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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 359 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11700 Décision DF-2012-196 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de son traitement intitulé « Module commissions » à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11701 Décision DF-2012-197 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11702 Décision DF-2012-198 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contacts au sein des société d’Asset management à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11703 Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la population des patients pris en charge dans une structure d’addictologie et d’apporter un éclairage sur les patients atteints d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 1563916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11704 Décision DE-2012-031 autorisant la société 3H PARTNERS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’analyses de performance visant à accompagner les centres hospitaliers à atteindre les objectifs définis par les projets régionaux de santé. Les études seront menées à partir des fichiers PMSI-champs MCO/HAD/PSY/SSR avec chaînage ANO pour les années 2005 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1567141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11705 Décision DE-2012-032 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études visant à évaluer les pratiques et les trajectoires de soins, à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, HAD, PSY avec chaînage ANO, à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1564135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11706 Décision DE-2012-033 autorisant l’association ONC'ORIANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le délai de mise en route d'un traitement adjuvant chez les femmes ayant un cancer du sein invasif et dont les dossiers sont examinés en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP). L’étude est réalisée à partir des données du PMSI-champs MCO pour l’année 2011. (Demande d’autorisation n° 1568135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11707 Décision DE-2012-034 autorisant le RESEAU DE SANTE ADDICTION DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’utilisation des molécules bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le traitement du diabète (Demande d’autorisation n° 1476317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11708 Décision DF-2012-199 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre du traitement ayant pour objet de gérer la base permettant d’assurer le suivi des partenaires et des prospects professionnels à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579622) Décision DF-2012-199 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre du traitement ayant pour objet de gérer la base permettant d’assurer le suivi des partenaires et des prospects professionnels à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11709 Décision DF-2012-200 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance souscits à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11710 Décision DF-2012-210 autorisant la société JANSSEN-CILAG SAS à transférer des données à caractère personnel vers ses filiales aux fins de mutualisation des informations relatives aux réclamations concernant la qualité des produits à des fins d’analyse et de recherche (Demande d’autorisation n°1540518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11711 Décision DF-2012-227 autorisant la société WINGS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses clients aux fins de l’exécution du contrat relatif à la fourniture de produits d'assurance par les compagnies d'assurances. (Demande d’autorisation n°1573096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11712 Décision DF-2012-228 autorisant la société CLIENTYS SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel et de la sous traitance des relances clients pour obtenir leur attestation d'assurance. (Demande d’autorisation n°1581403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11713 Décision DE-2012-035 autorisant la société AMEDIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'anonymisation, le transfert et l'analyse des données issues des fichiers PMSI en provenance des établissements de soins en vue de détecter des erreurs dans le système de codification utilisé pour la facturation. (Demande d’autorisation n° 1561674) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11714 Décision DE-2012-036 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les mesures mises en oeuvre lors de l’instauration d'un traitement par la forme semestrielle d’un traitement analogue de la LH-RH chez les patients atteints d'un cancer de la prostate à un stade avancé. (Demande d’autorisation n° 1575550) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11715 Décision DE-2012-037 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le parcours de soins des patients pris en charge pour un accident vasculaire cérébral, à partir des données du PMSI-champs MCO et SSR, avec chaînage ANO, pour l’annéee 2011. (Demande d’autorisation n° 1575823) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11716 Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à quantifier sur une échelle validée l'effet de l'injection de « RADIESSE » sur l'ovale du visage (Demande d’autorisation n° 1576405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11717 Décision DE-2012-039 autorisant Monsieur Guillaume BROSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude, dans le cadre d’une thèse de médecine générale, visant à évaluer la représentation de la déclaration en pharmacovigilance des médecins généralistes. (Demande d’autorisation n° 1563492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11718 Décision DF-2012-229 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNCUPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur situé aux Etats-Unis. (Demande d’autorisation n°1577493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11719 Décision DF-2012-230 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une plateforme traitant des opérations d'externalisation des services de gestion des contrats d'assurances délégués à PROTEGYS (Demande d’autorisation n°1579005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11720 Décision DE-2012-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’effet des déterminants environnementaux dans le retard de déclaration de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1577041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11721 Décision DE-2012-041 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCERF à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de données d’information pour l’amélioration de la prise en charge des cancers au travers des réunions de concertation pluridisciplinaire, à partir de la base PMSI MCO. (Demande d’autorisation n° 1565929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11722 Décision DE-2012-042 autorisant L’OBSERVATOIRE SOCIO-ECONOMIQUE DE L'OSTEOPATHIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les motifs de consultations des patients en cabinet d'ostéopathie ainsi que le déroulement des séances. (Demande d’autorisation n° 1580147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11723 Décision DF-2012-073 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des prospects, d’études marketing, de prospection et actions commerciales et d’amélioration du service rendu aux clients. (Demande d’autorisation n°1562959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11724 Décision DF-2012-129 autorisant la société CMGRP FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1569828) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11725 Décision DF-2012-131 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers les filiales de la société aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1570145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11726 Décision DF-2012-139 autorisant la société SAS STARAFRICA à transférer des données à caractère personnel vers l'Ile Maurice aux fins d'hébergement du site internet pour résoudre aux mieux les problèmes de connexion internet des internautes, (Demande d'autorisation n°1572582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11727 Décision DF-2012-140 autorisant la société KPMG SAKPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de contrôle des connexions internet (Demande d’autorisation n°1547959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11728 Décision DF-2012-141 autorisant la société KPMG SAKPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1547966) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11729 Décision DF-2012-153 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de copies de contrats des salariés de la société (demande d’autorisation n°1573740) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11730 Décision DF-2012-154 autorisant la société OUTSOURCIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de traitement des demandes clients : service client, service après-vente et support technique (Demande d’autorisation n°1524314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11733 Décision DE-2012-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à modifier le traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la qualité, de l'efficacité et du coût de la prise en charge des nouveaux nés à risque de déficience et de handicap nés en région périnatale de Bourgogne. La modification a pour objet d’accéder aux consommations de soins de ville et d'hospitalisation à partir des données du PMSI (fichiers RSA et ANO) et des données du SNIIRAM pour les années 2009 et 2010 (Demande d’autorisation n° 1183562-v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11734 Décision DE-2012-45 autorisant le CENTRE DE SOINS LES TILLEROYES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’obtenir des indicateurs anonymisés organisationnels, d'analyse médico économique, de contrôle qualité et la diffusion de rapports d'activité au sein de l'établissement à partir des fichiers issus du PMSI et de la facturation (Demande d’autorisation n° 1479388) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11735 Décision DE-2012-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux dispositifs d’amélioration de la prise en charge de patients à partir d’une analyse qualitative des modes de fonctionnement de trois services de médecine physique et de réadaptation de l’AP-HP (Demande d’autorisation n° 1567688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11736 Décision DE-2012-047 autorisant la société NOEO CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à analyser les parcours de soins des patients, à partir des données issues du PMSI-champs MCO avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1575375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11737 Décision DE-2012-048 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMSGEMS S.A. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention à partir des données du PMSI des champs MCO, HAD, SSR et PSY de 2008 à 2011, avec le chaînage ANO et le fichier FICHCOMP en MCO. (Demande d’autorisation n° 1574197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11738 Décision DE-2012-049 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la trajectoire hospitalière des patients porteurs de maladies infectieuses de mauvais pronostic par l'utilisation des données de chaînage des résumés PMSI (champs MCO, SSR, HAD, PSY) sur 4 années consécutives (2008 à 2011). (Demande d’autorisation n° 1584595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11739 Décision DE-2012-050 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir des fichiers du PMSI-champs MCO, SSR, HAD avec chaînage ANO, pour l’année 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1586204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11740 Décision DE-2012-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une intervention visant l'amélioration des soins de bouche préventifs chez des patients en soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 1495546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11741 Décision DE-2012-052 autorisant l’HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les tensions éthiques lors de la réorientation d'un projet de vie et de soins vers une prise en charge palliative pour un nouveau-né présentant des complications liées à la grande prématurité (Demande d’autorisation n° 1583920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11763 Décision DE-2012-043 autorisant la société BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place de l’Observatoire LUCIOL destiné à évaluer l’utilisation du dispositif Pacidol en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 912108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11764 Décision DE-2012-053 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la trajectoire hospitalière des patients porteurs de maladies infectieuses de mauvais pronostic par l'utilisation des données de chaînage des résumés PMSI (champs MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP) sur 4 années consécutives (2008 à 2011). (Demande d’autorisation n° 1584645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11765 Décision DE-2012-054 autorisant l’ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LES SOINS ONCOLOGIQUES DE SUPPORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de l'organisation des soins de support et de la pratique du management participatif dans les services d'oncologie et d'hématologie en France (Demande d’autorisation n° 1588382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11766 Décision DF-2012-023 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, le Kazakhstan, l’Afrique du Sud, le Niger et le Brésil aux fins de saisie des dossiers locaux (Demande d’autorisation n°1550703) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11767 Décision DF-2012-174 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montée en compétences des conseillers clients (Demande d’autorisation n°1575942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11768 Décision DF-2012-175 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, de l’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575944) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11769 Décision DF-2012-176 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, de l’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montee en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575973) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11770 Décision DF-2012-177 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, amélioration de la qualité des appels traites, formation et montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575930) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11771 Décision DF-2012-180 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, amélioration de la qualité des appels traités, formation et montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575999) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11772 Décision DF-2012-192 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de la base de données relative à la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (demande d’autorisation n°1579042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025980308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)