Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-7507 | Décision DR-2022-147 autorisant le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE THERMALISME ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité d’une cure thermale orientée en phlébologie sur la qualité de vie des patients atteints d’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, intitulée « NEYRAC ». (Demande d’autorisation n° 922126) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046103365 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7586 | Décision DT-2022-012 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion de la pharmacovigilance : enregistrement, documentation, suivi, évaluation et déclaration aux autorités françaises et étrangères des cas. (Demande d’autorisation n° 2225258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7501 | Décision DR-2022-141 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION, ET L'ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des profils du microbiote intestinal en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2042, intitulée « le microbiote français : le French Gut ». (Demande d’autorisation n° 922017) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046103359 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7583 | Décision DR-2022-140 autorisant la société NP MEDICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la télésurveillance par le dispositif médical Satelia Cardio chez des patients insuffisants cardiaques en vie réelle ainsi que l’évaluation d’un algorithme destiné à prédire les alertes d’hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022, intitulée « TELESAT ». (Demande d’autorisation n°922055). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095344 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25706 | Délibération n°2022-064 du 9 juin 2022 portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 919114v1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047016807 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25766 | Délibération n° 2022-068 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger (demande d'avis n° 22003356) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047934410 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7531 | Délibération n° 2022-066 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 22008678) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046193566 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7536 | Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC) (demande d’avis n° 22006437) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046202856 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7582 | Décision DR-2022-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique comparant l’impact du nouveau schéma posologique du nivolumab en dose fixe à l’ancien schéma posologique en mg/kg dans la prise en charge des patients atteints de cancers métastatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « IMEPOCA ». (Demande d’autorisation n° 922121) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095343 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7581 | Décision DR-2022-138 autorisant la société EISAI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre la prise d’antipsychotiques et les ré-hospitalisations psychiatriques chez les patients souffrant de troubles psychotiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922141) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095342 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7577 | Décision DR-2022-134 refusant à la société MSD FRANCE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lenvatinib et le pembrolizumab chez des patients atteints de tumeurs solides déterminées. (Demande d’autorisation n° 922036) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095338 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7578 | Décision DR-2022-135 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des coûts de prise en charge dans les trois ans suivants la randomisation, d’une stratégie par suivi seul à ceux de 30 mCi d’131I chez des pati ents atteints d’un cancer de la thyroïde , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022 . (Demande d’autorisation n° 921307) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095339 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7579 | Décision DR-2022-136 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation opérationnelle de l’introduction des « point of care » pour optimiser la prophylaxie post-natale des nouveau-nés exposés au virus de l’immunodéficience humaine en fonction du risque de transmission de la mère à l’enfant évalué par la mesure de la charge virale maternelle à l’accouchement à Conakry, intitulée « IPOP ». (Demande d’autorisation n° 922073) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095340 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7580 | Décision DR-2022-137 autorisant l’UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE - ARDENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie de la COVID-19 et des mesures sanitaires associées sur la santé du jeune enfant à partir des données recueillies par le service de protection maternelle et infantile du département de la Marne, intitulée « COVID-PMI ». (Demande d’autorisation n° 922022) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095341 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7518 | Clôture de la décision n°MED-2022-048 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046354766 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7543 | Délibération n° 2022-067 du 2 juin 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046058136 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7575 | Décision DR-2022-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunogénicité et la sécurité des vaccins Sputnik V et BBIBP-CorV chez des participants adultes en Guinée, intitulée « Covicompare-Guinée ». (Demande d’autorisation n° 922098) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095336 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7576 | Décision DR-2022-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modification des habitudes d’utilisation de produits cosmétiques et produits de soins afin de réduire l’exposition aux contaminants environnementaux, intitulée « IRECO ». (Demande d’autorisation n° 922056). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095337 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7585 | Décision DT-2022-011 autorisant la société RHISA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé à des fins d’anonymisation, intitulé « EDS RHISA » (Demande d’autorisation n° 2225233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7573 | Décision DR-2022-130 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TROYES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des centres de soins non programmés sur la demande de soins par une analyse des flux patients, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2013 et 2016 à 2020, intitulée « ECNSP ». (Demande d’autorisation n° 921376) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095334 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7574 | Décision DR-2022-131 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison d’une faible dose à une dose standard d’insulinothérapie dans l’acidocétose diabétique de l’adulte en réanimation et unité de surveillance continue pour diminuer les complications métaboliques, intitulée « LOSTINDIAB ». (Demande d’autorisation n° 922110) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095335 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7584 | Décision DT-2022-010 refusant au centre L’HIRONDELLE BLEUE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’envoi d'un questionnaire de santé à des patients atteints de douleur chronique, afin de recenser les besoins en termes d'accompagnement médical de ces patients et créer un parcours d’éducation thérapeutique. (Demande d’autorisation n° 2225821) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095345 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7572 | Décision DR-2022-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de réintervention des patientes bénéficiant de l’implantation d’une bandelette sous-urétrale ainsi que sur l’évaluation de leur qualité de vie et de leurs douleurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2008 à 2021, intitulée « DATAMESH-BSU ». (Demande d’autorisation n° 922085) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095333 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7570 | Décision DR-2022-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur la qualité de vie et les répercussions économiques de la mise en place d’un parcours de soin associant un bilan de médication proactif et la surveillance électronique des toxicités chez des patients sous thérapies orales pour cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026, intitulée « PROLIFE ». (Demande d’autorisation n°922042). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095331 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7571 | Décision DR-2022-128 autorisant la société SSS INTERNATIONAL CLINICAL RESEARCH GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accident vasculaire cérébral consécutif à une vasculopathie inflammatoire durant l'enfance, intitulée « PASTA ». (Demande d’autorisation n° 922082). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095332 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25701 | Délibération n° 2022-073 du 23 mai 2022 autorisant la société Clinityx et l’Association pour la complémentarité des connaissances et des pratiques de la pneumologie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Colibri-Pneumo » (Demande d’autorisation n° 2225003) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047015804 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25718 | Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047110877 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25720 | Délibération n° 2022-126 du 23 mai 2022 portant modification de la délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047110895 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7310 | Délibération no HAB-2022-003 du 23 05 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045835245 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7453 | Délibération n° 2022-063 du 23 mai 2022 autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Plateforme Agoria santé ». (demande d’autorisation n° 2225091) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045923753 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7568 | Décision DR-2022-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires et les réactions des usagers et des proches consultant les services français d'aide aux jeunes toxicomanes, intitulée « TRYAD ». (Demande d’autorisation n° 922038v1). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095329 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7569 | Décision DR-2022-126 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variants SARS-CoV-2 en Afrique centrale et de l’ouest, la fréquence des virus circulants ainsi que les implications pour la prise en charge et le contrôle de la pandémie, intitulée « South Spike ». (Demande d’autorisation n° 922120) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095330 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7566 | Décision DR-2022-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la télé-réadaptation après syndrome coronarien aigu en tant qu’alternative efficace par rapport à la réadaptation traditionnelle en soins de suite et de réadaptation cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « REMOTE-ACS ». (Demande d’autorisation n°920306). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095327 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7567 | Décision DR-2022-124 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les consommations de soins en vraie vie et les coûts associés chez les patients traités par modulateurs de la conductance transmembranaire de la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922095). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095328 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7563 | Décision DR-2022-120 autorisant la société AMGEN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt du traitement anti-ostéoporotique chez les femmes ménopausées atteintes d’ostéoporose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2022, intitulée « SNDS-PMO ». (Demande d’autorisation n° 922078) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095324 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7564 | Décision DR-2022-121 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la radiothérapie stéréotaxique chez les patients transplantés pour un carcinome hépatocellulaire, intitulée « StereoCHC ». (Demande d’autorisation n°922084). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095325 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7565 | Décision DR-2022-122 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance des expressions faciales émotionnelles des auteurs de passages à l’acte sexuel sur des enfants, intitulée « EMOREC ». (Demande d’autorisation n° 922080). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046095326 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7431 | Décision DR-2022-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge et des coûts associés à la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2025. (Demande d’autorisation n° 922008). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812867 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7427 | Décision DR-2022-115 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « BARODELTA ». (Demande d’autorisation n° 922083). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812863 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7428 | Décision DR-2022-116 autorisant la société PROMTIME à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transparence de la relation patient-chirurgien sur la qualité de vie des patients suivis pour les troubles musculosquelettiques des membres supérieurs, intitulée « PROMHAND ». (Demande d’autorisation n°922005). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7429 | Décision DR-2022-117 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des consommations de soins avant et après l’initiation de Spravato, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2023. (Demande d’autorisation n° 922071) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7430 | Décision DR-2022-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunogénicité et la sécurité des vaccins Janssen Ad26.COV2.S et Novavax NVX-CoV2373 chez des participants adultes au Mali, intitulée « CoviCompare Mali ». (Demande d’autorisation n° 922104) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812866 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25732 | Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047406069 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7304 | Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2022-001 du 5 mai 2022 décidant de rendre publique 22 mises en demeure prises à l’encontre de communes. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045834386 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7322 | Délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son bureau | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045774027 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7323 | Délibération n° 2022-054 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045771978 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7378 | Délibération n° 2022-055 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d'avis n° 22007090) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045804687 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7426 | Décision DR-2022-114 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications des expositions environnementales et de l’accès aux soins au cours la pandémie de la COVID-19 sur les patients ayant une sclérose en plaques en Ile de France, intitulée « CONFI-SEP ». (Demande d’autorisation n° 921382v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812862 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7424 | Décision DR-2022-112 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance du sirolimus oral sur l'atteinte cutanée faciale de la sarcoïdose, intitulée « SIRIUS ». (Demande d’autorisation n° 922066) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812860 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7425 | Décision DR-2022-113 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et la mortalité associées au parcours de soin chez l’enfant et l’adolescent avec hyperthyroïdie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2020, intitulée « MOTHYRE ». (Demande d’autorisation n° 917213v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045812861 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)