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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 370 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14535 Décision DF-2012-178 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients (Demande d’autorisation n°1575939) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14536 Décision DF-2012-181 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14537 Décision DF-2012-182 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14538 Décision DF-2012-549 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Brésil, la Colombie, la Chine, la Thaïlande, l’Inde, Singapour et la Russie aux fins de gestion de la base mondiale des fiches commerciales de matières premières (prix conditions) achetées à des fournisseurs extérieurs. (Demande d’autorisation n°1595344v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14539 Décision DF-2012-550 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Brésil, la Colombie, la Chine, l’Inde, Singapour, la Thaïlande, l’Algérie et la Russie aux fins d’analyse des dépenses des matières premières du groupe et de reprévision de prix. (Demande d’autorisation n°1595280v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14540 Décision DF-2012-551 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS aux fins de gestion et d’administration globales des fichiers fournisseurs, de tenue des comptes fournisseurs, de travaux de prévision financière et de gestion prévisionnelle au sein du groupe BANK OF AMERICA, d’opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe BANK OF AMERICA. (Demande d’autorisation n°1606058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14541 Décision DF-2010-552 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et le Liban aux fins d’assurer des prestations de développement, maintenance et exploitation d’applications informatiques et des prestations de gestion et d’exploitation d’infrastructures informatiques relatives à la gestion des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1378449v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14542 Décision DF-2012-553 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1607026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14543 Décision DF-2012-554 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1607043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14544 Décision DF-2012-555 autorisant le cabinet ALEX BREA AVOCAT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1607372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14545 Décision DF-2012-556 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques, de maintenance et d’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14546 Décision DF-2012-558 autorisant la société LABORATOIRES CONVATEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel incluant les nominations, révocations, procédures disciplinaires, indemnités et autres avantages (demande d’autorisation n°1604955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14547 Décision DF-2012-559 autorisant la société MCS ET ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances. (Demande d’autorisation n°1598013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14548 Décision DF-2012-560 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie dont la finalité est la mise à jour du référentiel et la fourniture d’informations sur les fournisseurs du groupe (Demande d’autorisation n°1436996v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14549 Décision DF-2012-561 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de gestion des opérations relatives à l’alimentation de la base mondiale des contrats fournisseurs pour donner de la visibilité aux acheteurs du groupe (Demande d’autorisation n°1436997v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14550 Décision DF-2012-562 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de la consolidation des dépenses du groupe (Demande d’autorisation n°1436998v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14551 Décision DF-2012-563 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de relances téléphoniques de créances. (Demande d’autorisation n°1600535) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14552 Décision DF-2012-564 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1587191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14553 Décision DF-2012-565 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1581307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14554 Décision DF-2012-566 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données relative à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14555 Décision DF-2012-568 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1608844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14556 Décision DF-2012-569 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de l’outil utilisé pour la gestion des relations contractuelles. (Demande d’autorisation n°1609282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14557 Décision DF-2012-567 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données relative à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14577 Décision DF-2012-613 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14578 Décision DF-2012-614 autorisant la société ICBC PARIS BRANCHIcbc Paris à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la centrale de traitement de données clients. (Demande d’autorisation n°1611120 : banque téléphonique) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14579 Décision DF-2012-615 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des opérations d'après vente sur compte ouvert. (Demande d’autorisation n°1612996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14580 Décision DF-2012-616 autorisant la société BANQUE CHABRIERES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels des clients et des prospects dans le cadre de la mise en place d’un dossier de crédit en vue de son étude et du suivi de l’exécution des contrats de crédit, notamment du SAV. (Demande d’autorisation n°1599357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14581 Décision DF-2012-617 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14582 Décision DF-2012-618 autorisant la société BANK OF AMERICA PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1614772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14583 Décision DF-2012-612 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14584 Décision DF-2012-619 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14585 Décision DF-2012-620 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14586 Décision DF-2012-625 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1613644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14587 Décision DF-2012-627 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14588 Décision DF-2012-628 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle, de réalisation d’opérations marketing et de gestion des relations publiques (Demande d’autorisation n°1614769) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14589 Décision DF-2012-629 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, contrôle et suivi des risques (Demande d’autorisation n°1614778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14590 Décision DF-2012-630 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des connexions internet (Demande d’autorisation n°1613229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14591 Décision DF-2012-634 autorisant la société HR ACCESS SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des solutions informatiques (Demande d’autorisation n°1591068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14592 Décision DF-2012-649 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, l’Inde, le Japon, le Kazakstan, la Namibie, le Niger, la République centrafricaine aux fins de connaître les motifs de départ des salariés du groupe AREVA (Demande d’autorisation n°1614318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14593 Décision DR-2012-387 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle du remplacement valvulaire pulmonaire par bioprothèse MELODY implantée par voie transvasculaire. (Demande d’autorisation n° 912376) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14594 Décision DR-2012-388 autorisant l’ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET EN IMMUNOLOGIE DE BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire intitulé « MYELODI » visant à décrire l’efficacité de NéoRécormon chez les patients atteints de syndrome myélodiplasique de bas risque dans la région Basse-Normandie (Demande d’autorisation n° 912382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14595 Décision DR-2012-389 autorisant le RECTORAT DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les facteurs associés à la vaccination contre la rougeole dans l’académie de Grenoble. (Demande d’autorisation n° 912379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14596 Décision DR-2012-390 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation de la prescription médicamenteuse et les impacts sur la qualité de la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées hospitalisées. Etude « OPMED ». (Demande d’autorisation n° 912360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14597 Décision DR-2012-391 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective multicentrique sur la thermodestruction endométriale par la technique Thermablate (Demande d’autorisation n° 912370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14598 Décision DR-2012-395 autorisant la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire en situation réelle la performance et la sécurité de la prothèse totale trapézo-métacarpienne Elektra (Demande d’autorisation n° 912381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14599 Décision DR-2012-396 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la pertinence d’indicateurs de qualité de soins délivrés aux patients en fin de vie, fondés sur l’analyse des parcours de soins intitulée EFIQUAVIE (Demande d’autorisation n° 911273) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14600 Décision DR-2012-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’utilisation de la cohorte DAHD (Drug Allergy and Hypersensibility Database) pour établir et valider un algorithme décisionnel dans le diagnostic de l'allergie aux béta-lactamines. (Demande d’autorisation n° 912377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14601 Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des consommations d'alcool après un sevrage éthylique hospitalier ou ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14602 Décision DR-2012-399 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction des inégalités d’accès à la prise en charge du surpoids et de l’obésité à l’adolescence intitulée Pralimap-Ines (Demande d’autorisation n° 912372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14603 Décision DR-2012-400 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité et la sécurité de l’implant interlamaire Intraspine dans le traitement de la discopathie dégénérative lombaire. (Demande d’autorisation n° 912388) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)