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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 375 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14872 Décision DR-2012-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée PENEW concernant le suivi épidémiologique des malformations congénitales en Bretagne et leur lien avec les expositions toxiques de l’environnement. Etude cas-témoin en population. (Demande d’autorisation n° 911526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14873 Décision DR-2012-333 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Observatoire SHO view » - estimation ovarienne par HP-hMG dans le cadre d’une FIV/ICSI, étude du syndrome d’hyperstimulation ovarienne dans une cohorte de femmes âgées de 18 à 35 ans. (Demande d’autorisation n° 912306) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14874 Décision DR-2012-334 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique sur la santé déclarée par la population riveraine de la plateforme industrielle de Salindres (Gard). (Demande d’autorisation n° 912312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14875 Décision DR-2012-336 autorisant le LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE LA ROCHE POSAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'effet et de la tolérance d'un traitement dermo-cosmétique sur la poussée d'acné faciale observée chez des patientes présentant un syndrome prémenstruel. (Demande d’autorisation n° 912311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14876 Décision DR-2012-337 autorisant la société AMY WALTERS SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de l’apex basiliaire par le dispositif WEB. (Demande d’autorisation n° 912273) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14877 Décision DR-2012-338 autorisant la société ARCHIMEDES PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée QUALIPEC : évaluation de la satisfaction des patients au cours du traitement d’entretien par PecFent. (Demande d’autorisation n° 912174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14878 Décision DR-2012-339 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « les professions indépendantes face au cancer : impact de la maladie sur les trajectoires professionnelles et prévention du risque socioprofessionnel ». (Demande d’autorisation n° 912084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14879 Décision DR-2012-340 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Pas à Pas » : Première évaluation de l’Activité PhySique des PAtients dialySés en France. (Demande d’autorisation n° 912316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14880 Décision DR-2012-341 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ORCHIDEE » : évaluation de la tolérance et de l’efficacité du traitement RETACRIT chez des patients adultes présentant une anémie modérée et opérés dans le cadre d’une chirurgie orthopédique majeure programmée . (Demande d’autorisation n° 912317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14881 Décision DR-2012-342 autorisant BIOMET SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant l’instrumentation à usage unique 2U et l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie de la hanche avec la tige Exception® (Demande d’autorisation n° 912215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14882 Décision DR-2012-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du statut vital et des causes de décès des personnes inclues dans l’étude GENES (Demande d’autorisation n° 900165v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14883 Décision DR-2012-344 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de cas d'atteintes hématologiques d'origine centrale au cours du lupus érythémateux disséminé. (Demande d’autorisation n° 912325) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14884 Décision DR-2012-345 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de la circulation antérieure par le dispositif WEB. Demande d’autorisation n° 912322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14885 Décision DR-2012-346 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée facteurs pronostiques de l’obtention d’une réponse moléculaire complète chez des patients atteints de LMC en phase chronique incidence de la réponse moléculaire complète sur l’EFS et la PFS. (Demande d’autorisation n° 912313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14886 Décision DR-2012-348 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée recherche de la spécificité des Immunoglobines Monoclonales (IG MC) vis-à-vis d’agents infectieux. (Demande d’autorisation n° 912335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14887 Décision DR-2012-349 autorisant la société PICIS SAS OPTUM INSIGHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des caractéristiques, des modèles de soins, de l’utilisation des ressources de soins et des événements chez des sujets atteints d’un cancer ovarien récurrent en France et en Allemagne. (Demande d’autorisation n° 912340) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14888 Décision DR-2012-350 autorisant la société INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le résultat clinique du traitement de la plaie (traumatique ou de reconstruction) grace à l'IDRT SL dans une chirurgie à une seule étape. (Demande d’autorisation n° 912337) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14889 Décision DR-2012-351 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cancer superficiel de la vessie : biomarqueurs prédictifs de la réponse au traitement par BCGthérapie. (Demande d’autorisation n° 912336) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14890 Décision DR-2012-352 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « RYTHMEX » visant à évaluer le rythme transfusionnel des patients atteints d’un syndrome myélodysplasique de faible risque présentant une surcharge en fer traités par EXjade. (Demande d’autorisation n° 912343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14891 Décision DR-2012-353 autorisant le CENTRE DE RESSOURCE INTERREGIONAL AUTISME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de prévalence des troubles du spectre autistique à la Réunion en 2012 (Demande d’autorisation n° 1531323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14892 Décision DR-2012-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la réactivité dopaminergique au cours des épilepsies généralisées idiopathiques (Demande d’autorisation n° 912025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14893 Décision DR-2012-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée caractérisation de l’expression des gènes et protéines du tissu osseux et cartilagineux chez des sujets sains. (Demande d’autorisation n° 912345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14894 Décision DR-2012-356 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective intitulée délai de mise en route du traitement antifongique et facteurs de risque de décès des candidémies en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14895 Décision DR-2012-357 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS BOZ CASCADE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée valeur prédive de l’arthrocentèse sur l’évolution de la douleur après viscosupplémentation dans le cadre d’une gonarthrose avec épanchement. (Demande d’autorisation n° 912321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14896 Décision DR-2012-358 autorisant l’IFOP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle, transversale, « un jour donné » comparant les perceptions de l’état nutritionnel du patient, du médecin et de l’entourage, par rapport à une définition standardisée de la dénutrition (Demande d’autorisation n° 912257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14897 Décision DR-2012-359 autorisant la FEDERATION FRANCAISE PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif observationnel français des patients atteints de pathologies respiratoires du sommeil (Demande d’autorisation n° 912266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14898 Décision DR-2012-363 autorisant les LABORATOIRES CRINEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée évaluation des conditions d’utilisation en vie réelle des produits UVESTEROL ADEC et D en maternité et Protection Maternelle Infantile, modalités de prescription et d’usage par les personnels soignants et les parents. (Demande d’autorisation n° 912349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14899 Décision DR-2012-367 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à comparer le niveau de douleur provoqué par le retrait de la poche collectrice d’urines aux urgences pédiatriques selon l’utilisation de deux méthodes de retrait afin d’améliorer la qualité des soins et les pratiques professionnelles des infirmiers (Demande d’autorisation n° 912308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14900 Décision DR-2012-368 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’évolution et les facteurs de l’imprégnation au plomb chez les enfants autour de l’ancienne fonderie Métaleurop dans les communes de Courcelles-Lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault afin de modifier le plan d’intérêt général en place depuis 1997 et de mieux orienter les actions visant à réduire l’exposition au plomb (Demande d’autorisation n° 912324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14901 Décision DR-2012-369 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du recours aux vecteurs dans la gestion de la stimulation phrénique et l’ajustement des paramètres ventriculaires gauche (Demande d’autorisation n° 912110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14902 Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353) Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14903 Décision DR-2012-373 autorisant la société UNITED BIOSOURCE CORPORATION GERMANY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de Mise sur le Marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14904 Décision DR-2012-374 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE ONCOBOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée RESSAC : RESSenti du patient au moment de l’Annonce du Cancer visant à analyser le ressenti des patients atteints d’un cancer face au dispositif d’annonce mis en place dans les établissements de santé autorisés et associés en cancérologie en Bourgogne. (Demande d’autorisation n° 912277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14905 Décision DR-2012-376 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise d’un œuvre du répertoire français des tolérances immunes (RFTI) (Demande d’autorisation n° 912207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14906 Décision DF-2012-467 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des employés Stéria afin de pouvoir les affecter sur des tâches opérationnelles des projets. (Demande d’autorisation n°1581501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14907 Décision DF-2012-468 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des requêtes permettant de produire des indicateurs et des reportings notamment sur l’analyse des projets des temps déclarés, des informations financières, des évolutions des catégories de personnel (Demande d’autorisation n°1581474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14908 Décision DF-2012-469 autorisant la société RUBBERMAID FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1574144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14909 Décision DF-2012-470 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’enregistrement, de gestion et reporting des données des contrats (Demande d’autorisation n°1603034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14910 Décision DF-2012-489 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits et du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567888) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14911 Décision DF-2012-490 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567922) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14912 Décision DF-2012-492 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14913 Décision DF-2012-493 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14914 Décision DF-2012-494 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administrateur des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14915 Décision DF-2012-495 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits du référentiel et de l’analyse des données (demande d’autorisation n° 1567896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14916 Décision DF-2012-496 autorisant la société FACET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques (Demande d’autorisation n°1598293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14917 Décision DF-2012-497 autorisant la société IMS HEALTH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement technique des données issues des bases PMSI. (Demande d’autorisation n°1048796v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14918 Décision DF-2012-498 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations et des transactions, de développement et de maintenance (Déclaration n°1603458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14919 Décision DR-2012-290 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire médico-économique sur les hémopathies malignes en Limousin (Demande d’autorisation n° 912087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14920 Décision DR-2012-299 autorisant l’ASSOCIATION ARTIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique évaluant le phénomene de PSA-FLARE sous traitement par Cabazitaxel chez des patients souffrant d'un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration, en progression après Docétaxel (Demande d’autorisation n°912178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14921 Décision DR-2012-300 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la caractérisation des nouveaux biomarqueurs sériques du cancer primitif du foie en Afrique Equatoriale (Demande d’autorisation n° 912143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)