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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 374 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14755 Décision DR-2012-284 autorisant BRISTOL MEYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « OPTHYMUM » : relation entre les symptômes résiduels et le fonctionnement des patients bipolaires en phase euthymique. (Demande d’autorisation n° 912166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14756 Décision DR-2012-285 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PECPEO : exploration des troubles de mémoire, affectifs et relationnels chez les enfants orphelins ou témoins ». (Demande d’autorisation n° 912076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14757 Décision DR-2012-286 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de surveillance de patients opérés pour une arthroplastie totale de hanche avec le système acétabulaire Maxera. (Demande d’autorisation n° 912269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14758 Décision DR-2012-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée WELCH-BIS visant à estimer la capacité fonctionnelle à la marche par questionnaire clinique chez les patients adressés pour bilan artériel des membres inférieurs. (Demande d’autorisation n° 912265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14759 Décision DR-2012-288 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE GREFFE DE MOELLE ET DE THERAPIE CELLULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une collection de prélèvements biologiques pré et post-allogreffes de cellules souches hématopoïétiques pour l’étude de la maladie du Greffon contre l’Hôte (GvHD) (Demande d’autorisation n° 912120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14760 Décision DR-2012-289 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en relation les caractéristiques de l’environnement de vie au regard de l’activité physique dans la cadre de l’étude NUTRINET-SANTE (Demande d’autorisation n° 1460707V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14761 Décision DR-2012-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de deéterminer l'incidence des pneumopathies chez les personnes âgées vivant en EHPAD en étudiant les conséquences cliniques et médico-économiques et en évaluant les procedures médicales mises en oeuvre et les ressources mobilisées (Demande d’autorisation n° 912206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14762 Décision DR-2012-292 autorisant la Société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique relatives aux rémissions complètes observées sous Sunitinib® chez des patients atteints d’un cancer du rein métastatique (Demande d’autorisation n° 912111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14763 Décision DR-2012-293 autorisant le GERONTOPOLE AUTONOMIE LONGEVITE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le devenir sur 6 mois de la prescription d'antalgiques de classe II et III chez les patients âgés hospitalisés en court séjour gériatrique. (Demande d’autorisation n° 912271) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14764 Décision DR-2012-294 autorisant le laboratoire ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des données concernant le développement à long terme des anticorps humains anti-humains (HAHA) en lien avec le produit Soliris® (Demande d’autorisation n° 912038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14765 Décision DR-2012-295 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE- INPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’une campagne de dépistage de l’infection à Chlamydia trachomatis par un auto-prélèvement à domicile obtenu via internet (Demande d’autorisation n° 912012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14766 Décision DR-2012-296 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médicale et médico-économique des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par cathéter (Demande d’autorisation n° 911262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14767 Décision DR-2012-297 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prise en charge des patients présentant un syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) en induction d’ovulation ou insémination intra-utérine par gonadotrophines : description du taux de déclenchement. (Demande d’autorisation n° 912283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14768 Décision DR-2012-298 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de la prescription, de l’efficacité et de la tolérance du traitement de l’hépatite chronique C par les Antiprotéases. (Demande d’autorisation n° 912274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14772 Décision DE-2012-055 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE-EPSM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les hospitalisations sous contrainte dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Aquitaine et Paca, à partie des fichiers du PMSI-champs PSY avec chainage ANO, pour les années 2010 et 2011 (Demande d’autorisation n° 909201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14773 Décision DE-2012-057 autorisant GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de données de santé recueillies dans le cadre d'une étude visant à tester un questionnaire destiné à identifier des personnes souffrant d'une pathologie dermatologique (Rosacea) (Demande d’autorisation n° 1590281 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14774 Décision DE-2011-058 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de constituer des tableaux de bord et d’étudier la trajectoire des patients atteints d'un cancer à partir des données du SNIIR-AM (Demande d’autorisation n° 911297 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14775 Décision DE-2012-059 autorisant LE RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE –RESEAU DES URGENCES DE LA VALLEE DU RHONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer les pratiques de soins et l'application des protocoles de prise en charge des patients présentant un traumatisme sévère et pris en charge par une structure d'urgence relevant de la zone géographique couverte par RESCUE – RESUVAL (évaluer l’efficacité des stratégies thérapeutiques sur le plan de la survie et de la gravité séquellaire, identifier les éléments de prédictivité pour les patients de niveau 3) (Demande d’autorisation n° 1528214 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14776 Décision DE-2012-060 autorisant LE RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE–RESEAU DES URGENCES DE LA VALLEE DU RHONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer les pratiques de soins et l'application des protocoles de prise en charge des patients présentant un traumatisme sévère et pris en charge par une structure d'urgence relevant de la zone géographique couverte par RESCUE – RESUVAL (évaluer le taux de recours au 15 pour les situations évocatrices d’un AVC, évaluer l’efficacité des stratégies thérapeutiques sur le plan de la survie de la gravité séquellaire) (Demande d’autorisation n° 1528226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14777 Décision DF-2012-243 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14778 Décision DF-2012-257 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCSG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts liés à l’utilisation télécom (Demande d’autorisation n°1585023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14809 Décision DF-2012-499 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de télémarketing pour la vente de produits (Demande d’autorisation n°1603713) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14810 Décision DF-2012-502 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d’achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à des informations privilégiées (Demande d’autorisation n°1605215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14811 Décision DR-2012-360 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude prospective observationnelle portant sur la sécurite et l'efficacité de l'ETANERCEPT dans le traitement des patients atteints de psoriasis dans un contexte réel- intitulée étude PURPOSE (Demande d’autorisation n° 912200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14812 Décision DR-2012-361 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le déploiement de l’étude DEBATS en temps réel et l’accès aux données agrégées par commune d’habitation, issues du SNIIRAM, à partir de l’année 2009. (Demande d’autorisation n° 911365V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14813 Décision DR-2012-362 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Les sujets agés dans les essais cliniques sur le cancer colorectal : représentativité et facteurs associés à la non inclusion- Etude SAGE ». (Demande d’autorisation n° 912117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14814 Décision DR-2012-364 autorisant le laboratoire AMGEN SAS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de dossiers médicaux pour décrire les types de tests KRAS et les shémas d’utilisation de Vectibix en Europe (Demande d’autorisation n° 912132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14815 Décision DR-2012-365 autorisant la société INNATE PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation in vitro de la fonction immunologique des cellules NK dans des échantillons sanguins prélevés chez des patients atteints de lymphome folliculaire et de leucémie lymphoïde chronique (Demande d’autorisation n° 912169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14816 Décision DR-2012-366 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de cortico-dépendance dans le syndrôme néphrotique idiopathique de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14817 Décision DR-2012-370 autorisant LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prescription et de l'utilisation des héparines de bas poids moléculaire (HBPM) dans le traitement curatif de la maladie thromboembolique veineuse (mtev) chez les patients atteints d'une maladie cancéreuse en pratique médicale courante (Demande d’autorisation n° 912315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14818 Décision DR-2012-375 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cure de cystocèle par voie vaginale avec pose de prothèse synthétique à quatre bras. (Demande d’autorisation n° 912364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14819 Décision DR-2012-377 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire clinique de la prescription d'érythropoïetine dans le traitement de l'anémie induite par chimiothérapie ou conditionnement d'allogreffe chez des patients atteints d'hémopathies malignes (Demande d’autorisation n° 912369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14820 Décision DR-2012-378 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée suivi et diagnostic des pneumonies acquises sous ventilation artificielle : quantification directe de microorganismes par des outils de biologie moléculaire et/ou de spectrométrie de masse sur des échantillons respiratoires avec résultats en 3-4 heures ; mise au point des prototypes. (Demande d’autorisation n° 912368) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14821 Décision DR-2012-379 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de suivi des utilisateurs du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIRS 11001. (Demande d’autorisation n° 912373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14822 Décision DR-2012-380 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée vivre la maladie d’Alzeimer au fil du temps : recherche sociologique auprès de malades jeunes et âgés . (Demande d’autorisation n° 912375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14823 Décision DR-2012-381 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS-ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des biomarqueurs plasmiques cellulaires et génétiques au cours de l'hypertension arterielle pulmonaire-constitution d’une nouvelle collection : analyse protéomique du sérum des patients et des sujets indemnes afin de mettre en évidence des biomarqueurs spécifiques de l’hypertension artérielle pulmonaire en évolution (Demande d’autorisation n° 910261v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14824 Décision DR-2012-383 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire et comprendre en France l'usage que les personnes séropositives font de l'offre de soins hospitalière et de l'offre de soins libérale. (Demande d’autorisation n° 912386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14825 Décision DR-2012-384 autorisant l’ASSOCIATION ARTIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective européenne intitulée CATS : efficacité d’un traitement par Cabazitaxel, Abinatérone et doce Taxel administré en différentes Séquences chez des patients atteints de cancer de la prostate métastasique hormono-résistant. (Demande d’autorisation n° 912374) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14826 Décision DR-2012-385 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique du dosage des traitements de substitution aux opiacés dans le méconium pour évaluer le délai, la durée et l’intensité du syndrôme de sevrage du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 912191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14827 Décision DR-2012-386 autorisant ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'innocuité post-AMM de l'OZURDEX. Etude observationnelle, prospective, visant à évaluer l'innocuité à long terme dans la pratique clinique courante (Demande d’autorisation n° 912239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14828 Décision DR-2012-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins sur les déterminants génétiques et environnementaux de la maladie coronaire, dénommée « Etude GENES » (Génétique et Environnement en Europe du Sud) (Demande d’autorisation n° 912048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14844 Décision DE-2012-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer et analyser les pratiques des médecins généralistes (Demande d’autorisation n° 1585962) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14845 Décision DE-2012-080 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée RECO-DOULEUR visant à décrire les pratiques de prise en charge de la douleur chronique en médecine générale et en soins infirmiers. (Demande d’autorisation n° 1603981) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14846 Décision DE-2012-081 autorisant la société MONITOR GROUP FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les parcours de soins des patients atteints de cancer en France à partir des fichiers PMSI-champs MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2001 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1595934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14847 Décision DE-2012-082 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer un programme condensé d'éducation thérapeutique dispensé à des patients considérés en difficulté avec leur traitement anticoagulant en soins primaires. (Demande d’autorisation n° 1599229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14848 Décision DE-2012-088 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’état de santé des enfants des classes de 6ème à partir des dépistages infirmiers approfondis réalisés par les infirmiers du service de santé scolaire de l'académie de Bordeaux (Demande d’autorisation n° 1529758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14849 Décision DE-2012-089 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la santé des nouveau-nés en région Aquitaine (Demande d’autorisation n° 1580300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026308550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14869 Décision DR-2012-329 autorisant DINNO SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote de faisabilité d’un système d’organisation de la prise en charge du pied diabétique à domicile (Etude DIAPIDO 1) (Demande d’autorisation n° 912213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14870 Décision DR-2012-330 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « évaluation précoce de la réponse thérapeutique selon les critères CHOI chez les patients atteints de sarcome des tissus mous traités par Yondelis ». (Demande d’autorisation n° 912305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14871 Décision DR-2012-331 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à analyser les différences comportementales ainsi que l'impact au niveau cérébral d'une consommation excessive d'alcool de type « binge drinking » dans deux sous groupes d'une population étudiante : des « binge drinkers » et des buveurs sociaux « non-binge drinker » (Demande d’autorisation n° 912183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026269046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)