-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque d'infection virale à cytomegalovirus (CMV) du sujet transplanté rénal selon l'immunité cellulaire analysée par le test QuantiFERON-CMV (Demande d’autorisation n° 912256 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14930 Décision DR-2012-309 autorisant L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la valeur pronostique de la Guanylyl Cyclase C dans les cancers coliques de stade II. (Demande d’autorisation n° 912290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14931 Décision DR-2012-310 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche d'une prédisposition génétique au développement de métastases chez les patients porteurs d'un cancer colique sans envahissement ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 912002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14932 Décision DR-2012-311 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire national francais des patients atteints de dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale. (Demande d’autorisation n° 912291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14933 Décision DR-2012-312 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la qualite de vie des patients adolescents et adultes présentant une hypertension artérielle pulmonaire associée à une cardiopathie congénitale (Demande d’autorisation n° 912115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14934 Décision DR-2012-313 autorisant l'INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement des données ayant pour finalité la mise en œuvre d'une étude intitulée "carcinom cellulaire de Merkel et polyomavirus associé : variabilité génétique, intégration et clonalité virale et cellulaire." (Demande d'autorisation N° 912240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14935 Décision DR-2012-314 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée étude d’ADAMTS 13, la métalloprotéase du facteur Willebrand, dans un modèle de thrombose de la microcirculation : la drépanocytose. (Demande d’autorisation n° 912193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14936 Décision DR-2012-315 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée facteurs prédictifs de complications dans une cohorte de patients atteints de thrombose veineuse hépatosplanchnique associée à un syndrome myéloprolifératif. (Demande d’autorisation n° 912298) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14937 Décision DR-2012-316 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la recherche de marqueurs protéiques par un laboratoire situé à Washington, USA. (Demande d’autorisation n° 910042V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14938 Décision DR-2012-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à comparer le taux de toucher rectal dits complets en fonction de la position en décubitus dorsal ou en décubitus latéral du patient (Demande d’autorisation n° 912184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14939 Décision DR-2012-318 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective visant à évaluer les performances à long terme de la tige sans ciment GTS. (Demande d’autorisation n° 912219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14940 Décision DR-2012-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la prise en charge de l'asthme sévère : cohorte « Cobra » (Demande d’autorisation n° 912243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14941 Décision DR-2012-320 autorisant UMANIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse descriptive de la population de patients mis sous traitement par Duodopa dans la maladie de Parkinson à un stade avancé en 2010, 2011 et 2012 (Etude DUOMAP) (Demande d’autorisation n° 912170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14942 Décision DR-2012-321 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la mise en œuvre d’un système de surveillance des plombémies professionnelles (Demande d’autorisation n° 912190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14943 Décision DR-2012-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche épidémiologique « EPIMOMS », relative à la morbidité maternelle sévère (mesure et déterminants) et la qualité des soins dans 9 régions françaises (Demande d’autorisation n° 912210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14944 Décision DR-2012-323 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de sécurité post-autorisation de mise sur le marché du Victrelis chez des patients atteints d'hépatite chronique C. (Demande d’autorisation n° 912300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14945 Décision DR-2012-324 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la faisabilité, la sensibilité et la spécificité de la collecte de liquide céphalo-rachidien pour le dosage de biomarqueurs dans la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 912282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14946 Décision DR-2012-325 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins rétrospective visant à évaluer le risque d’évènements thromboemboliques associé aux interventions chirurgicales et à l’exposition à l’eltrombopag au cours des essais ENABLE (Demande d’autorisation n° 912099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14947 Décision DR-2012-326 autorisant la société EV3 EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du système d'embolisation pipeline dans le traitement des anévrysmes. (Demande d’autorisation n° 912267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14948 Décision DR-2012-327 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’impact de l’activité physique chez des patients insuffisants rénaux non dialysés suivis dans le réseau TIRCEL (étude PHYSALYS) (Demande d’autorisation n° 912114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14949 Décision DR-2012-328 autorisant la société TCLAND EXPRESSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une collection de sang périphérique et de données biologiques et cliniques associés chez des patients atteints de polyarthrite rhumathoïde dans le but de développer une signature d’expression génétique capable de discriminer les répondeurs des non-répondeurs à un traitement par anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14950 Décision DF-2012-286 autorisant la société INFOPRO DIGITAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données des visiteurs de l’exposition permanente. (Demande d’autorisation n°1589866) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14951 Décision DF-2012-302 autorisant la société EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter des données sur les opérations réalisées sur des instruments financiers par les salariés. (Demande d’autorisation n°1590837) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14952 Décision DF-2012-326 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’optimisation du support des données des clients et des prospects et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1591905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14953 Décision DF-2012-327 annule et remplace la décision DF-2012-140 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion technique et organisationnelle du réseau et des systèmes informatiques du cabinet à des fins de rationalisation technique et organisationnelle (Demande d’autorisation n°1547959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14954 Décision DF-2012-329 autorisant la société NATIXIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance juridique et de préparation de la défense des intérêts de Natixis dans le cadre de procédures judiciaires engagées à son encontre aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1593475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14955 Décision DF-2012-328 annule et remplace la décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion du cabinet dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle (Demande d’autorisation n°1547976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14956 Décision DF-2012-331 autorisant la société PARKEON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des recrutements (Demande d’autorisation n°1592881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14957 Décision DF-2012-332 autorisant la société ARCHON GROUP (France) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1178311v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14958 Décision DF-2012-333 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les sites de la société (Demande d’autorisation n°1592136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14959 Décision DF-2012-334 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la maintenance pour le traitement de la paye (Demande d’autorisation n°1541690) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14960 Décision DF-2012-335 autorisant la société USANA HEALTH SCIENCES (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Chine, Thaïlande aux fins de centralisation des appels, du service client et de la saisie des données. (Demande d’autorisation n°1581881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14961 Décision DF-2012-336 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE BASF à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’externalisation du back office pour le traitement des virements et prélèvements sur les comptes de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1594269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14962 Décision DF-2012-337 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE BASF à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’externalisation du traitement de back office de négoce de valeurs mobilières. (Demande d’autorisation n°1592785) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14963 Décision DF-2012-338 autorisant la société SURF-ME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données des usagers et des visiteurs (data center). (Demande d’autorisation n°1593610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14964 Décision DF-2012-339 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’externalisation de l’infrastructure informatique pour les finalités liées à l’administration et à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1593582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14971 Décision DF-2012-340 autorisant la société ASSUREUROP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prospection et de vente de produits d’assurance de prévoyance. (Demande d’autorisation n°1594463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14972 Décision DF-2012-341 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données pour la mise en œuvre d’un dispositif de badges (demande d’autorisation n°1594671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14973 Décision DF-2012-342 autorisant la société SYNGENTA AGRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1592054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14974 Décision DF-2012-343 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - NERAC à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14975 Décision DF-2012-344 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594374) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14976 Décision DF-2012-345 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - ORGERUS (CCB) à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14983 Décision DF-2012-346 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - LES PAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)