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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 364 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11993 Décision DR-2012-039 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la coordination des soins ambulatoires durant la phase thérapeutique aiguë du cancer. (Demande d’autorisation n° 911500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11994 Décision DR-2012-040 autorisant l’UNIVERSITE LILLE3 CHARLES-DE-GAULLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur la communication verbale et non verbale dans le cadre de la maladie d'alzheimer (Etude relative au comportement humain) (Demande d’autorisation n° 1481450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11995 Décision DR-2012-041 autorisant HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’impact sur la mortalité de directives pour l’admission en réanimation de personnes âgées accueillies au service des urgences. (Demande d’autorisation n° 911503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11996 Décision DR-2012-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la pertinence des gestes et des soins réalisés par les équipes soignantes dans les 72h précédant le décès de patients (Demande d’autorisation n° 911355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11997 Décision DR-2012-043 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination des facteurs cliniques, génétiques et environnementaux associés au phénotype des symptômes psychotiques sévères induits par la cocaïne (Demande d’autorisation n° 911385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11998 Décision DR-2012-044 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « inégalités territoriales dans le délai de prise en charge du cancer du sein après un examen de dépistage organisé en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 911362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11999 Décision DR-2012-045 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation électronique de la qualité de vie chez des patients présentant une anémie symptomatique induite par chimiothérapie intitulée étude eAQUA (Demande d’autorisation n° 911406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12000 Décision DR-2012-046 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants portant comparaison de la tolérance et de l’efficacité de deux systèmes d’oxygénation haut débit chez les patients immunodéprimés en détresse respiratoire aiguë (Demande d’autorisation n° 911404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12001 Décision DR-2012-049 autorisant l’UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse systématique de la relation spatio-temporelle observée entre le climat et la mortalité au cours des quatre dernières décennies en France (Demande d’autorisation n° 911373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12002 Décision DR-2012-050 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique et physiopathologique des syndromes hémophagocytaires de l’adulte par la constitution d’un observatoire de patients. (Demande d’autorisation n° 911375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12003 Décision DR-2012-051 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur recherche de facteurs pronostics de l’hypertension pulmonaire post-capillaire dans l’insuffisance cardiaque (Demande d’autorisation n° 911351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12004 Décision DR-2012-052 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’observer l’apparition d’effets indésirables ou l’efficacité insuffisante après utilisation du traitement Ruconest® ou pdC1INH dans le traitement des crises aigues d’AOH. (Demande d’autorisation n° 912047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12005 Décision DR-2012-054 autorisant la COORDINATION MEDICALE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES MALADIES HEMORRAGIQUES CONSTITUTIONNELLES (COMETH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire de la prise en charge des épisodes coronariens aigus et de la prévention secondaire du risque cardiovasculaire par antithrombotiques chez les hémophiles (Demande d’autorisation n° 911272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12047 Décision DF-2012-043 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1551279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12048 Décision DF-2012-054 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Brésil, le Japon, l’Australie aux fins de mettre à disposition des documents de synthèse pour le suivi des objectifs à atteindre pour l'obtention de la rémunération variable (Demande d’autorisation n°1553440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12049 Décision DF-2012-055 autorisant la société ALLOPASS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle de cohérence des pièces justificatives fournies par un marchand lors de son inscription (Demande d’autorisation n°1558126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12050 Décision DF-2012-056 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422036v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12051 Décision DF-2012-057 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422523v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12052 Décision DF-2012-058 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422619v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12053 Décision DF-2012-059 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422676v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12058 Décision DF-2012-060 autorisant la société DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422933v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12059 Décision DF-2012-061 autorisant la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422896v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12060 Décision DF-2012-062 autorisant la société HYDRATIGHT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion d’opérations techniques au moyen d’un outil informatique global mis en place au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1561018) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12061 Décision DF-2012-063 autorisant la société MCGRAW-HILL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des systèmes d’information, de gestion et de sécurité des activités commerciales et des systèmes d’information, de contrôle des outils informatiques (demande d’autorisation n°1561736) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12062 Décision DF-2012-064 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l’Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone. (Demande d’autorisation n°1559042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12068 Décision DF-2012-065 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision du système. (Demande d’autorisation n°1559042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12069 Décision DF-2012-066 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l’Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone. (Demande d’autorisation n°1559111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12070 Décision DF-2012-067 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de supervision du système (Demande d'autorisation n°1559111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12083 Décision DE-2012-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à dégager des priorités en terme de stratégie médicale en fonction des besoins de la population du secteur géographique de l’établissement. Cette étude est menée à partir des données PMSI fournies par l’ATIH-champ MCO avec chaînage ANO, pour les années 2008 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1551551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12084 Décision DE-2012-018 autorisant la société CAPITOLE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « rhino-conjonctivite allergique : critères de choix en condition pragmatique d’un antihistaminique-H1 de 2ème génération oral en monothérapie, évaluation de la satisfaction globale du patient ». (Demande d’autorisation n° 1544714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12085 Décision DE-2012-019 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-MCO avec chaînage des patients, pour les années 2006 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1559750) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12086 Décision DE-2012-020 autorisant le Centre National de Recherche Statistiques (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les différences d’organisation des soins hospitaliers français entre les secteurs à partir de données anonymisées du PMSI (séjours MCO sur la période 2004-2011 et code chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 1560200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12087 Décision DE-2012-023 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête observationnelle multicentrique ayant pour objectif d’identifier les indications dermatologiques d'une crème cicatrisante destinée aux peaux agressées suite à un acte dermatologique ou post dermo-esthétique. (Demande d’autorisation n° 1554034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12088 Décision DE-2012-024 autorisant la société SANTE VALUE LTD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition de différents outils permettant de fournir aux acteurs de la santé des statistiques d’aide à la décision en matière d’optimisation de l’activité médicale. Ces outils sont crées à partir des bases PMSI-champs MCO, HAD et SSR avec chaînage ANO, pour les années 2010, 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1561353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12089 Décision DE-2012-025 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER- FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la pertinence de la réalisation de tests de recherche de toxiques pour la prise en charge des patients dependants aux opiaces en medecine ambulatoire notamment sur leur duree de traitement. (Demande d’autorisation n° 1516745) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12090 Décision DE-2012-026 autorisant l’association ONC'ORIANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans le plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1568037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12091 Décision DF-2012-004 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information des visiteurs du site www.powerofpressure.com d’éventuelles mises à jour. (Demande d’autorisation n°1550961) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12092 Décision DF-2012-007 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, le Gabon, l’Algérie, le Maroc, le Liban, Madagascar, Taïwan, Singapour, Brésil, Uruguay, Croatie, Egypte, Ile-Maurice et la Turquie aux fins de saisie des données des clients et des prospects propres à la filiale. (Demande d’autorisation n°1549992) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12093 Décision DF-2012-008 autorisant la société SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité. (Demande d’autorisation n°1561834) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12094 Décision DF-2012-009 autorisant la société EDUNOVO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’écriture, d’archivage et requête informatique des données des usagers. (Demande d’autorisation n°1560809) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12095 Décision DF-2012-010 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de support et supervision du réseau, statistiques de navigation internet et intranet, messagerie électronique, conférence audio et vidéo, déploiement d’applications, collecte d’inventaires en matériels et logiciels, sauvegarde et archivage (demande d’autorisation n°1553070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12096 Décision DF-2012-011 autorisant la société NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1553718) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12097 Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1553469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12098 Décision DF-2012-25 autorisant la société FERMIERE CASINO DE RIVA BELLASFCRB à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1552724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12099 Décision DF-2012-26 autorisant la société SETM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1552926) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12100 Décision DF-2012-27 autorisant la société AMUNDI GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de la mise en place d’outils référentiels intégrant un réseau social d'entreprise sur l'intranet du groupe accessible à l'ensemble des collaborateurs d'Amundi Group et de ses filiales (Demande d’autorisation n°1555248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12101 Décision DF-2012-28 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des remboursements des notes de frais (Demande d’autorisation n°1553931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12102 Décision DF-2012-029 autorisant la société CASINO DES ATLANTES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1554734) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12103 Décision DF-2012-030 autorisant la société pour LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1555207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12104 Décision DF-2012-031 autorisant la société FOUQUET'S à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1555221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025668578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)