Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 360 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11773 Décision DF-2012-193 autorisant la société ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1579508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11774 Décision DF-2012-201 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la formation (Demande d’autorisation n°1579750) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11775 Décision DF-2012-202 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des indemnités de licenciement (Demande d’autorisation n°1579777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11776 Décision DF-2012-203 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances (Demande d’autorisation n°1579781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11777 Décision DF-2012-207 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des heures et estimation individuelle du DIF (Demande d’autorisation n°1579947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11778 Décision DF-2012-208 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion globale des contrats de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1520144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11779 Décision DF-2012-209 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de suivi et de gestion de l’organisation des livraisons à la société MONDIAL RELAY. (Demande d’autorisation n°1580282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11780 Décision DF-2012-211 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi des appels téléphoniques des conseillers en gestion de patrimoine (Demande d’autorisation n°1580726) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11781 Décision DF-2012-212 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi des notes de frais des salariés (Demande d’autorisation n°1580730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11782 Décision DF-2012-204 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la mutuelle (Demande d’autorisation n°1579785) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11783 Décision DF-2012-205 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paye (Demande d’autorisation n°1579787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11784 Décision DF-2012-206 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1579789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11785 Décision DF-2012-213 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi des avances de frais et salaires (Demande d’autorisation n°1580732 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11786 Décision DF-2012-214 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi et de l’organisation des élections professionnelles (Demande d’autorisation n°1580733) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11787 Décision DF-2012-269 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11788 Décision DF-2012-270 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations des salariés (Demande d’autorisation n°1587155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11789 Décision DF-2012-271 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de mettre en place un outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1587125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11790 Décision DF-2012-272 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11791 Décision DF-2012-273 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1588448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11792 Décision DF-2012-274 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations des salariés (Demande d’autorisation n°1588414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11793 Décision DF-2012-268 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la flotte de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1587166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11794 Décision DF-2012-275 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de mettre en place un outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1588455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11795 Décision DF-2012-278 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’assurer la maintenance du système en fin de vie pour lesquels ALLIANZ INFORMATIQUE n’a plus la compétence en interne (TMA). (Demande d’autorisation n°1440532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11796 Décision DR-2012-063 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’utilisation du « test urinaire PCA3 » dans la stratégie diagnostique (des PSA aux biopsies) des cancers de la prostate (Demande d’autorisation n° 912112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11797 Décision DR-2012-205 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la surveillance nationale des maladies infectieuses à déclaration obligatoire avec anonymisation des données afin d’ajouter le mésothéliome (Demande d’autorisation n° 902305-v16) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11798 Décision DR-2012-206 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude médico-économique d’une colle biologique dans l’arthroplastie du genou. (Demande d’autorisation n° 912052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11799 Décision DR-2012-207 autorisant L’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à définir les aspects épidémiologiques, virologiques et génétiques des virus HTLV-1 ET HHV-8 à Wallis et Futuna. (Demande d’autorisation n° 912204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11800 Décision DR-2012-208 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’insuffisance cardiaque diastolique - METH-DHF. (Demande d’autorisation n° 912059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11801 Décision DR-2012-209 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATO-GASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’intérêt du FibroScan® pour le dépistage et la prise en charge des hépatites chroniques B et C dans les Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie. (Demande d’autorisation n° 1575296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11802 Décision DR-2012-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidemiologique visant à recenser les cas nationaux de lymphocytoses polyclonales à lymphocytes polynuclées, établir les critères diagnostics de la pathologie et ses modalités de suivi. (Demande d’autorisation n° 912222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11803 Décision DR-2012-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place de l’Observatoire ICE relatif au déroulement de l’échographie endocavitaire pour sécuriser la ponction trans-septale. (Demande d’autorisation n° 912061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11804 Décision DR-2012-213 autorisant le CENTRE DE REFERENCE NATIONAL DE L'ANGIO-OEDEME A KININE CREAK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle pharmacoépidémiologique des patients présentant des crises d’angio-œdème bradykinique traitées par Bérinert®. (Demande d’autorisation n° 912006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11805 Décision DR-2012-214 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur la prise en charge médicale des plaies aiguës par ialuset en médecine de ville (Demande d’autorisation n° 912173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11806 Décision DR-2012-215 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration et la validation d’un questionnaire téléphonique visant à identifier les patients atteints de la goutte (Demande d’autorisation n° 912057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11807 Décision DR-2012-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’apport des techniques de biologie moléculaire dans le diagnostic des infections sur prothèses ostéo-articulaires (Demande d’autorisation n° 911480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11808 Décision DR-2012-211 autorisant l’UNIVERSITE PAUL VERLAINE-METZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les ressources psychosociales protectrices pour la santé physique et psychologique des agriculteurs. (Demande d’autorisation n° 911187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11809 Décision DR-2012-217 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de cohorte évaluant l’effacité et la tolérance d'un traitement par Tarceva® chez des patients atteints d’un cancer bronchique. (Demande d’autorisation n° 912105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11810 Décision DR-2012-218 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « HERABLE » portant sur l’évaluation du statut HER2 dans les cancers gastriques et de la jonction oesogastrique. (Demande d’autorisation n° 912065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11811 Décision DR-2012-219 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11812 Décision DR-2012-220 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multinationale chez des patients atteints de mélanome non résécable ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 912228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11813 Décision DR-2012-221 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle sur l'observance, la qualité de vie et la réponse moléculaire complète de patients adultes atteints de Leucémie Myeloïde Chronique traités par TASIGNA en traitement de 1ère intention. (Demande d’autorisation n° 912224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11814 Décision DR-2012-222 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES ET VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité globale et hépatique des patients ayant consulté le service d’Hépato-Gastro-Entérologie du CHU de la Pitié Salpêtrière depuis la création du « Dossier médical Hépatites » (Projet Fibro France) (Demande d’autorisation n° 912056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11815 Décision DR-2012-223 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines. (Demande d’autorisation n° 912189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11816 Décision DR-2012-224 autorisant l’association ERIC - EUROPEAN RESEARCH INITIATIVE ON CLL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer l’usage actuel de l’ofatumumab chez les patients atteints de leucémie lymphoïde chronique. (Demande d’autorisation n° 912195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11817 Décision DR-2012-225 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le système européen pour la prise en charge de la démence, identifier les facteurs de risque d’entrée en institution et proposer des améliorations pour la prise en charge du patient au moment du changement de lieu de vie, du domicile vers l’institution. (Demande d’autorisation n° 912229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11818 Décision DF-2012-216 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance et administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1580738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11819 Décision DF-2012-217 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11820 Décision DF-2012-218 autorisant la société SCHLUMBERGER à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies ses filiales et les filiales de la société sous-traitante INTERNATIONAL SOS aux fins de gestion des bilans de santé des salariés à haute mobilité (Demande d’autorisation n°1414211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11821 Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581389) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11822 Décision DF-2012-220 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi de l’attribution des téléphones portables (Demande d’autorisation n°1581384) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)