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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 368 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12257 Décision DR-2012-139 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée CLARTE - PSI 2011 qui vise à évaluer la validité de critère de 3 indicateurs de sécurité des soins hospitaliers produits à partir de la base national PMSI MCO 2010. (Demande d’autorisation n° 912083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12258 Décision DR-2012-141 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la prothèse partielle de hanche ONE HEAD (Demande d’autorisation n° 912129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12259 Décision DR-2012-144 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES - UFR DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la dynamique du fonctionnement émotionnel et cognitif dans la dépression (Demande d’autorisation n° 1498753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12260 Décision DR-2012-111 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de deux stratégies de prise en charge des soins de cordons ombilicaux chez le nouveau-né- Etude intitulée NEOCORD (Demande d’autorisation n° 911358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12261 Décision DR-2012-112 autorisant la société LOBS CONSEILS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective intitulée OPTIMAL – observatoire régionalisé du dépistage de la maladie asthmatique chez les patients adultes atteints de rhinite allergique en médecine libérale. (Demande d’autorisation n° 911107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12262 Décision DR-2012-113 autorisant le Laboratoire ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la place du travail dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 912024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12263 Décision DR-2012-114 autorisant les LABORATOIRES LEO PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude EPIMAG portant sur le profil épidémiologique et clinique des patients atteints de psoriasis et suivis par des médecins généralises et dermatologues au Maghreb. (Demande d’autorisation n° 912040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12264 Décision DR-2012-145 autorisant la CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude RECRET, étude multicentrique portant sur l’échographie obstétricale du 3ème trimestre en population à bas risque visant à déterminer si la pratique de l'échographie tardive est suceptible d'améliorer le dépistage des foetus avec une restriction de croissance in utero (Demande d’autorisation n° 911496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12265 Décision DR-2012-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la perception par les patients cérébro-lésés et leur famille des liens entre l’histoire familiale et le vécu de la maladie (Demande d’autorisation n° 912021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12266 Décision DR-2012-155 autorisant les LABORATOIRES PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation psychométrique du questionnaire « Mustidimensional Dyspnea Profile (MDP) et l’évaluation de la dimension affective de la dyspnée sur le handicap et la qualité de vie des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et autres maladies chroniques respiratoires (Etude OSMOSE) (Demande d’autorisation n° 912001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12267 Décision DR-2012-115 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à identifier les gènes de susceptibilité de l’addiction comportementale dans la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 911382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12268 Décision DR-2012-116 autorisant la société XNOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi clinique et radiologique des dispositifs implantables XNOV de la hanche et du genou (Demande d’autorisation n° 911277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12269 Décision DR-2012-117 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION MEDICALISEE (ADIM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ayant pour objectif principal d'identifier les déterminants médico-psychologiques, socio-économiques et environnementaux du couple "malade Alzheimer et de ses proches" (MAP), associés à l'institutionnalisation du malade (Demande d’autorisation n° 911514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12270 Décision DR-2012-118 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à l’évaluation de deux stratégies de soin en prévention secondaire après un infractus cérébral ou un accident ischémique cérébral transitoire : abaisser le LDL-Cholestérol à moins d’1 gramme ou abaisser le LDL-Cholestérol à moins de 0,7 gramme par litre (Demande d’autorisation n° 912041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12271 Décision DR-2012-119 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une cohorte descriptive de patients pris en charge pour intervention sur le rachis (Demande d’autorisation n° 912075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12272 Décision DR-2012-120 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer si les conditions d’accès à la transplantation hépatique sont similaires en cas de conduite alcoolique ou non alcoolique. Etude prospective de cohorte (Demande d’autorisation n° 912078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12273 Décision DR-2012-121 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact d'une brochure comportant une liste de questions sur la recherche d'informations médicales par les patients ou leurs proches au cours d'une consultation de soins de support/soins palliatifs en oncologie (Demande d’autorisation n° 911511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12274 Décision DR-2012-122 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer, chez des femmes atteintes d’un cancer du sein métastatique, l’impact d’une concertation systématique sur le recours à une ligne de chimiothérapie supplémentaire. (Demande d’autorisation n° 911203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12275 Décision DR-2012-129 autorisant BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un protocole d’étude de performance de VIDAS Chlamydia (Demande d’autorisation n° 912093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12276 Décision DR-2012-130 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une cohorte observationnelle française de patients recevant un traitement systémique pour un psoriasis (Demande d’autorisation n° 911408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12277 Décision DR-2012-131 autorisant l’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE EN CANCEROLOGIE (AMREC) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un recueil de routine d’informations professionnelles des cas de cancers par le registre des cancers de la Martinique. (Demande d’autorisation n° 987001V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12278 Décision DR-2012-132 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de complications attendues et détecter l'apparition de risques non prévus lors du suivi, dans les conditions normales d'utilisation, des implants de renforcement pariétal. (Demande d’autorisation n° 912107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12279 Décision DR-2012-133 autorisant l’UNIVERSITE CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un réseau sentinelle ville/hôpital à des fins de détection précoce des lésions précancéreuses et des cancers de la cavité buccale en région lyonnaise. (Demande d’autorisation n° 912068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14458 Décision DF-2012-508 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins de gestion des demandes de formation et du suivi des formations effectuées au sein des différents bureaux de Gibson Dunn. (Demande d’autorisation n°1605673) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14459 Décision DF-2012-509 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi et de la gestion de la comptabilité americaine (Demande d’autorisation n°1605520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14460 Décision DF-2012-510 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (Demande d’autorisation n°1605702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14461 Décision DF-2012-511 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi de la comptabilité à l'échelle internationale (Demande d’autorisation n°1605572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14462 Décision DF-2012-512 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi de la saisie des feuilles de temps et de la facturation correspondante pour l'ensemble des collaborateurs des bureaux de Gibson Dunn (Demande d’autorisation n°1605721) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14463 Décision DF-2012-513 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins de gestion de l'intranet pour permettre une meilleure connaissance des équipes et de leur cursus. (Demande d’autorisation n°1605699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14464 Décision DF-2012-514 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi des véhicules de fonction aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d'information). (Demande d’autorisation n°1581400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14465 Décision DF-2012-515 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi des locations de parking aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1581402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14466 Décision DF-2012-516 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi de la liste des enfants du personnel pour la fête de noël aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système informatique). (Demande d’autorisation n°1581405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14467 Décision DF-2012-517 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du calcul des bonus aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d'information). (Demande d’autorisation n°1581371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14468 Décision DF-2012-521 autorisant la société CIDAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIDAL (enseigne commerciale VITRINE MAGIQUE) confiée à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14469 Décision DF-2012-522 autorisant la société CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIVAD (enseigne commerciale BLANCHE PORTE) confié à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14470 Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courriers numérisées reçues. (Demande d’autorisation n°1605600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14471 Décision DF-2012-524 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès (lecture seule) à l’annuaire recensant les entreprises de l’industrie Outdoor implantée sur le territoire Rhônalpin et favorisant ainsi le développement du réseau entre ces structures. (Demande d’autorisation n°1605713) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14472 Décision DF-2012-526 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique aux utilisateurs (demande d’autorisation n°1605112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14473 Décision DF-2012-527 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins d’assistance et maintenance informatique, développement du logiciel HRIS pour l’application des ressources humaines et l’exploitation du système centralisé d’archivage du groupe Bank of America (demande d’autorisation n°1606049) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14474 Décision DF-2012-528 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, contrôle de performance des employés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, contrôle du respect des procédures internes, exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (demande d’autorisation n°1606052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14475 Décision DF-2012-529 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de la paie et revue annuelle des salaires (demande d’autorisation n°1606053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14476 Décision DF-2012-530 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de centralisation de l’application gestion des ressources humaines incluant la gestion administrative du personnel, la mise à disposition des employés d’outils informatiques, l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, la formation, le contrôle de conformité aux obligations post-contractuelles (demande d’autorisation n°1606048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14477 Décision DF-2012-531 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels dont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1606055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14478 Décision DF-2012-540 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques (tant pour la réalisation de programmes utilisés en interne par NORDNET, notamment pour la gestion de ses bases de données, que pour la réalisation de programmes vendus aux clients de NORDNET), de la maintenance et de l’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14479 Décision DF-2012-541 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Sénégal aux fins de réalisation d’une partie des opérations techniques nécessaires à la réalisation de la prestation de référencement de sites internet proposée par NORDNET à ses clients (audit du site internet du client, inscription du site internet du client sur les moteurs de recherches). (Demande d’autorisation n°1604537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14480 Décision DF-2012-542 autorisant la société PAGES JAUNES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, le Sénégal et Madagascar aux fins de centralisation des appels et de saisie des données pour la mise à jour de la liste de distribution. (Demande d’autorisation n°1604284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14481 Décision DF-2012-543 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de fournir une assistance technique par téléphone aux clients ayant souscrit un abonnement à un service d’accès à internet (aide à l’installation du matériel, diagnotic d’un dysfonctionnement) et assurer la prospection des personnes susceptibles d’être intéressées par ce service. (Demande d’autorisation n°1604526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14482 Décision DF-2012-483 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14483 Décision DF-2012-484 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14484 Décision DF-2012-485 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603652) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026557434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)