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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 371 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14604 Décision DR-2012-401 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation clinique de l’implant interlamaire Intraspine mis en place par chirurgie mini invasive avec abord mono latéral dans le traitement de la discopathie dégénérative lombaire non associée à une instabilité ligamentaire. (Demande d’autorisation n° 912391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14605 Décision DR-2012-402 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de l’étude intitulée comparaison des voies SYK et MYD88 pour une activation efficace du système immunitaire néonatal par la constitution d’une sous-étude génétique à partir d’un prélèvement sanguin supplémentaire chez la mère. (Demande d’autorisation n°910302v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14606 Décision DR-2012-403 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact de la mise en place de la carte de contrôle CUSUM sur l'état de santé de la mère et de l'enfant dans 10 maternités (Demande d’autorisation n° 912005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14607 Décision DR-2012-404 autorisant la société WL GORE&ASSOCIES SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire sur l’endoprothèse GORE® EXCLUDER® dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14608 Décision DR-2012-405 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la qualité de la documentation des résumés standardisés de sortie « décès » dans un établissement hospitalier de court séjour sur l’estimation du ratio normalisé de mortalité de cet établissement (Demande d’autorisation n° 912270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14609 Décision DR-2012-409 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur les schémas d’utilisation de médicaments la satisfaction vis-à-vis du traitement et le contrôle insuffisant de l’ostéoporose dans le cadre de la pratique clinique (ETUDE MUSIC-OS). (Demande d’autorisation n° 912237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14610 Décision DR-2012-411 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale multicentrique observationnelle visant à évaluer le bénéfice clinique des traitements antirétroviraux en un comprimé par jour par rapport aux traitements antirétroviraux en plusieurs comprimés par jour chez les sujets infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n° 912218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14611 Décision DR-2012-412 autorisant le RESEAU-LUCIOLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en commun par les médecins des observations sur l’efficacité de la mélatonine auprès de leurs patients atteints de maladies rares entraînant un handicap mental sévère. (Demande d’autorisation n° 912419) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14612 Décision DR-2012-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants relative à l’intérêt de la rééducation comportementale sur les dysfonctionnements de l’appareil manducateur. (Demande d’autorisation n° 912089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14613 Décision DR-2012-414 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la qualité de la prise en charge initiale du cancer de la prostate en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 912035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14614 Décision DR-2012-415 autorisant le LABORATOIRE CANCERS & PREVENTIONS - U 1086 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique visant à évaluer l'incidence de l'insuffisance rénale terminale traitée par dialyse chez les patients atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 912182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14615 Décision DR-2012-417 autorisant la société ARCAGY représentant en France du promoteur auxtralien, la société ANZGOG, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à mesurer l’évolution subjective des symptômes et la réponse tumorale objective pour évaluer le bénéfice de la chimiothérapie palliative chez les femmes présentant un cancer de l’ovaire résistant ou réfractaire aux sels de platine. (Demande d’autorisation n° 912401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14616 Décision DR-2012-420 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un protocole d’étude des données issues d’évaluations de performances de réactifs de diagnostics in vitro : VIDAS NT-PROBNP2. (Demande d’autorisation n° 912310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14617 Décision DR-2012-421 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée NORADIR visant à analyser la valeur prédictive de la variabilité de l’index de résistance rénale en fonction de la pression artérielle moyenne sur la survenue d’une insuffisance rénale aigüe chez les patients en choc septique. (Demande d’autorisation n° 912393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14618 Décision DR-2012-422 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser l’évolution de la concentration d’hémoglobine chez des patients hémodialisés traités par Aranesp en remplacement du Mircera. (Demande d’autorisation n° 912396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14619 Décision DF-2012-570 autorisant la société FACET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications életroniques (Demande d’autorisation n°1598293v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14620 Décision DF-2012-571 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle de niveau 2 relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1539270V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14621 Décision DF-2012-572 autorisant la société TAIHO PHARMACEUTICAL CO LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1609910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14622 Décision DF-2012-573 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion de l’application informatique (demande d’autorisation n°1609479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14623 Décision DR-2012-423 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer les conséquences de la gastrectomie en manchon, chez l'obèse morbide, sur les paramètres cinématiques de la marche. (Demande d’autorisation n° 912398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14624 Décision DR-2012-424 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire visant à évaluer la sécurité et l’emploi de l’agomélatine sur un long terme (Demande d’autorisation n°911018V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14625 Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, contrôlée et prospective de l’innocuité et de l’efficacité du juvéderm Volbella, avec lidocaïne par rapport au restylane-L pour augmenter le volume des lèvres et corriger l’asymétrie. (Demande d’autorisation n° 912156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14626 Décision DR-2012-426 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS– HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée METASPERME visant à analyser les relations entre paramètres spermatiques et syndrome métabolique chez l’homme partenaire d’un couple infertile. (Demande d’autorisation n° 912402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14627 Décision DR-2012-427 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude cas-témoins destinée à mesurer l’efficacité du vaccin antigrippal dans l’île de la Réunion pour la saison 2012. (Demande d’autorisation n° 912460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14628 Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de consommateurs et de marketing direct. (Demande d’autorisation n°1610125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14629 Décision DF-2012-576 autorisant la société BAYER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’accéder en ligne aux systèmes de l’entité juridique dans le cadre du transfert des activités comptables. (Demande d’autorisation n°1610321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14630 Décision DF-2012-577 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de saisie des données et partage des informations (Demande d’autorisation n°1611153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14631 Décision DF-2012-578 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, gestion du personnel et gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1611176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14632 Décision DF-2012-579 autorisant la société SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des badges sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1611167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14633 Décision DR-2012-428 autorisant la société RPS RESEARCH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée amélioration de la mobilité avec la spasticité dans la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 912416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14634 Décision DR-2012-429 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire visant à évaluer l'utilité clinique du web aneurysm embolization system chez les sujets présentant des anévrismes intracraniens jugés appropriés pour un traitement endovasculaire. (Demande d’autorisation n° 912418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14635 Décision DR-2012-430 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude CERBOIS, relative à l’application des recommandations concernant la surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés à l’action cancérogène des poussières de bois. (Demande d’autorisation n° 912188 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14636 Décision DR-2012-431 autorisant la société BBRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la securité et l'efficacité d'un stent coronaire nu en chrome cobalt à mailles fines coroflex blue neo et coroflex blue ultra dans les indications du monde réel. (Demande d’autorisation n° 912431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14637 Décision DR-2012-432 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée TUBOGTEP visant à l’évaluation de la tomographie par émission de positons au 18-FDG dans la tuberculose extra pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14638 Décision DF-2012-580 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle pour répondre aux questions relatives à l’incident. (Demande d’autorisation n°1594022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14639 Décision DF-2012-581 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif. (Demande d’autorisation n°1595743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14640 Décision DF-2012-582 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique. (Demande d’autorisation n°1595743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14641 Décision DF-2012-583 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance pour l’utilisation du CRM et des outils de reporting, de création et de support des activités programmées (Batch de chargement de données) et de création des rapports de données pour les outils d’aide à la décision. (Demande d’autorisation n°1595743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14642 Décision DF-2012-585 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planifier les plans d’augmentation et de paiement des salariés (demande d’autorisation n°1611296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14643 Décision DF-2012-586 autorisant la société CITER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1611994) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14644 Décision DR-2012-433 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les pratiques de prise en charge par les néphrologues en France de l'anémie par ASE chez des patients atteints d'une maladie rénale chronique. (Demande d’autorisation n° 912378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14645 Décision DR-2012-434 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive des caractéristiques cliniques et démographiques des schémas de traitement et des événements associés chez des patients atteints d’un cancer du pancréas métastatique dans certains pays européens. (Demande d’autorisation n° 912385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14646 Décision DR-2012-435 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’impact d’une stratégie de planification de l’action sur l’observance de la recommandation de la pratique de l’exercice physique chez des patients coronariens et artéritiques athéromatheux. (Demande d’autorisation n° 912389) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14647 Décision DR-2012-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée CLEAN : efficacité comparée de quatre stratégies de préparation cutanée dans la prévention des infections des cathéters acquises en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14648 Décision DR-2012-437 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EpiRadBio portant sur la susceptibilité individuelle dans la survenue de tumeurs radio-induites après expositions à de faibles doses de radiations ionisantes. (Demande d’autorisation n° 912039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14649 Décision DF-2012-587 autorisant la société NORRSKEN FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications électroniques (Demande d’autorisation n°1612894) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14650 Décision DF-2012-588 autorisant la société FIDEM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications électroniques (Demande d’autorisation n°1612918) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14651 Décision DF-2012-589 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing et de publicité et de relations publiques du groupe Bank Of America, de la gestion globale des comptes clients, de la fourniture de services financiers impliquant un échange d'information entre les entités du groupe et des travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1606047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14652 Décision DF-2012-590 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de développement et de gestion d'un référentiel centralisé international de données; d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe; de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1606057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14653 Décision DF-2012-591 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de mise à disposition d’un réseau social visant à favoriser le travail collaboratif (demande d’autorisation n°1611623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)