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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 372 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14654 Décision DR-2012-438 autorisant le CENTRE HOSPILALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à décrire l'épidémiologie de la thrombopénie immunologique chez les patients adultes en vie réelle dans la région Midi-Pyrénées. Etude CARMEN. (Demande d’autorisation n° 912339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14655 Décision DR-2012-439 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prescription d’examens et d’actes invasifs dans les heures précédant le décès des patients en soins palliatifs en court séjour : comment s’applique la loi Léonetti ? (Demande d’autorisation n° 912424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14656 Décision DR-2012-440 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche biomédicale internationale randomisée, contrôlée contre placebo, en parallèle et en double aveugle portant sur la tolérance et l’efficacité du MK-8931® chez des patients atteints de la maladie d’Alzheimer légère à modérée. (Demande d’autorisation n° 912408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14657 Décision DF-2012-593 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (Demande d’autorisation n°1595949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14658 Décision DF-2012-594 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595932) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14659 Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14660 Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14661 Décision DF-2012-597 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la centrale de traitement de données clients. (Demande d’autorisation n°1611126 : service de messagerie SMS) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14662 Décision DF-2012-592 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre l'ouverture des demandes de liquidations retraites pour les résidents au Maroc ayant cotisé aux régimes de retraite AGIRC/ARRCO et apporter une assistance aux retraités résidents au Maroc (Demande d’autorisation n°1606529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14663 Décision DF-2012-598 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre l'ouverture des demandes de liquidations retraites pour les résidents au Maroc ayant cotisé aux régimes de retraite AGIRC/ARRCO et apporter une assistance aux retraités résidents au Maroc (Demande d’autorisation n°1606527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14664 Décision DF-2012-599 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de tests sur les contrôles internes financiers. (Demande d’autorisation n°1613177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14665 Décision DF-2012-600 autorisant la société GHX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1612873) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14666 Décision DF-2012-601 autorisant la société SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux, des personnes et le maniement des fonds (Demande d’autorisation n°1609885) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14667 Décision DF-2012-602 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux, du personnel et le maniement des fonds (Demande d’autorisation n°1611169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14668 Décision DF-2012-603 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à disposition un réseau social d’entreprise lié aux projets R & D et aux informations scientifiques (Demande d’autorisation n°1606790) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14669 Décision DF-2012-604 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (demande d’autorisation n°1613335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14670 Décision DF-2012-605 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14671 Décision DF-2012-606 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14672 Décision DF-2012-607 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14673 Décision DF-2012-608 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14674 Décision DF-2012-609 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14675 Décision DF-2012-610 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14676 Décision DF-2012-611 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14677 Décision DR-2012-476 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-économique en greffe rénale (EPHEGREN) (Demande d’autorisation n° 912242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14678 Décision DR-2012-441 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective pour une étude intégrée des cancers de la vessie – COBLANCE. (Demande d’autorisation n° 912260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14679 Décision DR-2012-442 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de cohorte, prospective, sur des patients traités par Qutenza. Etude QAPSA. (Demande d’autorisation n° 912262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14680 Décision DR-2012-444 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte historique des patients ayant eu une opération de BENTALL pendant la période d’inclusion et dans les centres participant à la recherche biomédicale CAVIAAR (Demande d’autorisation n° 912268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14681 Décision DR-2012-445 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des arrêts cardio-respiratoires extrahospitaliers survenant à Paris et dans sa petite couronne (92, 93, 94) (Demande d’autorisation n° 912309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14682 Décision DR-2012-446 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale de l’expérience de FEmmes atteintes d’un Cancer Pelvien : impact sur la Sexualité et la relation de couple (FECAPSE 2) (Demande d’autorisation n° 912341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14683 Décision DR-2012-447 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée analyse médico-économique du coût global de la sclérose en plaques: impact économique du handicap sur le couple patient-aidant et sur leur participation sociale. (Demande d’autorisation n° 912350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14684 Décision DR-2012-448 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un suivi de cohorte de la population ayant participé à l’étude CAVIAAR (Conservation Aortique Valvulaire dans les Insuffisances Aortiques dystrophiques et les Anévrismes de la Racine aortique) (Demande d’autorisation n° 912286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14685 Décision DR-2012-449 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’Intérêt de la Recherche des Intégrons au cours du Sepsis. (Demande d’autorisation n° 912326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14686 Décision DR-2012-450 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à examiner la corrélation rétrospective entre le statut de mutation tumorale et le bénéfice clinique à partir du protocole de traitement pour les patients inclus dans une précédente étude (Demande d’autorisation n° 912198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14687 Décision DR-2012-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée caractérisation du mécanisme d’action et de résistance à l’Azacitidine dans les syndromes myélodysplasiques de haut risque et les leucémies aigües myéloïdes avec dysplasies multi lignées. (Demande d’autorisation n° 912436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14688 Décision DR-2012-453 autorisant l’HOPITAL COCHIN, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de patients admis en réanimation au décours d’un arrêt cardio-respiratoire : épidémiologie, facteurs pronostics et devenir (Demande d’autorisation n° 912223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14689 Décision DR-2012-454 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUE DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Hépato hebdo » enquête nationale sur une semaine dans les hôpitaux généraux de l’ANGH (Demande d’autorisation n° 912443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14690 Décision DR-2012-457 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la fiabilité intra et inter-évaluation de l'échelle modifiée de Frenchay pour l'évaluation de la fonction du membre supérieur parétique à la suite d'un accident vasculaire cérébral (Demande d’autorisation n° 912428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14691 Décision DR-2012-458 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée recombinaison entre polliovirus et antérovirus humain de l’espèce C : un nouveau modèle d’évolution et d’émergence. (Demande d’autorisation n° 912446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14692 Décision DR-2012-459 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée l’apathie dans la schizophrénie : étude neuropsychologique et clinique. (Demande d’autorisation n° 912451 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14693 Décision DR-2012-460 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude restrospective des cytopénies retardées post RFC chez des patients atteints d’un syndrome lymphoprolifératif B de bas grade. (Demande d’autorisation n° 912454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14694 Décision DR-2012-461 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée intérêt médico-économique de l’ancillaire sur mesure MyKnee lors des poses de prothèses totales de genou GMK. (Demande d’autorisation n° 912434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14695 Décision DR-2012-462 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie et la génétique des cancers primaires du foie chez des patients péruviens (Demande d’autorisation n° 912126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14696 Décision DR-2012-463 autorisant la SOCIETE INGEN BIOSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INOPLEX : évaluation du kit BJI Inoplex 2 pour le diagnostic sérologique « multiplex » des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 912465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14697 Décision DR-2012-464 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle avec constitution d’une collection biologique à visée génétique dont l’objectif principal est la recherche des facteurs de susceptibilité génétique de la voie catécholergique dans la cardiomyopathie de tako-tsubo (ctt) en vue de tester l'hypothèse d'une réactivite inappropriée du myocarde à la décharge catécholergique (Demande d’autorisation n° 911253V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14698 Décision DR-2012-467 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de validation des enquêtes alimentaires de 24 heures par internet par la comparaison des déclarations des internautes à des biomarqueurs. Etude réalisée auprès de participants de l’étude NutriNet-Santé (Demande d’autorisation n° 912212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14699 Décision DR-2012-475 autorisant le COREVIH ILE-DE-FRANCE SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les hospitalisations des patients VIH positifs dans le réseau COREVIH Ile-de-France Sud en 2011 (Demande d’autorisation n° 912226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14701 Décision DF-2012-258 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts liés à l’utilisation télécom (Demande d’autorisation n°1585040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14702 Décision DF-2012-279 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de centralisation des informations relatives aux formations dispensées en ligne par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1543770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14703 Décision DF-2012-283 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et corrections des incidents informatiques (demande d’autorisation n°1590047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14704 Décision DF-2012-284 autorisant la société TENESOL VDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1590277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)