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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 36 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7455 Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046437451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7456 Délibération n° 2022-081 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale (demande d'avis n° 22002093) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046519881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7471 Délibération n° 2022-080 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la centralisation des informations pour la coordination des acteurs de la sécurité intervenant dans les réseaux de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France (demande d'avis n° 22006036) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046533754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7472 Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 22010906) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046538060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7474 Délibération n° 2022-087 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (demande d'avis n° 22002664) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046501101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7475 Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046501387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7490 Décision DR-2022-166 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les freins et leviers à l’adoption des mesures de prévention liées à la canicule des personnes admises aux urgences pour une pathologie en lien direct avec la chaleur. (Demande d’autorisation n° 922166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7491 Décision DR-2022-167 refusant à la société VIRIDIAN THERAPEUTICS INC. la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des doses multiples croissantes sur la sécurité, la tolérabilité et l'efficacité du VRDN-001, anticorps monoclonal humanisé dirigé contre le récepteur de l'IGF-1, chez des volontaires sains et des sujets atteints d'une maladie oculaire thyroïdienne. (Demande d’autorisation n° 922129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7550 Délibération n° 2022-077 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites (demande d'avis n° 22012008) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046758328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7588 Délibération n° 2022-083 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant le système d'information du renseignement de contre-ingérence de la défense dénommé « SIRCID » (demande d'avis n° 22006754) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046326824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7592 Délibération n° 2022-083 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant le système d'information du renseignement de contre-ingérence de la défense dénommé « SIRCID » (demande d'avis n° 22006754) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046328920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7512 Décision DT-2022-015 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS-PICARDIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité de réunir les données en vue de leur réutilisation. (Demande d’autorisation n°  2226627) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7537 Délibération n° 2022-027 du 3 mars 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat fixant les modalités de certification de moyens d'identification électronique ainsi que le cahier des charges permettant d'établir la présomption de fiabilité de ces moyens et un projet de référentiel d'exigences de sécurité pour les moyens d'identification électronique (demande d'avis n° 21021824) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046203051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7488 Décision DR-2022-164 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION, ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mondialisation et la santé des travailleurs. (Demande d’autorisation n°922077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7513 Clôture de la décision n°MED-2022-051 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7515 Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-049 concernant la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7516 Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-037 concernant la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7554 Délibération n° 2022-076 du 12 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (demande d'avis n° 21022221) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046820064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7562 Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-016 du 11 juillet 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société X par la délibération no 2021-024 du 31 décembre 2021 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046096716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7487 Décision DR-2022-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en réseau de neurones appliqué à des jeux de données massives, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « APSOREN ». (Demande d’autorisation n° 921415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7485 Décision DR-2022-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre les parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et les séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7486 Décision DR-2022-162 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique du carcinome hépatocellulaire de stade précoce en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7561 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-015 du 7 juillet 2022 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046070924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7484 Décision DR-2022-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS - MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse phylogénétique et phylogéographique de l’acquisition du VIH-1, intitulée « ORIGHAMI ». (Demande d’autorisation n° 922139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7481 Décision DR-2022-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin et les dépenses de santé des patients pris en charge dans le réseau expert maladies rares, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « Drómos ». (Demande d’autorisation n° 920443v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7482 Décision DR-2022-158 autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique de la maladie de Crohn et de la rectocolite hémorragique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EPITHERA ». (Demande d’autorisation n° 922123). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7483 Décision DR-2022-159 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS INC. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité d’une dose élevée d’Eteplirsen, chez des patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne avec mutations par délétion, susceptibles de répondre au saut de l’exon 51. (Demande d’autorisation n°922062). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7479 Décision DR-2022-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et le pronostic des complications intracrâniennes des méningites à pneumocoque en réanimation, intitulée « PNEUMATICS ». (Demande d’autorisation n° 922134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7480 Décision DR-2022-156 autorisant les HOSPICES CIVLS DE LYON et le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (L’INSTITUT DES SCIENCES COGNITIVES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement du comportement et de ses corrélats neuronaux sous-jacents chez les nourrissons, intitulée « MultiLongDev ». (Demande d’autorisation n°922064). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7477 Décision DR-2022-153 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des coûts et des parcours de soins de patients pris en charge par télé-expertise pour une lésion suspecte de la peau, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7478 Décision DR-2022-154 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du cancer de l’endomètre et sa prise en charge en France de 2016 à 2021, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « MOONBEAM ». (Demande d’autorisation n° 922147). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7517 Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-036 concernant la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7527 Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-050 concernant la commune de MONTMORENCY DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7476 Décision DR-2022-152 autorisant la société EURIS CLOUD SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la génération de données synthétiques à partir d’un jeu de données du Système national des données de santé (SNDS), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2009 à 2019, intitulée « SYNTHIA ». (Demande d’autorisation n° 922027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7500 Décision DT-2022-014 autorisant L’ASSOCIATION OBSERVEUR à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Canopée ». (Demande d’autorisation n° 2225387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25707 Délibération n°2022-072 du 23 juin 2022 portant décision unique et autorisant la Caisse nationale de l’assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins d’évaluation des expérimentations mises en œuvre au titre de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Saisine n° 921431) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047016818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25719 Délibération n° 2022-071 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI » (demande d'avis n° 22003991) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047110886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25722 Délibération n° 2022-069 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au dossier médical en santé au travail (demande d'avis n° 22006514) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047110868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7330 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-011 du 23 juin 2022 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045975295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7539 Délibération no HAB-2022-004 du 23 juin 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046023329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7511 Décision DR-2022-151 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE EN OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’addiction sexuelle au sein d’une population de personnes détenues au centre de détention de muret en Haute-Garonne, intitulée « PAS-CD ». (Demande d’autorisation n° 922099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20216 Décision DT-2022-013 refusant à la société C3 MEDICAL la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des patients internationaux. (Demande d’autorisation n° 2226196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7510 Décision DR-2022-150 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS - MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transition à large échelle vers une première ligne de traitement antirétroviral à base de dolutégravir au Sud, intitulée « DoReaL ». (Demande d’autorisation no 922130). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7509 Décision DR-2022-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la dyspnée aiguë aux urgences dans la région nord-est, intitulée « PARADISE ». (Demande d’autorisation n°922063). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7508 Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dermohypodermites bactériennes nécrosantes - fasciites nécrosantes, intitulée « FAS-GEN ». (Demande d’autorisation n° 922089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7502 Décision DR-2022-142 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau associé au virus respiratoire syncytial en France chez les personnes de cinquante ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023, intitulée « RESVYR ». (Demande d’autorisation n° 922136). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7503 Décision DR-2022-143 autorisant la société VIVET THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge de la maladie de Wilson,nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « ESABELLA ». (Demande d’autorisation n°920294v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7504 Décision DR-2022-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n°920302v2). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7505 Décision DR-2022-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de vulnérabilité et de résilience influençant les trajectoires développementales et les modalités adaptatives d’enfants et d’adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance, intitulée « EVOLASE-PEA ». (Demande d’autorisation n° 922040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7506 Décision DR-2022-146 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la COVID-19 sur les infections respiratoires basses et le sepsis, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « REPSICO ». (Demande d’autorisation n° 922144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)