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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 361 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11823 Décision DF-2012-221 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi des congés maternité (Demande d’autorisation n°1581379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11824 Décision DF-2012-222 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des titres de transport (Demande d’autorisation n°1580714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11825 Décision DF-2012-223 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des visites médicales (Demande d’autorisation n°1580702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11826 Décision DF-2012-224 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi du décompte des heures (demande d’autorisation n° 1580699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11827 Décision DF-2012-225 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi de l’intéressement et de la participation (Demande d’autorisation n°1580695) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11828 Décision DF-2012-226 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des profils individuels (Demande d’autorisation n°1581377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11829 Décision DF-2012-231 autorisant LA CAVE DE DISQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’e-mailing. (Demande d’autorisation n°1581645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11830 Décision DF-2012-232 autorisant la société VISA HANDLING SERVICES SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de création de fichiers relatifs aux demandes de visa pour la Russie. (Demande d’autorisation n°1580377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11831 Décision DF-2012-233 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des frais de voyages professionnels et toutes autres dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1582120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11832 Décision DF-2012-234 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prendre en charge l’acheminement, la réalisation et l’interprétation d’analyses effectuées dans le cadre d’un programme d’immunosurveillance de patients traités par une enzyme de substitution. (Demande d’autorisation n°1575073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11833 Décision DF-2012-235 autorisant les EDITIONS LES INCORRUPTIBLES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels. (Demande d’autorisation n°1582092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11834 Décision DF-2012-236 autorisant la société CHEVRON ORONITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1582160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11835 Décision DF-2012-237 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de soutraitance de la commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion et de traitement de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement. (Demande d’autorisation n°1580087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11836 Décision DF-2012-238 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de copies de contrats. (Demande d’autorisation n°1574765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11837 Décision DF-2012-239 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES dans le cadre de son suivi des contentieux et des précontentieux à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de services de support, notamment pour le traitement et l'hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1569016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11838 Décision DF-2012-240 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES dans le cadre de son suivi des paiements par chèque à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de services de support, notamment pour le traitement et l'hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1569025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11839 Décision DF-2012-241 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde aux fins de sous-traitance du traitement relatif à la réalisation de tests et de développement des outils et des applications informatiques (demande d’autorisation n°1584882) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11840 Décision DF-2012-244 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe Michelin aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1553132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11841 Décision DF-2012-245 autorisant la société HOST BROADCAST-SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion des accréditations du personnel de HBS pour la coupe des confédérations 2013 (Demande d’autorisation n°1580099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11842 Décision DF-2012-246 autorisant la société TOYS'R'US à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage et gestion des rémunérations (Demande d’autorisation n°1489539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11843 Décision DF-2012-247 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisir des données dans la boite à idées CAP 2012 par les salariés d’AREVA (Demande d’autorisation n°1583470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11844 Décision DF-2012-248 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des ressources humaines et du respect des prescriptions légales ou réglementaires (Demande d’autorisation n°1585498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11845 Décision DF-2012-249 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (Demande d’autorisation n°1579913) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11846 Décision DF-2012-242 annulant et remplaçant la décision 2010-408 du 13 décembre 2010, autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers le l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP aux fins de gestion et saisie des dossiers, des factures, de gestion de la comptabilité et du règlement des paiements, de reporting, et d’analyse financière. (Demande d’autorisation n°1379838v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11847 Décision DF-2012-250 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (Demande d’autorisation n°1579842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11848 Décision DF-2012-251 autorisant la société LOGICA TRAINING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11849 Décision DF-2012-252 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584932) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11850 Décision DF-2012-253 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation, de la prospection, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1584496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11851 Décision DF-2012-254 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la relation, de la prospection, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1584594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11852 Décision DF-2012-255 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gérer et de suivre le traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1586328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11853 Décision DF-2012-256 autorisant la société RUN TOURISME SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1585724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11854 Décision DF-2012-259 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’obtenir une confirmation téléphonique des instructions données par les clients (Demande d’autorisation n°1586456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11855 Décision DF-2012-260 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la souscription et de la gestion de certains contrats d'assurances (IARD) et des sinistres. (Demande d’autorisation n°1585571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11856 Décision DF-2012-261 autorisant la société THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11857 Décision DF-2012-262 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11858 Décision DF-2012-263 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11859 Décision DF-2012-264 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’alimenter et/ou de corriger les données logiques des remises et des chèques, en vue de créditer le client bénéficiaire et de présenter les chèques à l'encaissement auprès des banques tirées. (Demande d’autorisation n°1586538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11860 Décision DF-2012-265 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion de la relation client et d’assurer le respect de procédures internes et de prescriptions légales. (Demande d’autorisation n°1585564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11861 Décision DF-2012-266 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11862 Décision DF-2012-267 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la flotte de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1587198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11863 Décision DF-2012-215 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la portabilité (Demande d’autorisation n°1580761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11864 Décision DR-2012-226 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une démarche clinique de prévention de la sédation excessive chez les patients traités par ventilation mécanique invasive : étude en soins courants randomisée multicentrique AWARE (Demande d’autorisation n° 912221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11865 Décision DR-2012-227 autorisant l’ASSOCIATION ROBERT DEBRE POUR LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'une campagne d'information sur la réalisation en postpartum du dépistage d'une anomalie de la glycémie chez des femmes ayant eu un diabète gestationnel afin de limiter le risque de survenue d'un futur diabète (Demande d’autorisation n° 911396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11866 Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du dépistage néonatal de la drépanocytose dans le nord francilien (Demande d’autorisation n° 911449) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11867 Décision DR-2012-229 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de définir la prévalence des amyloses à transthryrétine dans une large population de patients atteints de cardiomyopathies hypertrophiques (CMH) (Demande d’autorisation n° 912043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11868 Décision DR-2012-230 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évaluation de la pénibilité représentée par la prise en charge familiale d'un patient atteint de la maladie de Huntington (Demande d’autorisation n° 911390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11869 Décision DR-2012-231 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre international de la maladie de Gaucher par l’inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n°906276V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11870 Décision DR-2012-232 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LYON SUD -GROUPE D'ETUDE DES LYMPHOME DE L'ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la prise en charge thérapeutique des patients atteints de lymphome de hodgkin nodulaire à prédominance lymphocytaire. (Demande d’autorisation n° 912231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11871 Décision DR-2012-233 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à decrire l'évolution du taux d'hémoglobine en fonction de l’index de comorbidité chez des patients insuffisant rénaux chroniques non dialisés traités par Mircera-Etude COMETE (Demande d’autorisation n° 912230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11872 Décision DR-2012-234 autorisant la société CEGEDIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude OSMOSE destinée à évaluer l’observance de patientes post-ménopausées atteintes d’ostéoporose et traitées par bisphosphonates oraux et validation de la version française de l’échelle de Morisky spécifique à l’ostéroporose. (Demande d’autorisation n° 912060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)