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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 362 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11874 Décision DR-2012-237 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à comparer l’efficacité et la tolérance d’un traitement prénatal, par l’association pyriméthamine et sulfadiazine versus spiramycine pour réduire la transmission verticale de Toxoplasma Gondii après primo-infection pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 911181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11875 Décision DR-2012-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à rechercher des facteurs génétiques impliqués dans la luxation congénitale de la hanche, mesurer des facteurs de risque mécaniques et étudier les intéractions entre ces facteurs et les facteurs génétiques. (Demande d’autorisation n° 912227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11876 Décision DR-2012-239 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « REFLEX » : étude observationnelle de l'évolution clinique et du fardeau de l'aidant en fonction de la sévérité de l'atteinte des fonctions executives chez des patients avec une maladie d'alzheimer traités en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11877 Décision DR-2012-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire régional de la prise en charge thérapeutique du cancer colorectal métastasique en Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 912236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11878 Décision DR-2012-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « OPHELIE » : devenir des patients traités par activateur tissulaire de plasminogène (rt-PA) intraveineux pour une ischémie cérébrale (accident vasculaire cérébral) (Demande d’autorisation n° 912079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11879 Décision DR-2012-242 l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude pilote DEBATS : discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé. (Demande d’autorisation n° 911365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11880 Décision DR-2012-243 autorisant la société LVL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « OQUAPI » : observatoire pour évaluer l’impact de la mise en place d’un traitement par pompe à insuline sur la qualité de vie des personnes diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 912245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11881 Décision DR-2012-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact à trois mois d'une intervention motivationnelle auprès des jeunes de 16 à 24 ans admis pour alcoolisation aiguëe dans le service d'accueil des urgences de l'hôpital de Pontchaillou (Etude AURAIA) (Demande d’autorisation n° 911313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11882 Décision DR-2012-245 autorisant la LABORATOIRE NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle française sur l'évaluation des hypoglycémies chez des patients diabétiques traités par insuline (Demande d’autorisation n° 912201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11883 Décision DR-2012-246 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre les traitements de données ayant pour finalité la mise en place de l’enquête de suivi à un an dans le cadre de l’étude de cohorte sur la prématurité baptisée EPIPAGE 2 (Demande d’autorisation n° 912175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11884 Décision DR-2012-247 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée : émergence de résistance dans la flore intestinale au cours du traitement par carbapénèmes (Demande d’autorisation n° 912241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11885 Décision DR-2012-249 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « BALLANCE » : étude prospective comparant deux innovations dans le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort après prostatectomie totale. (Demande d’autorisation n° 912109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11886 Décision DR-2012-250 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ADARA » : modalités et motivations dans la prise en charge par immunothérapie spécifique d'une allergie aux acariens-conséquences de la présence d'un asthme associé. (Demande d’autorisation n° 912244) Décision DR-2012-250 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ADARA » : modalités et motivations dans la prise en charge par immunothérapie spécifique d'une allergie aux acariens-conséquences de la présence d'un asthme associé. (Demande d’autorisation n° 912244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11887 Décision DR-2012-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à tester et analyser les signaux cardio-respiratoires en temps réel dans le diagnostic d’infection chez le nouveau-né prématuré. (Demande d’autorisation n° 912138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11888 Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évaluation de la santé psychique d’un échantillon de pompiers ligériens. (Demande d’autorisation n° 912121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11889 Décision DR-2012-253 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « diversité spatio-temporelle de la population pyrénéenne ». (Demande d’autorisation n° 912250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11890 Décision DR-2012-254 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et de la longévité des sportifs de haut niveau en France. (Demande d’autorisation n° 912100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11891 Décision DR-2012-255 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’une équation de risque prédictif de diabète de type 2 chez les enfants de patients diabétiques en vue de réaliser une biopuce de diagnostic prédictif pour le dépistage précoce des sujets à risque dans les familles concernées (Demande d’autorisation n° 911459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11892 Décision DR-2012-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité de la ventilation mécanique par embout buccal. (Demande d’autorisation n° 912252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11893 Décision DR-2012-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer les facteurs de risque de l’intubation difficile chez l’adulte en réanimation (Demande d’autorisation n° 912072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11894 Décision DR-2012-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - GERONTOPOLE AUTONOMIE LONGEVITE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à recueillir l'indicateur d'alerte iatrogénique pour les résidents déments atteints de la maladie d'alzheimer ou d'une maladie apparentée sous neuroleptiques en établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes. (Demande d’autorisation n° 912254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11895 Décision DR-2012-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une cohorte nationale de patients atteints de mélanomes dans le cadre d’un réseau d’investigation clinique. (Demande d’autorisation n° 912167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11896 Décision DR-2012-260 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire l’utilisation et à évaluer l’impact d’Onglyza® sur l’état de santé des patients diabétiques de type 2 en France (Demande d’autorisation n° 912171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11897 Décision DR-2012-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH, du SIDA et des infections sexuellement transmissibles chez les personnes migrantes en Guyane (Demande d’autorisation n° 912154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11898 Décision DR-2012-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH, du SIDA et des infections sexuellement transmissibles chez les personnes migrantes aux Antilles (Demande d’autorisation n° 912153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11899 Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des usagers de crack vis à vis des infections sexuellement transmissibles, du VIH et du SIDA aux Antilles et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11900 Décision DR-2012-264 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH et des infections sexuellement transmissibles chez des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en Guyane, Martinique, Guadeloupe et à Saint Martin (Demande d’autorisation n° 912144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11901 Décision DR-2012-265 autorisant CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des travailleurs du sexe en matière d'infections sexuellement transmissibles, de VIH et de sida en Guadeloupe et en Martinique (Demande d’autorisation n° 912145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11902 Décision DR-2012-266 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ESSENTIELLE » relative à la prévalence de l'atteinte des organes cibles chez des patients traités pour une hypertension artérielle essentielle : comparaison homme/femme (Demande d’autorisation n° 912251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11903 Décision DR-2012-271 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’effet des bactériophages sur les bactéries pseudomonas aeruginosa présentes dans les expectorations de patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 912139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11904 Décision DR-2012-272 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du devenir sur 10 ans d’une population de suicidants hospitalisés au CHU de Rennes (Demande d’autorisation n° 911550) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11905 Décision DR-2012-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un grille d’évaluation du développement chez l’enfant en France en population générale (Demande d’autorisation n° 911557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11907 Décision DF-2012-048 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant le traitement de calcul et de suivi des coûts internes (Demande d’autorisation n°1537865) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11908 Décision DF-2012-053 autorisant la société HABITAT ET SOINS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du centre de maintenance applicative de la solution de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1465276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11910 Décision DR-2012-001 autorisant le laboratoire TELEFLEX MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de s'assurer de la bonne tolérance et de l’acceptation de la sonde Liquick® Base, sonde destinée à vidanger la vessie par auto sondage. (Demande d’autorisation n° 911538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11911 Décision DR-2012-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la fonction des neutrophiles et l’identification des marqueurs pronostiques au cours de la granulomatose avec polyangéite. (Demande d’autorisation n° 911537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11912 Décision DR-2012-007 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence des troubles des conduites alimentaires chez les patients parkinsoniens – étude Park Food. (Demande d’autorisation n° 911517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11913 Décision DR-2012-008 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 8 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un projet de recherche intitulé « PRESID » : Pratiques, Représentations Sociales Et Incitation au Dépistage du cancer colorectal. (Demande d’autorisation n° 911515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11914 Décision DR-2012-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’intérêt du dosage de la Copeptine en association avec la Troponine dans la prise en charge précoce des patients suspects de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 911469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11915 Décision DR-2012-011 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’IMAGERIE CARDIAQUE ET VASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la fonction sexuelle chez des patientes atteintes de fibrômes utérins traités par embolisation artérielle (Demande d’autorisation n° 911445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11916 Décision DR-2012-012 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à identifier les résultats sur la santé à long terme des patients implantés avec une valve St. Jude Medical silzone® et une valve mécanique conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11917 Décision DR-2012-014 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon à mettre un traitement de données ayant pour finalité DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11918 Décision DR-2012-015 autorisant l'Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile-de-France (Demande d'autorisation n°911461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11919 Décision DR-2012-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur la réduction de la durée de l’antibiothérapie guidée par la Procalcitomie dans les infections pulmonaires du sujet âgé hospitalisé (Demande d’autorisation n° 911452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11920 Décision DR-2012-017 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER : HLS Noestos® ou HLS Knee Tec®. (Demande d’autorisation n° 912011) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11921 Décision DR-2012-018 autorisant le POLE DE GERONTOLOGIE INTERREGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à approfondir les connaissances des conditions de vie, les habitudes alimentaires et l’environnement, aux besoins et attentes des séniors pour mieux vivre à domicile. (Demande d’autorisation n° 912015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11922 Décision DR-2012-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la sécurité et l'efficacité du ballon actif IN.PACT AdmiralTM dans le traitement de la resténose intra-stent dans l'artère fémorale superficielle (PROG/11/79). (Demande d’autorisation n° 912004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11934 Décision DE-2012-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à connaître les pratiques des neurologues soignant la sclérose en plaques vis-a-vis du dosage de vitamine D dans cette maladie (Demande d’autorisation n° 1547074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11935 Décision DE-2012-002 autorisant l’ASSOCIATION COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la distribution des motifs de consultation associés aux principaux problèmes de santé pris en charge en médecine générale en France. (Demande d’autorisation n° 1549782) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11936 Décision DE-2012-003 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France sur les bases des données du PMSI 2010 (Bases RSA et RHA SSRHA, mode de sortie des patients, code géographique, âge des patients et fichiers de chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 789690) v12 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)