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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 369 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14485 Décision DF-2012-532 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°1602229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14486 Décision DF-2012-533 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remontée financière, de gestion de la base de données achats, d’évaluation et de statistiques des achats (biens ou services) et d’aide à la sélection des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14487 Décision DF-2012-534 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remontée des données au vu du suivi, de la revue, de la gestion, de l’étude et de l’analyse statistique des prospections et des ventes. (Demande d’autorisation n°1603131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14488 Décision DF-2012-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de constitution et de gestion des fichiers de clients et de prospects, de développement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs, de maitrise d’ouvrage et des tests (activité IT). (Demande d’autorisation n°1603484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14489 Décision DF-2012-486 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603583) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14490 Décision DF-2012-487 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14491 Décision DF-2012-488 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre un support utilisateur, une analyse des données, une administration des droits et du référentiel (demande d’autorisation n°1603477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14492 Décision DF-2012-500 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc dans le cadre de dispositifs de test de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou d'améliorer leurs performances. (Demande d’autorisation n°1604403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14493 Décision DF-2012-501 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc dans le cadre de dispositifs de test de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou d'améliorer leurs performances. (Demande d’autorisation n°1604418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14494 Décision DF-2012-504 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et comptable des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1603137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14495 Décision DF-2012-536 autorisant la société VSYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et de saisie des données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603333) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14496 Décision DF-2012-537 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseur, de gestion des risques et de la conformité (compliance) et de gestion du contentieux. (Demande d’autorisation n°1603351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14497 Décision DF-2012-538 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des fournisseurs, de l’évaluation des risques et de la conformité (compliance) et de la gestion du contentieux. (Demande d’autorisation n°1603322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14498 Décision DF-2012-539 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1604464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14499 Décision DF-2012-505 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sauvegarde et traitement centralisé. (Demande d’autorisation n°1605221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14500 Décision DF-2012-506 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des données relatives au recrutement (Demande d’autorisation n°1605590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14501 Décision DF-2012-507 autorisant la société MSTAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de sécuriser les propriétés industrielles du groupe (Demande d’autorisation n°1605581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14502 Décision DF-2012-545 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion de la facturation dans le cadre de l’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1606855) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14503 Décision DF-2012-546 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1604731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14504 Décision DF-2012-547 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion et suivi de la formation en ligne (e-learning) - chargement des modules de formation, conception des Quiz, exécution des formations en ligne, information de progression dans l'exécution et les résultats (Demande d’autorisation n°1597973) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14505 Décision DF-2012-548 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la formation, de la visibilité de l'historique des formations, le pilotage du développement professionnel, la consultation et la validation des données de l'équipe (Demande d’autorisation n°1597935) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14506 Décision DF-2012-183 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14507 Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement applicatif et d’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1595743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14508 Décision DF-2012-420 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14509 Décision DF-2012-456 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des relances téléphoniques des créances des clients par une centrale d'appel (demande d’autorisation n°1601765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14510 Décision DF-2012-457 autorisant la société AXA SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les sociétés du groupe aux fins de constituer et mettre à disposition une base d'informations concernant les entités juridiques du groupe AXA (demande d’autorisation n°1596807) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14511 Décision DF-2012-458 autorisant le groupe PERNOD RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise d'accéder aux informations relatives ou postées par les utilisateurs du réseau social d'entreprise dont est responsable Pernod Ricard pendant la phase pilote (demande d’autorisation n°1600662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14512 Décision DF-2012-460 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et exercices de stock options (Demande d’autorisation n°1601875v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14513 Décision DF-2012-461autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1601834) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14514 Décision DF-2012-462 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’avoir une vision à l'echelle mondiale des données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1601898) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14515 Décision DF-2012-463 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement automatisé de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1601905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14516 Décision DF-2012-477 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14517 Décision DF-2012-478 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14518 Décision DF-2012-479 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14519 Décision DF-2012-480 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14520 Décision DF-2012-481 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14521 Décision DF-2012-482 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14522 Décision DE-2012-091 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO 2007 à 2010 chaînées afin de décrire la consommation de soins des patients vis-à-vis des hôpitaux publics et privés. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14523 Décision DE-2012-092 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le nombre de décès hospitaliers attribuables à la grippe H1N1 lors de la pandémie de 2009-2010. (Demande d’autorisation n° 1601858) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14524 Décision DE-2012-094 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de surveillance, via un réseau de laboratoires hospitaliers, de la circulation inter humaine des virus appartenant aux entérovirus, dont le poliovirus, dans le cadre du plan national d'éradication de la poliomyélite. (Demande d’autorisation n° 1593320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14525 Décision DE-2012-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des parcours de soins des détenus grâce à l’étude des bases PMSI ANO MCO SSR HAD, du code géographique et du mode de sortie décès. (Demande d’autorisation n° 1604114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14526 Décision DE-2012-097 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les dispositifs de surveillance des infections invasives à méningocoques en France (Demande d’autorisation n° 1601818) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14527 Décision DE-2012-098 autorisant la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI ANO HAD SSR et PSY, pour la période 2007-2011 afin d’estimer la répartition des pathologies responsables de la dépendance des personnes âgées, l'évolution future de la dépendance en fonction de différents scénarios et l'impact de ces évolutions sur la perception, la tarification et le provisionnement des garanties dépendance. (Demande d’autorisation n° 1608751) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14528 Décision DE-2012-099 autorisant la société HARRISON CLINICAL RESEARCH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des effets indésirables reportés dans la base de données française d'hémovigilance e-fit entre 2008 et fin février 2012, suite à des transfusion de mb plasma. (Demande d’autorisation n° 1600022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14529 Décision DE-2012-100 autorisant l’INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONELS DE SANTE LIBERAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge comparée et complémentaire des pathologie sur le plan ambulatoire et en établissement de soins, à l’aide des données PMSI MCO pour les années 2010 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1611203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14530 Décision DE-2012-101 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluations des délais de mise en route du traitement adjuvant dans la prise en charge du cancer du sein non métastatique. (Demande d’autorisation n° 1606561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14531 Décision DE-2012-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des données anonymes extraites des dossiers médicaux des patients opérés entre 2008 et 2010 ayant eu un pontage aorto-coronarien par la technique de CEC bio-compatible (Demande d’autorisation n° 1606732). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14532 Décision DE-2012-103 autorisant l’ARS LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse d’activité des établissements de santé, comparaison nationales et interrégionales grâce à la mise à disposition des bases PMSI MCO PSY SSR HAD sur les années 2007 et suivantes, avec le numéro de chaînage (ANO), l’âge des patients, le code géographique et le mode de sortie (Demande d’autorisation n° 1580922) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14533 Décision DE-2012-104 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation nationale des connaissance des médecins internistes vis-à-vis de l'infection à HPV et ses complications chez les patientes atteintes de maladies systémiques (connectivité ou vascularité systémique) (Demande d’autorisation n° 1612844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14534 Décision DE-2012-105 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'évolution temporelle et des variations régionales de l'incidence de l'hypothyroidie congénitale (HC) en France et description des caractéristiques des nouveau-nés porteurs de HC, sur la période 1980- 2010, à partir des données de l'AFDPHE (Association Française pour le Dépistage et la Prévention des Handicaps de l'enfant). (Demande d’autorisation n° 1614365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)