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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 365 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12105 Décision DF-2012-035 autorisant la société ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilté interne (Demande d’autorisation n°1557488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12106 Décision DF-2012-037 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données fournisseurs et autres prestataires de biens et services. (Demande d’autorisation n°1556310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12107 Décision DF-2012-038 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des données clientèles et des produits commercialisés par la banque pour un reporting de suivi d'activité (Demande d’autorisation n°1557428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12108 Décision DF-2012-039 autorisant la société LVMH à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la mise en place d'un intranet qui sera mis à la disposition de tous les salariés du groupe LVMH disposant d'une boite mail (Demande d’autorisation n°1550512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12109 Décision DF-2012-040 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1556385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12110 Décision DF-2012-042 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1551290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12111 Décision DF-2012-108 autorisant la société PPD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de PPD FRANCE SNC aux fins de stockage des données relatives aux investigateurs qui dirigent et surveillent la réalisation des recherches. (Demande d’autorisation n°1464116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12112 Décision DF-2012-109 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative et assistance aux utilisateurs ESSILOR (Demande d’autorisation n°1566650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12113 Décision DF-2012-110 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance des instructions clients : opposition sur chèques, commande de chèques et prélèvements. (Demande d’autorisation n°1567305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12114 Décision DF-2012-111 autorisant la société 118 218 LE NUMERO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux images par le responsable sécurité en cas d’incident (demande d’autorisation n°1567473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12115 Décision DF-2012-112 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintien d’un fichier fournisseurs mondial, d’hébergement et de maintenance de l’application dédiée à ce fichier. (Demande d’autorisation n°1565322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12116 Décision DF-2012-113 autorisant la société SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en relations commerciales via une borne interactive. (Demande d’autorisation n°1564529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12117 Décision DR-2012-056 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal avec méningite bactérienne probable ou confirmée (Demande d’autorisation n° 911520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12118 Décision DR-2012-057 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® dans le traitement de la septicémie d’apparition tardive chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal (Demande d’autorisation n° 911521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12119 Décision DR-2012-058 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut vitaminique D chez les femmes enceintes présentant une pré-éclampsie- Etude intitulée FEPED (Demande d’autorisation n° 911432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12120 Décision DR-2012-059 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’intérêt de réduire une fracture traumatique grâce au système de fixation PAS MIS® avant de pratiquer une cyphoplastie (Demande d’autorisation n° 912053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12121 Décision DR-2012-060 autorisant la Société TORNIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective d’évaluation des résultats cliniques et radiologiques à court terme de la prothèse de cheville Salto Talaris® à patin fixe (Demande d’autorisation n° 911464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12122 Décision DR-2012-064 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à modifier l’étude IM101-151, suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, par l’inclusion d’une nouvelle population de patients traités par abatacept en 2ème ligne. (Demande d’autorisation n° 910510V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12123 Décision DR-2012-065 autorisant le laboratoire MAYOLY-SPINDLER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les conditions d’utilisation et de sécurité de l’emploi de COLOKIT en France (Demande d’autorisation n° 911329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12124 Décision DR-2012-066 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à rechercher les facteurs pronostiques dans les tumeurs urothéliales métastatiques. (Demande d’autorisation n° 911531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12125 Décision DR-2012-067 autorisant la CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la souffrance dépressive récurrente et la fragilité bipolaire. (Demande d’autorisation n° 911518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12126 Décision DF-2012-114 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, d’améliorations et de tests sur des systèmes/applications. (Demande d’autorisation n°1566804) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12127 Décision DR-2012-069 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Caen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de calculer le pourcentage de patients réellement pris en charge dans la population générale après une fracture liée à une insuffisance osseuse. (Demande d’autorisation n° 912062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12128 Décision DR-2012-071 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la concordance diagnostique des hémocultures prélevées au cordon et en périphérie dans l’infection materno-fœtale précoce. (Demande d’autorisation n° 911533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12130 Décision DR-2012-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier, en population générale après 40 ans, l'évolution avec l'âge des symptômes respiratoires, de la fonction pulmonaire, la survenue et l'évolution des allergies respiratoires et de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 912037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12131 Décision DR-2012-061 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’éfficacité et la sécurité des implants Cousin Biotech dans la cure de prolapsus par promontofixation (Demande d’autorisation n° 912050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12132 Décision DR-2012-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Evaluation comparée des performances de 8 indices écologiques ayant un effet social défavorable » (Demande d’autorisation n° 912071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12133 Décision DR-2012-074 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude IMAGE - index de risque métabolique à l’occasion de la gestation - portant sur le suivi d’une cohorte au cours du diabète gestationnel. (Demande d’autorisation n° 911439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12134 Décision DF-2012-115 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système automatisé de validation des dépenses destiné aux salariés de l'entreprise (Demande d’autorisation n°1486248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12135 Décision DF-2012-116 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des bases de données de clients et prospects pour orienter la politique commerciale (Demande d’autorisation n°796865) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12136 Décision DF-2012-068 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l'Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone, (Demande d'autorisation n°1559114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12137 Décision DF-2012-069 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de supervision du système (Demande d'autorisation n155911) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12138 Décision DF-2012-070 autorisant la société GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422176v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12139 Décision DF-2012-117 autorisant Monsieur PADOLUS CEDRIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule, de saisie des données et d’expédition de lettres d’informations aux visiteurs. (Demande d’autorisation n°1564598) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12140 Décision DF-2012-118 autorisant la société CAPGEMINI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12141 Décision DF-2012-119 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de revue des expositions au risque de crédit des clients emprunteurs personnes morales (Demande d’autorisation n°881657v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12142 Décision DF-2012-120 autorisant la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12143 Décision DF-2012-121 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12144 Décision DF-2012-071 autorisant la société SECT DE RIBEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1562586) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12145 Décision DF-2012-072 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1549980) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12146 Décision DF-2012-074 autorisant la société SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité (fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1563055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12147 Décision DF-2012-075 autorisant la société BIOMERIEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Chine aux fins de centre d’appel (demande d’autorisation n°1562881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12148 Décision DF-2012-076 autorisant la société CHEVRON ORONITE SASC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégrer la liste des contacts clients dans la base de données (saisie et conservation des données, vérification de l’existence du client et attribution de l’accès client au site). (Demande d’autorisation n°1563330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12149 Décision DF-2012-077 autorisant la société GENERAL MOTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°864022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12150 Décision DF-2012-122 autorisant la société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12151 Décision DF-2012-123 autorisant la société CAPGEMINI OS ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12152 Décision DF-2012-124 autorisant la société BROOKHOUSE ASSET MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde de la messagerie professionnelle sur des serveurs pour des raisons de sécurité (demande d’autorisation n°1569814) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12153 Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12154 Décision DF-2012-126 autorisant la société INFOPRO DIGITAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1561268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12155 Décision DF-2012-078 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support et d’assistance aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1559042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)