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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 373 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14705 Décision DF-2012-285 autorisant la société STATE STREET BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système d'information. (Demande d’autorisation n°1589414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14706 Décision DF-2012-287 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des règlements d’accomptes, d’intéressement et de prestations sociales (Demande d’autorisation n°1579737) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14707 Décision DF-2012-288 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des coûts individuels (Demande d’autorisation n°1579721) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14708 Décision DF-2012-289 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de publipostage du net imposable à déclarer. (Demande d’autorisation n°1579715) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14709 Décision DF-2012-290 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des arrêts maladies (Demande d’autorisation n°1579710) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14710 Décision DF-2012-291 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des badges de péage d’autoroute (Demande d’autorisation n°1579698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14711 Décision DF-2012-292 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des badges d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1579659) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14712 Décision DF-2012-293 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des entretiens annuels et des objectifs (Demande d’autorisation n°1579639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14713 Décision DF-2012-294 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des intérimaires (Demande d’autorisation n°1579645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14714 Décision DF-2012-295 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des congés (Demande d’autorisation n°1579656) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14715 Décision DF-2012-296 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des augmentations (Demande d’autorisation n°1579665) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14716 Décision DF-2012-297 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de PRESTATIONS TECHNIQUES (HEBERGEMENT, MAINTENANCE, ADMINISTRATION DU SYSTEME D'INFORMATION) (Demande d’autorisation n°1579662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14717 Décision DF-2012-298 autorisant la société TENESOL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1590704) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14718 Décision DF-2012-299 autorisant la société TOTAL SOLAIRE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (Demande d’autorisation n°1590636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14719 Décision DF-2012-300 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°1590906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14720 Décision DF-2012-301 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1591382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14721 Décision DF-2012-303 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591884) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14722 Décision DF-2012-304 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591919) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14723 Décision DF-2012-305 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour amélioration de la qualité de service (demande d’autorisation n°1591896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14724 Décision DF-2012-306 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591851) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14725 Décision DF-2012-307 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591846) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14726 Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591878) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14727 Décision DF-2012-309 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service. (demande d’autorisation n°1591893) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14728 Décision DF-2012-310 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (Demande d’autorisation n°1591936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14729 Décision DF-2012-311 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14730 Décision DF-2012-312 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14731 Décision DF-2012-313 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591986) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14732 Décision DF-2012-314 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14733 Décision DF-2012-315 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14734 Décision DF-2012-316 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14735 Décision DF-2012-317 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14736 Décision DF-2012-318 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14737 Décision DF-2012-319 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’expérimenter des outils de communication accessibles à l’ensemble des collaborateurs de la société (Demande d’autorisation n°1591173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14738 Décision DF-2012-320 autorisant la société DELTA SECURITY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’archivage des données sur le serveur (Demande d’autorisation n°1590661) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14739 Décision DF-2012-321 autorisant la société MBIA UK INSURANCE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1589617) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14740 Décision DR-2012-236 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIRURGIE DU PIED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prothèses totales de chevilles (Demande d’autorisation n° 912058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14741 Décision DR-2012-248 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire intitulé « Observatoire Grossesse Epilepsie UCB France » (Demande d’autorisation n° 911549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14742 Décision DR-2012-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une check-list sur le nombre de déprogrammations tardives (la veille ou le jour de l'intervention) des patients en chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14743 Décision DR-2012-269 autorisant le LABORATOIRE DE PEDAGOGIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modélisation de l’apprentissage des compétences décisionnelles chez les patients atteints de maladies cardiovasculaires en situation de crise (Demande d’autorisation n° 1556789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14744 Décision DR-2012-270 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prévalence des myopathies inflammatoires (mis) en Alsace et en Auvergne (PREMIA) (Demande d’autorisation n° 912027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14745 Décision DR-2012-274 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique portant sur les cancers colorectaux et sur le rôle de la composante immunitaire intra tumorale pour l’identification des patients à haut risque de récidive (Demande d’autorisation n° 912161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14746 Décision DR-2012-275 autorisant la société STALLERGENES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « EQUINOXE 3 » visant à déterminer les variations minimales cliniquement pertinentes des symptômes de rhinite allergique aux acariens par l’étude de la relation entre les scores de symptômes et les questionnaires d’évaluation de la qualité de vie et du bien-être des patients. (Demande d’autorisation n° 912187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14747 Décision DR-2012-276 autorisant la société MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « GAIA » visant à évaluer l’impact sur 12 mois d’un traitement par injections de hyaluronate de sodium sur la consommation d’AINS ou d’antalgiques chez des patients atteints de gonarthrose symptomatique. (Demande d’autorisation n° 912179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14748 Décision DR-2012-277 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « MELABIS » : étude sur l’impact de la maladie chez les patients atteints d’un mélanome de stade IIIB/IIIC évaluant les stratégies thérapeutiques, les coûts et la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 912220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14749 Décision DR-2012-278 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective chez les patients atteints d’un cancer du rein métastatique traités par afinitor® (Demande d’autorisation n° 912104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14750 Décision DR-2012-279 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les microcéphalies génétiques par déficit en progéniteurs neuronaux : génotypage, phénotypage, neuro-anatomique fonctionnel et neurobiologie comparée des microcephalies primitives (MCPH) et de l'anémie de fanconi (AF) (Demande d’autorisation n° 912134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14751 Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des déterminants du délai de consultation dans les cancers des voies aérodigestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 912177) Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des déterminants du délai de consultation dans les cancers des voies aérodigestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 912177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14752 Décision DR-2012-281 autorisant l’INSTITUT REGIONAL POUR LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les paramètres professionnels et le risque cardiovasculaire et métabolique chez les travailleurs postés (Demande d’autorisation n° 912091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14753 Décision DR-2012-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH auprès de personnes résidants dans les communes isolées du fleuve Maroni (Demande d’autorisation n° 912158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14754 Décision DR-2012-283 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à recueillir des données à moyen terme (5 ans) sur les performances de la prothèse d'épaule T.E.S.S. version 2 dans sa version anatomique et sa version inversée dans le cadre de l'arthroplastie de l'épaule. (Demande d’autorisation n° 912261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)