Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-11937 | Décision DE-2012-004 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’amélioration des pratiques en néphrologie dans le domaine du métabolisme phospho-calcique. (Demande d’autorisation n° 1550797) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364639 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11938 | Décision DE-2012-005 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le mesusage de l’insuline APIDRA dans plusieurs pays européens chez des enfants de moins de six ans et souffrant de diabète de type I (Demande d’autorisation n° 1553158) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364640 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11939 | Décision DE-2012-007 autorisant la société 2I CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études comparatives médico-économiques à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, PSY, HAD avec chaînage ANO, pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533453) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364641 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11940 | Décision DE-2012-008 autorisant LE COLLEGE FRANCAIS D’ECHOGRAPHIE FOETALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques des activités de dépistage prénatal des aneuploïdies (Demande d’autorisation n° 1529842) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364642 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11941 | Décision DE-2012-009 autorisant la société STETHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études statistiques visant à évaluer les pratiques de soins des professionnels de santé pour différents types de profils patients et différents types de traitements. (Demande d’autorisation n° 1552972) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364643 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11942 | Décision DE-2012-010 autorisant l’HOPITAL GUI DE CHAULIAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les résultats cliniques et anatomiques du traitement endovasculaire des anévrismes intracraniens par un stent de type " FLOW DIVERTER " (Demande d’autorisation n° 1554031) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364644 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11943 | Décision DE-2012-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’activité physique adaptée des résidents dans les établissements d’hospitalisations des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 5 établissements de la région aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1495095) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364645 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11944 | Décision DE-2012-013 autorisant la société STENTYS SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité et la sécurité à long terme du stent stentys dans les bifurcations coronaires dans le cadre d'une pratique clinique courante. (Demande d’autorisation n° 1553993) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364646 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11945 | Décision DE-2012-014 autorisant la société MCKESSON INFORMATION SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un fichier (constituée à partir des données PMSI-champ MCO pour l’année 2010) visant à accompagner les centres hospitaliers dans leurs études comparatives. (Demande d’autorisation n° 1549881) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364647 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11946 | Décision DE-2012-015 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire et évaluer les facteurs de risque allergique et environnementaux chez des patients présentant une rhinite récidivante. (Demande d’autorisation n° 1556890) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364648 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11947 | Décision DE-2012-017 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP HP URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un groupe témoins de patients opérés par voie ouverte de la prostate pour un cancer à partir des données anonymisées de la base PMSI 2008-2009 (12C111 12C112 12C113 ET 12C114 et chaînage) afin de comparer de façon prospective les résultats carcinologiques et fonctionnels de la chirurgie laparoscopique à ceux de la prostatectomie (Demande d’autorisation n° 1504945) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364649 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11954 | Décision DF-2012-001 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, maintenance et gestion d'un logiciel de plans d'intéressement permettant une gestion harmonisée des plans d'intéressement offerts à l'ensemble des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1540639) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364656 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11955 | Décision DF-2012-002 autorisant la société GRAND HOTEL BARRIERE DE DINARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1551246) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364657 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11956 | Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591) Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364658 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11957 | Décision DF-2012-005 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Viêtnam, l’Inde, le Brésil, le Chili, la Chine, Singapour, le Mexique, les Emirats Arabes unis, le Guatemala, les Etats-Unis, la Malaisie et le Maroc aux fins de gestion financière : gestion de la facturation et des paiements et analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1553174 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364659 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11958 | Décision DF-2012-006 autorisant la société AVANADE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la conservation et la maintenance des données collectées lors des contrôles réalisés dans le cadre de la loi "SOX" américaine (Demande d'autorisation n°1537678) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364660 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11959 | Décision DF-2012-12 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synthèse des bonus et commissions (demande d’autorisation n°1554253) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364661 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11960 | Décision DF-2012-13 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de calcul des provisions de bonus et contrôle des coûts de salaires (demande d’autorisation n°1554256) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364662 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11961 | Décision DF-2012-014 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du contrôle des chèques. (Demande d’autorisation n°1548114) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364663 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11962 | Décision DF-2012-015 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de maintenance à distance sur les serveurs hébergés par la société AIG Global Services Inc aux USA (Demande d’autorisation n°1549412) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364664 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11963 | Décision DF-2012-016 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n° 1555218) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364665 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11964 | Décision DF-2012-017 autorisant la société EGENCIA EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n°1555122) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364666 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11965 | Décision DF-2012-018 autorisant la société PSA PEUGEOT CITROEN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Chili, la Turquie, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et la Croatie aux fins de consultation des données et de réalisation d’enquêtes de satisfaction clients. (Demande d’autorisation n°1546960) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364667 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11966 | Décision DF-2012-019 autorisant la société 118218 LE NUMERO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données annuaires afin d’en contrôler le contenu et d’effectuer les mises à jour et corrections nécessaires. (Demande d’autorisation n°1110704) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364668 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11967 | Décision DF-2012-020 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364672 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11968 | Décision DF-2012-021 autorisant la société NETIZENCALL à transférer des données à caractère personnel vers la Moldavie aux fins de gestion du centre d’appel, d’assistance à la clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1555319) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364673 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11969 | Décision DF-2012-022 autorisant la société SWISS POST SOLUTIONS SPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt Nam aux fins de saisie des chèques et des bordereaux de remise (Demande d’autorisation n°1552973) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364674 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11970 | Décision DF-2012-032 autorisant la société FEDASO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie et d’indexation des données (Demande d’autorisation n°1544106) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364675 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11971 | Décision DF-2012-33 autorisant la société MITSUI CO EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des ressources humaines, sécurité des locaux et maintenance (demande d’autorisation n°1557076) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364676 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11972 | Décision DF-2012-034 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de permettre la gestion des formations par le personnel habilité auprès des filiales du groupe SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1543323) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364677 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11973 | Décision DF-2012-36 autorisant la société MOODY'S FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services concernant les enregistrements de conférences téléphoniques (déclaration n° 1557846) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364678 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11974 | Décision DF-2012-041 autorisant la société NCR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et archivage des e.mails de la société (Demande d’autorisation n°1550807) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364679 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11975 | Décision DF-2012-044 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données concernant le suivi des demandes d’informations des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n°1546786) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364680 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11976 | Décision DF-2012-045 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant la gestion de la réservation des salles de réunion (Demande d’autorisation n°1537899) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364681 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11977 | Décision DF-2012-046 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant la gestion des badges d’accès (Demande d’autorisation n°1537887) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364682 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11978 | Décision DR-2012-020 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification d'une signature humorale spécifique des cancers in situ du sein chez des patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3 et 4 (Demande d’autorisation n° 912017) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364700 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11979 | Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la santé cardio-vasculaire au sein de la population lorraine (Demande d’autorisation n° 1543537) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364701 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11980 | Décision DR-2012-024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EPIPOP portant sur la surveillance épidémiologique en population générale. (Demande d’autorisation n° 911510) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364702 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11981 | Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491) Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364703 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11982 | Décision DR-2012-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité réalisation d’une étude prospective multicentrique visant à évaluer la valeur prédictive du PIIINP (procollagen III N-terminal peptide) et de la NGAL (neutrophil gelatinase associated lipocalin) urinaires dans la recupération de la fonction rénale au décours d'une nécrose tubulaire aiguë. (Demande d’autorisation n° 911463) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364704 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11983 | Décision DR-2012-028 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer une procédure formalisée d’information pour améliorer la compréhension des patients des urgences admis en Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UCCD) – SUPER 4. (Demande d’autorisation n° 911499) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364705 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11984 | Décision DR-2012-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du profil osseux des patients atteints d’un cancer du poumon présentant une première métastase osseuse. (Demande d’autorisation n° 911453) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364706 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11985 | Décision DR-2012-030 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude non interventionnelle portant sur la tolérance d’Octagam 50mg/ml et 100mg/ml. (Demande d’autorisation n° 911502) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364707 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11986 | Décision DR-2012-032 autorisant la société FRESENIUS MEDICAL CARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi en pratique courante de l'évolution sur trois ans des prescriptions des patients en dialyse péritonéale (DPA-A) (Demande d’autorisation n° 912031) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364708 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11987 | Décision DR-2012-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche tendant à valider une échelle comportementale de douleur chez l’enfant de moins de 8 ans, en postopératoire (Demande d’autorisation n° 911460) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364709 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11988 | Décision DR-2012-034 autorisant la société ST JUDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée MORE-CRT portant sur les bénéfices de la sonde de stimulation ventriculaire gauche, quadripolaire, quartel, comparée aux sondes bipolaires standards. (Demande d’autorisation n° 911488) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364710 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11989 | Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé randomisé ouvert multicentrique évaluant l’impact de la thérapie motivationnelle sur l’abus de cannabis chez les sujets souffrant de troubles psychiatriques (Demande d’autorisation n° 908229) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364711 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11990 | Décision DR-2012-036 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INSPIRE-RC relative au suivi longitudinal d’une cohorte de patients traumatisés crâniens sévères et modérés : contribution des déficits hormonaux aux troubles cognitifs et à la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 911457) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364712 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11991 | Décision DR-2012-037 autorisant l’ASSOCIATION PREVENTION DES MALADIES OSSEUSES (PMO) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur : évaluation d’une prise en charge centrée sur le patient. (Demande d’autorisation n° 911505) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364713 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11992 | Décision DR-2012-038 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre specialisé des cancers du sein et autres cancers gynécologiques en Côte d'Or. (Demande d’autorisation n° 1539818) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025364714 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
