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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 366 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12156 Décision DF-2012-079 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support et d'assistance aux utilisateurs (Demande d'autorisation n°1559111), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12157 Décision DF-2012-080 autorisant la société DANONE SA à tranférer des données à caractère personnel vers les Philippins aux fins de support et d'assistance aux utilisateurs, (Demande d'autorisation n°1559114), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12158 Décision DF-2012-081 autorisant la société FLENDER-GRAFFENSTADEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité. (Demande d’autorisation n°1563396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12159 Décision DF-2012-082 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demandes d'autorisation n°1537142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12160 Décision DF-201-083 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SAV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caimans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demande d'autoriation n°1537086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12161 Décision DF-2012-127 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte de dettes pour le compte de créanciers et le rachat de dettes commerciales. (Demande d’autorisation n°1570250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12162 Décision DF-2012-128 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1570251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12163 Décision DF-2012-130 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services IT. (Demande d’autorisation n°1570010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12164 Décision DF-2012-132 autorisant CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1571972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12165 Décision DF-2012-134 autorisant la société GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité globale des données de la propriété intellectuelle de GE (Demande d’autorisation n°1545355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12166 Décision DF-2012-135 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567948) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12167 Décision DF-2012-084 autorisant la société SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité (fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1563188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12168 Décision DF-2012-085 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du processus de révision annuelle des salaires et de l’attribution de la rémunération variable (Demande d’autorisation n°1549375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12169 Décision DF-2012-086 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers ABU DABI aux fins de gestion du suivi individuel des salariés du groupe (Demande d'autorisation n°1563194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12170 Décision DF-2012-087 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines, le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560566) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12171 Décision DF-2012-088 autorisant la société INVISTA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de la gestion de la paie et des notes de frais (Demande d'autorisation n°1556406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12172 Décision DF-2012-089 autorisant la société PERSISTENT SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1555721) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12173 Décision DF-2012-136 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12174 Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12175 Décision DF-2012-138 autorisant la société KGBDEALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionner les images par le responsbable sécurité en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1568418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12176 Décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion du cabinet dans le domaine du comissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle du contenu et de la sécurité des points d’accès (Demande d’autorisation n°1547976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12177 Décision DF-2012-143 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la mise en œuvre des normes professionnelles et déontologiques dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle du contenu et de la sécurité des points d’accès (Demande d’autorisation n°1547961) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12179 Décision DF-2012-091 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique concernant le traitement de contrôle d’accès aux locaux, gestion des horaires et restauration : (Demande d’autorisation n°1540363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12180 Décision DF-2012-092 autorisant la société NEO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1564345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12181 Décision DF-2012-093 autorisant la société FORMES ET FACONS PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12182 Décision DF-2012-094 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564374) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12183 Décision DF-2012-095 autorisant la société LOWE STRATEUS SASL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12184 Décision DF-2012-144 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de traitement de campagnes d'appels et de saisie de données (Demande d’autorisation n°1572461) Décision DF-2012-144 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de traitement de campagnes d'appels et de saisie de données (Demande d’autorisation n°1572461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12185 Décision DF-2012-145 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567885) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12186 Décision DF-2012-146 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567893) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12187 Décision DF-2012-147 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de l’amélioration de la qualité des données, du nettoyage des données (suppression des doublons, des données obsolètes) et de l’analyse des données. (Demande d’autorisation n°1571951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12188 Décision DF-2012-148 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12189 Décision DF-2012-096 autorisant la société PASSION COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12190 Décision DF-2012-097 autorisant la société DRAFTFCB PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12191 Décision DF-2012-098 autorisant la société 118 218 LE NUMERO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de centrale d’appel et de réalisation contrôle qualité (demande d’autorisation n°1564351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12192 Décision DF-2012-099 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des habilitations des salariés et des collaborateurs externes du groupe (Demande d’autorisation n°396086v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12193 Décision DF-2012-100 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la mise en place d’un réseau social interne accessible uniquement aux salariés, stagiaires, apprentis du groupe Danone et de ses filiales (demande d’autorisation n°1554039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12194 Décision DF-2012-101 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage, interne au groupe, d'informations relatives aux opérations de financement de projets des personnes morales clientes. (Demande d’autorisation n°1563295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12195 Décision DF-2012-149 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567901) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12196 Décision DF-2012-150 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12197 Décision DF-2012-151 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567965) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12198 Décision DF-2012-152 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567884) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12199 Décision DF-2012-165 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, la Chine, le Japon, Singapour, la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1570252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12200 Décision DF-2012-102 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer une meilleure maîtrise de la gestion des opérations de financement pour les clients exclusivement personnes morales en utilisant l’outil Portfolio Management « Apollo ». (Demande d’autorisation n°1563296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12201 Décision DF-2012-103 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation avec les clients prospects en utilisant l’outil informatique GIRAFE. (Demande d’autorisation n°1475130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12202 Décision DF-2012-104 autorisant la société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins d’échanges d’informations avec une plate-forme ressources humaines (demande d’autorisation n°1563735) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12203 Décision DF-2012-105 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’anonymisation et d’agrégation des résultats d'enquêtes de satisfaction et d'enquêtes statistiques (Demande d’autorisation n°1529537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12204 Décision DF-2012-106 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie (Demande d’autorisation n°1565338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12205 Décision DF-2012-107 autorisant la société GIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1565747v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12206 Décision DF-2012-166 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place et la gestion d’une plateforme de E-Learning pour les clients de la société 3M FRANCE (Demande d’autorisation n°1572980) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)