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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 367 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12207 Décision DR-2012-047 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de trois stratégies de traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (2LADY). (Demande d’autorisation n° 911228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12208 Décision DR-2012-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la lipodystrophie et des troubles métaboliques chez des patients sous traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (METABODY). (Demande d’autorisation n° 911350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12209 Décision DR-2012-053 autorisant LILLY France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer l'utilisation et la poursuite du traitement par tadalafil en prise quotidienne chez des patients atteints de dysfonction érectile (de) en pratique courante sur une période de 6 mois (Demande d'autorisation n°911356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12210 Décision DR-2012-055 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre sur la maladie de pompe – inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n° 907209V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12211 Décision DR-2012-075 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique internationale sur la pharmacovigilance de la titration morphinique dans les services d’accueil des urgences. (Demande d’autorisation n° 912034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12212 Décision DR-2012-076 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension d’une base de données de soins dans le cadre du suivi thérapeutique des concentrations d’Imatinib dans le traitement des tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST). (Demande d’autorisation n° 907067V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12213 Décision DR-2012-077 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de l’efficacité et de la performance du stent à libération de Limus Orsiro dans le cadre d’une pratique quotidienne du traitement. (Demande d’autorisation n° 911413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12214 Décision DR-2012-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique des modifications du profil métabolique urinaire secondaire à une anomalie congénitale de l’écoulement des urines (ACEU) par Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) (Demande d’autorisation n° 911402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12215 Décision DR-2012-080 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de validation portant sur la sensibilité de l’ADHD-Rating Scale IV dans l’évaluation de l’évolution des troubles attentionnels associés aux épilepsies de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 911501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12216 Décision DR-2012-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des résultats du comblement des lésions chondrale et ostéochondrales des condyles du genou par une matrice collagénique. Etude multicentrique française. (Demande d’autorisation n° 911456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12217 Décision DR-2012-082 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les conséquences métaboliques et comportementales de la déstructuration des repas. Etude SAFRAN - satiété, fréquence des repas et aspects nutritionnels. (Demande d’autorisation n° 911506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12218 Décision DR-2012-083 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote portant sur les traitements oraux en oncologie : fonctions cognitives et observance. (Demande d’autorisation n° 911524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12219 Décision DR-2012-085 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote destinée à décrire les causes de la tolérance immunitaire vis-à-vis des neuroblastomes afin de déterminer les modalités et le moment optimal pour l’administration d’immunothérapies antineuroblastome utilisant, directement ou indirectement, le système immunitaire des patients. (Demande d’autorisation n° 911498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12220 Décision DR-2012-086 autorisant L’HOPITAL HOTEL DIEU DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un analyseur de biologie délocalisée SOLO par le dosage de fibrinogène. (Demande d’autorisation n° 912081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12221 Décision DR-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester l’utilisation de la spectroscopie infrarouge pour caractériser les polypes colorectaux. (Demande d’autorisation n° 912085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12222 Décision DR-2012-088 autorisant la société ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-marketing visant à déterminer chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoide l'effet et la satisfaction d'un traitement par Humira® (Demande d’autorisation n° 911475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12223 Décision DR-2012-079 autorisant HOPITAL SAINT-LOUIS – APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français de l’anémie de Blackfan-Diamond. (Demande d’autorisation n° 911387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12224 Décision DR-2012-090 autorisant la société REGISTRAT-MAPI EUROPE, à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’intégration dans l’étude SEP (sclérose en plaques) d'une nouvelle présentation d’avonex en stylo pré-rempli (Demande d’autorisation n° 910265V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12225 Décision DR-2012-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte des grossesses chez les patientes atteintes de cardiomyopathie dilatée. (Demande d’autorisation n° 911354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12226 Décision DR-2012-093 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet d'information sur la prédispostion au rétinoblastome auprès des jeunes adultes ayant été atteints dans l'enfance. (Demande d’autorisation n° 911216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12227 Décision DR-2012-094 autorisant le laboratoire ABBOTT PRODUCT SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la proportion de patients parkinsoniens à un stade avancé sensibles à la L-Dopa avec une réponse insuffisante aux associations d'antiparkinsoniens conventionnels (Demande d’autorisation n° 911530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12228 Décision DR-2012-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'efficacite et de la tolerance de l'interferon-pegyle x2a® dans les myelofibroses. (Demande d’autorisation n° 911490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12229 Décision DR-2012-096 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’utilisation de l’entécavir dans le cadre d’un traitement préemptif pour limiter le risque de réactivation virale B chez des patients porteurs d’un Ag HBs (Demande d’autorisation n° 911513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12230 Décision DR-2012-097 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’impact d’une procédure d’information et de participation active des patients afin d’améliorer leur sécurité en soins primaires lors de la prescription d’antihypertenseurs. (Demande d’autorisation n° 911504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12231 Décision DR-2012-098 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi médical des patients diabétiques inclus dans l'étude REGULATE (benfluorex versus pioglitazone) entre janvier 2006 et janvier 2009 en réponse à la demande de la Commission nationale de pharmacovigilance émise lors de sa session du 15 novembre 2010 (Demande d’autorisation n° 911522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12232 Décision DR-2012-099 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIAL à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire CODMAN un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité à long terme des microspires d’embolisation de la gamme CODMAN TRUFIL dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 911428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12233 Décision DR-2012-089 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que l’utilisation de cystoscopes bénéficiant de gaine à usage unique permet de réduire la durée de l’examen d’exploration de la vessie par rapport à l’utilisation de cystoscopes sans gaine à usage unique (Demande d’autorisation n° 912094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12234 Décision DR-2012-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote sur un dépistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME. (Demande d’autorisation n° 911055V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12235 Décision DR-2012-102 autorisant le RESEAU PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DE L’OBESITE EN PEDIATRIE (REPOP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à l’évaluation d’une action de prévention de l’obésité infantile ciblée chez des enfants à risque par des professionnels formés par le REPOP (Demande d’autorisation n° 1403416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12236 Décision DR-2012-103 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire NOVARTIS PHARMA un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective intitulée IMPACT-DME relative aux modalités de traitement et de prise en charge de l’œdème maculaire diabétique chez les patients diabétiques (Demande d’autorisation n° 911417) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12237 Décision DR-2012-104 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative à l’évaluation du temps de conduction auriculo-ventriculaire (PR) chez des patients porteurs d’un stimulateur cardiaque double chambre (Demande d’autorisation n° 911483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12238 Décision DR-2012-095 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE INSERM U897 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l'association entre la vitamine D et la réponse vaccinale chez les personnes infectees par le VIH réalisée à partir des échantillons de la biothèque des essais ANRS HB03 et ANRS 114 PNEUMOVAC (Demande d’autorisation n° 912095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12239 Décision DR-2012-106 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CRETEIL - UNIVERSITE PARIS XII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’implication des médecins généralistes dans le dépistage organisé du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 1364201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12240 Décision DR-2012-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du risque d'alopécie persistante induite par la chimiotherapie adjuvante du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 911509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12241 Décision DR-2012-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (Hôpital Saint-Louis) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de la survie d'une cohorte de patients nouvellement diagnostiqués présentant une hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) idiopathique héréditaire ou associée à la prise d'anorexigènes (Demande d’autorisation n° 910352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12242 Décision DR-2012-109 autorisant la société MICROVENTION EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des traitements des anévrismes intracrâniens avec le système LVIS®- Etude intitulée TRAIL (Demande d’autorisation n° 911546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12243 Décision DR-2012-100 autorisant le COMITE MEDICAL POUR LES EXILES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de risque et de vulnérabilité associés à l’infection par Chlamydia tachomatis dans la population d’étrangers migrants en situation précaire consultant au Comede (Demande d’autorisation n° 1538735) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12244 Décision DR-2012-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le purpura thrombopénique immunologique chronique traité par agonistes du récepteur de la thrombopoïétine en France (Demande d’autorisation n° 911529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12245 Décision DR-2012-124 autorisant la société BAXTER R&D EUROPE SCRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer l’effet du programme « Options in Unplanned Starts » sur le choix de la technique de dialyse suivie par les patients qui entament une dialyse de façon non programmée (Demande d’autorisation n° 912008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12246 Décision DR-2012-125 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête permanente relative aux cancers d’origine professionnelle en Seine Saint Denis (Demande d’autorisation n° 911121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12247 Décision DR-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant une exploration spatiale des « lieux de l’amiante », via l’exploration des liens santé-environnement-travail en Seine Saint Denis à l’aide d’un système d’information géographique (Demande d’autorisation n° 911215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12248 Décision DR-2012-105 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’incidence des expositions professionnelles et environnementales sur la survenue des cancers du testicule (Demande d’autorisation n° 911338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12249 Décision DR-2012-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la qualité de diagnostique de l'échographie cardiaque pour la mesure du volume de l'oreillette gauche indexé à la surface corporelle par rapport à celle faite par cathétérisme cardiaque, chez des patients porteurs d'un rétrecissement aortique serré (Demande d’autorisation n° 912082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12250 Décision DR-2012-135 autorisant la société CIBA VISION SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la tolérance du port des lentilles DAILIES TOTAL® pendant 10 jours dans une population de patients myopes, anciens porteurs de lentilles journalières (hydrogel ou silicone hydrogel). (Demande d’autorisation n° 912122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12251 Décision DR-2012-136 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude européenne destinée à l’évaluation de nouveaux marqueurs diagnostiqués du syndrome de Sézary. (Demande d’autorisation n° 911556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12252 Décision DR-2012-110 autorisant le CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L’HEMOPHILIE-HOPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant l’efficacité du traitement Haemate P délivré dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives chez les patients hémophiles A présentant un inhibiteur et en échec de tolérance immune (Demande d’autorisation n° 911418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12253 Décision DR-2012-127 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’impact de l’anxiété sur la dépression en médecine générale (Demande d’autorisation n° 912044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12254 Décision DR-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude socio-économique visant à décrire le parcours de soins des patients atteints d’un premier carcinome épidermoïde des VADS (Demande d’autorisation n° 911288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12255 Décision DR-2012-137 autorisant L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE LORRAINE CHAMPAGNE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'impact du type de plasma utilisé sur l'évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopenique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n° 910043 v1) Décision DR-2012-137 autorisant L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE LORRAINE CHAMPAGNE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'impact du type de plasma utilisé sur l'évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopenique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n° 910043 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12256 Décision DR-2012-138 autorisant l'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de la mise en place d’un observatoire des cancers des voies urinaires et des leucémies aigües chez l’adulte dans les Bouches du Rhône (Demande d’autorisation n° 911545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)