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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 363 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11937 Décision DE-2012-004 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’amélioration des pratiques en néphrologie dans le domaine du métabolisme phospho-calcique. (Demande d’autorisation n° 1550797) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11938 Décision DE-2012-005 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le mesusage de l’insuline APIDRA dans plusieurs pays européens chez des enfants de moins de six ans et souffrant de diabète de type I (Demande d’autorisation n° 1553158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11939 Décision DE-2012-007 autorisant la société 2I CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études comparatives médico-économiques à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, PSY, HAD avec chaînage ANO, pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533453) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11940 Décision DE-2012-008 autorisant LE COLLEGE FRANCAIS D’ECHOGRAPHIE FOETALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques des activités de dépistage prénatal des aneuploïdies (Demande d’autorisation n° 1529842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11941 Décision DE-2012-009 autorisant la société STETHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études statistiques visant à évaluer les pratiques de soins des professionnels de santé pour différents types de profils patients et différents types de traitements. (Demande d’autorisation n° 1552972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11942 Décision DE-2012-010 autorisant l’HOPITAL GUI DE CHAULIAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les résultats cliniques et anatomiques du traitement endovasculaire des anévrismes intracraniens par un stent de type " FLOW DIVERTER " (Demande d’autorisation n° 1554031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11943 Décision DE-2012-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’activité physique adaptée des résidents dans les établissements d’hospitalisations des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 5 établissements de la région aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1495095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11944 Décision DE-2012-013 autorisant la société STENTYS SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité et la sécurité à long terme du stent stentys dans les bifurcations coronaires dans le cadre d'une pratique clinique courante. (Demande d’autorisation n° 1553993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11945 Décision DE-2012-014 autorisant la société MCKESSON INFORMATION SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un fichier (constituée à partir des données PMSI-champ MCO pour l’année 2010) visant à accompagner les centres hospitaliers dans leurs études comparatives. (Demande d’autorisation n° 1549881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11946 Décision DE-2012-015 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire et évaluer les facteurs de risque allergique et environnementaux chez des patients présentant une rhinite récidivante. (Demande d’autorisation n° 1556890) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11947 Décision DE-2012-017 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP HP URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un groupe témoins de patients opérés par voie ouverte de la prostate pour un cancer à partir des données anonymisées de la base PMSI 2008-2009 (12C111 12C112 12C113 ET 12C114 et chaînage) afin de comparer de façon prospective les résultats carcinologiques et fonctionnels de la chirurgie laparoscopique à ceux de la prostatectomie (Demande d’autorisation n° 1504945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11954 Décision DF-2012-001 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, maintenance et gestion d'un logiciel de plans d'intéressement permettant une gestion harmonisée des plans d'intéressement offerts à l'ensemble des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1540639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11955 Décision DF-2012-002 autorisant la société GRAND HOTEL BARRIERE DE DINARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1551246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11956 Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591) Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11957 Décision DF-2012-005 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Viêtnam, l’Inde, le Brésil, le Chili, la Chine, Singapour, le Mexique, les Emirats Arabes unis, le Guatemala, les Etats-Unis, la Malaisie et le Maroc aux fins de gestion financière : gestion de la facturation et des paiements et analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1553174 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11958 Décision DF-2012-006 autorisant la société AVANADE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la conservation et la maintenance des données collectées lors des contrôles réalisés dans le cadre de la loi "SOX" américaine (Demande d'autorisation n°1537678) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11959 Décision DF-2012-12 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synthèse des bonus et commissions (demande d’autorisation n°1554253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11960 Décision DF-2012-13 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de calcul des provisions de bonus et contrôle des coûts de salaires (demande d’autorisation n°1554256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11961 Décision DF-2012-014 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du contrôle des chèques. (Demande d’autorisation n°1548114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11962 Décision DF-2012-015 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de maintenance à distance sur les serveurs hébergés par la société AIG Global Services Inc aux USA (Demande d’autorisation n°1549412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11963 Décision DF-2012-016 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n° 1555218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11964 Décision DF-2012-017 autorisant la société EGENCIA EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n°1555122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11965 Décision DF-2012-018 autorisant la société PSA PEUGEOT CITROEN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Chili, la Turquie, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et la Croatie aux fins de consultation des données et de réalisation d’enquêtes de satisfaction clients. (Demande d’autorisation n°1546960) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11966 Décision DF-2012-019 autorisant la société 118218 LE NUMERO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données annuaires afin d’en contrôler le contenu et d’effectuer les mises à jour et corrections nécessaires. (Demande d’autorisation n°1110704) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11967 Décision DF-2012-020 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11968 Décision DF-2012-021 autorisant la société NETIZENCALL à transférer des données à caractère personnel vers la Moldavie aux fins de gestion du centre d’appel, d’assistance à la clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1555319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11969 Décision DF-2012-022 autorisant la société SWISS POST SOLUTIONS SPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt Nam aux fins de saisie des chèques et des bordereaux de remise (Demande d’autorisation n°1552973) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11970 Décision DF-2012-032 autorisant la société FEDASO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie et d’indexation des données (Demande d’autorisation n°1544106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11971 Décision DF-2012-33 autorisant la société MITSUI CO EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des ressources humaines, sécurité des locaux et maintenance (demande d’autorisation n°1557076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11972 Décision DF-2012-034 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de permettre la gestion des formations par le personnel habilité auprès des filiales du groupe SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1543323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11973 Décision DF-2012-36 autorisant la société MOODY'S FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services concernant les enregistrements de conférences téléphoniques (déclaration n° 1557846) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11974 Décision DF-2012-041 autorisant la société NCR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et archivage des e.mails de la société (Demande d’autorisation n°1550807) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11975 Décision DF-2012-044 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données concernant le suivi des demandes d’informations des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n°1546786) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11976 Décision DF-2012-045 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant la gestion de la réservation des salles de réunion (Demande d’autorisation n°1537899) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11977 Décision DF-2012-046 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant la gestion des badges d’accès (Demande d’autorisation n°1537887) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11978 Décision DR-2012-020 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification d'une signature humorale spécifique des cancers in situ du sein chez des patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3 et 4 (Demande d’autorisation n° 912017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11979 Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la santé cardio-vasculaire au sein de la population lorraine (Demande d’autorisation n° 1543537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11980 Décision DR-2012-024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EPIPOP portant sur la surveillance épidémiologique en population générale. (Demande d’autorisation n° 911510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11981 Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491) Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11982 Décision DR-2012-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité réalisation d’une étude prospective multicentrique visant à évaluer la valeur prédictive du PIIINP (procollagen III N-terminal peptide) et de la NGAL (neutrophil gelatinase associated lipocalin) urinaires dans la recupération de la fonction rénale au décours d'une nécrose tubulaire aiguë. (Demande d’autorisation n° 911463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11983 Décision DR-2012-028 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer une procédure formalisée d’information pour améliorer la compréhension des patients des urgences admis en Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UCCD) – SUPER 4. (Demande d’autorisation n° 911499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11984 Décision DR-2012-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du profil osseux des patients atteints d’un cancer du poumon présentant une première métastase osseuse. (Demande d’autorisation n° 911453) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11985 Décision DR-2012-030 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude non interventionnelle portant sur la tolérance d’Octagam 50mg/ml et 100mg/ml. (Demande d’autorisation n° 911502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11986 Décision DR-2012-032 autorisant la société FRESENIUS MEDICAL CARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi en pratique courante de l'évolution sur trois ans des prescriptions des patients en dialyse péritonéale (DPA-A) (Demande d’autorisation n° 912031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11987 Décision DR-2012-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche tendant à valider une échelle comportementale de douleur chez l’enfant de moins de 8 ans, en postopératoire (Demande d’autorisation n° 911460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11988 Décision DR-2012-034 autorisant la société ST JUDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée MORE-CRT portant sur les bénéfices de la sonde de stimulation ventriculaire gauche, quadripolaire, quartel, comparée aux sondes bipolaires standards. (Demande d’autorisation n° 911488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11989 Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé randomisé ouvert multicentrique évaluant l’impact de la thérapie motivationnelle sur l’abus de cannabis chez les sujets souffrant de troubles psychiatriques (Demande d’autorisation n° 908229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11990 Décision DR-2012-036 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INSPIRE-RC relative au suivi longitudinal d’une cohorte de patients traumatisés crâniens sévères et modérés : contribution des déficits hormonaux aux troubles cognitifs et à la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 911457) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11991 Décision DR-2012-037 autorisant l’ASSOCIATION PREVENTION DES MALADIES OSSEUSES (PMO) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur : évaluation d’une prise en charge centrée sur le patient. (Demande d’autorisation n° 911505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11992 Décision DR-2012-038 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre specialisé des cancers du sein et autres cancers gynécologiques en Côte d'Or. (Demande d’autorisation n° 1539818) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)