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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 357 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16444 Délibération n° 2013-027 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « TéléRC » ayant pour finalité la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée (Demande d’avis n° 13001840) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027170816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17248 Délibération n° 2013-016 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER) - (Demande d’avis n° 1619122) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027347263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16024 Délibération n° 2013-004 du 10 janvier 2013 autorisant la Croix-Rouge Française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative et médicale des patients admis dans les établissements pour personnes handicapées de la Croix-Rouge Française DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16025 Délibération n° 2013-005 du 10 janvier 2013 autorisant le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives Vichy Auvergne à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16026 Délibération n° 2013-006 du 10 janvier 2013 autorisant l’Institut Fédératif du Cancer de Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des cancers en Franche-Comté DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16027 Délibération n° 2013-007 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé entre les professionnels de santé dans le cadre du réseau ville-hôpital MORPHEE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16028 Délibération n° 2013-008 du 10 janvier 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « audit de traitements nominatifs» présentée par le cabinet de conseil ACTECIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16029 Délibération n° 2013-009 du 10 janvier 2013 portant labellisation de la formation intitulée « formation Informatique et Libertés » présentée par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16030 Délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16031 Délibération n°2013-011 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nationale de Paris PARIBAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16032 Délibération n° 2013-012 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par le Bureau Commun d’Assurances Collectives d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un extranet dédié permettant de transmettre les dossiers refusés et relatifs aux contrats d’assurance de « deuxième niveau », aux réassureurs pour une analyse décisionnelle de « troisième niveau ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16260 Délibération n° 2013-013 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers des enfants accueillis en crèche DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16261 Délibération n° 2013-014 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des familles reçues dans le cadre de la médiation familiale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16262 Délibération n° 2013-015 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15707 Délibération de la formation restreinte n°2012-475 du 03 janvier 2013 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026971936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11594 Décision DR-2012-151 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des thérapies inappropriées en défibrillation intitulée THORN (Demande d’autorisation n° 912055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11595 Décision DR-2012-152 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre international de la maladie Mucopolysaccaridose de type I (MPSI) par l’inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n° 903385V6) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11596 Décision DR-2012-153 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre de la maladie de Fabry par l’inclusion de patients décédés (Demande d’autorisation n° 903423V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11597 Décision DR-2012-154 autorisant l’association AGIR A DOMICILE ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective du suivi d’une cohorte de patients atteints du Syndrome Obésité Hypoventilation Non Invasive portant sur la détermination des facteurs prédictifs de mortalité à long terme. (Demande d’autorisation n° 911540) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11598 Décision DR-2012-156 autorisant FRANCE MEDICA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation ouverte rétrospective et prospective, multicentrique des résultats cliniques et radiographiques de l’arthroplastie d’épaule (Demande d’autorisation n° 911548) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11599 Décision DR-2012-157 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de schizophrénie et de troubles apparentés (trouble schizophreniforme, trouble psychotique bref) dans le cadre d'un réseau de centres experts (Demande d’autorisation n° 1553240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11600 Décision DR-2012-158 autorisant l’HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’établissement d’une cohorte nationale de patients atteints de microangiopathie thrombotique (Demande d’autorisation n° 911539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11601 Décision DR-2012-159 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la relation entre la correction dans le plan sagittal et la qualité de vie des patients présentant une déformation de la colonne vertébrale traitée par un système de fixation postérieure (Demande d’autorisation n° 912164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11602 Décision DR-2012-160 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective descriptive multicentrique qui a pour but d'évaluer l'association des médicaments Avastin et Irinotécan dans le traitement des gliomes refractaires ou recidivants (Demande d’autorisation n° 911392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11603 Décision DR-2012-161 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer la sécurité et l'efficacité à un an, dans une cohorte de type « monde réel », de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane dans le traitement de lésions « de novo » (Demande d’autorisation n° 912054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11604 Décision DR-2012-162 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer la proportion de patients atteints de cancers thyroïdiens évoluant au cours d'un suivi de 5 ans vers un stade réfractaire (Demande d’autorisation n° 912157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11605 Décision DR-2012-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le dépistage du syndrome d’apnée du sommeil et l’évaluation du risque cardiovasculaire à l’officine (Etude PHARMA-SAS) (Demande d’autorisation n° 911474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11606 Décision DR-2012-164 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre des modifications d’un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif de données cliniques sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical avec implantation d'une prothèse cervicale GRANVIA®. (Demande d’autorisation n° 910424 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11607 Décision DR-2012-165 autorisant le laboratoire GALDERMA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi relative à l’utilisation de l’Azzalure® dans le cadre d’un plan de gestion des risques. (Demande d’autorisation n° 912029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11608 Décision DR-2012-166 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE APPLIQUEE A LA PHARMACOPEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'intérêt du dossier pharmaceutique dans la prévention de l'iatrogénie médicamenteuse en officine. (Demande d’autorisation n° 1572447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11609 Décision DR-2012-167 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité PROJET HAO09049 : COMPARAISON DE LA SURVIE DES GREFFONS DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA TROISIEME FOIS A CELLE DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA PREMIERE FOIS A PARTIR DU MEME GREFFON (Demande d’autorisation n° 911386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11610 Décision DR-2012-168 autorisant la société ASTRAZENECA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la prise en charge et l’évolution clinique du trouble bipolaire. (Demande d’autorisation n° 911331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11611 Décision DR-2012-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « prévention de la pré-éclampsie et du retard de croissance intra utérin par l’aspirine à faible dose chez les primipares ayant des notch utérins bilatéraux au premier trimestre ». (Demande d’autorisation n° 912140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11612 Décision DR-2012-170 autorisant l’UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des conditions de prise en charge et de l'utilisation éventuelle d'un défibrillateur sur les patients victimes d'un arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 910490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11613 Décision DR-2012-171 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par suicide et causes externes chez les agriculteurs exploitants et les conjoints collaborateurs (Demande d’autorisation n° 911544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11614 Décision DR-2012-172 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l'évaluation gériatrique standardisée sur la survie des patients âgés atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 912102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11615 Décision DR-2012-173 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de rechercher les facteurs socio-économiques associés à la survenue d'une cardiopathie rhumatismale chez les enfants scolarisés en CM1 en Nouvelle-Calédonie en 2010 (Demande d’autorisation n° 911555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11616 Décision DR-2012-174 autorisant l’INSTITUT DROIT ET SANTE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’analyse de décisions de justice et à la mesure du contentieux en responsabilité médicale. (Demande d’autorisation n° 911547) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11617 Décision DR-2012-175 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire concernant les accouchements inopinés extra-hospitaliers en SMUR (Demande d’autorisation n° 912033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11618 Décision DR-2012-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le rôle de la protéine plasmatique de transfert des phospholipides sur l’endotoxémie provoquée par l’inflammation buccale. (Demande d’autorisation n° 910444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11619 Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197) Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11620 Décision DR-2012-179 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à étudier la relation entre l'activité physique et la fonction cognitive chez des patients atteints de sclérose en plaque récurrente rémittente traités par « betaferon ». (Demande d’autorisation n° 912176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11621 Décision DR-2012-180 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’agrégation socio-spatiale des expositions à des nuisances environnementales à risque sanitaire : étude pilote dans quatre agglomérations urbaines. (Demande d’autorisation n° 911149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11622 Décision DR-2012-181 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à mesurer la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants et adolescents accueillis en Institut Médico Social et en Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique en Alsace. (Demande d’autorisation n° 912203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11623 Décision DR-2012-182 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de développer au sein d'instituts du réseau international des instituts Pasteur (RIIP) de pays où la leptospirose pourrait être fortement sous-estimée, des méthodes diagnostiques et évaluer l'importance épidemiologique de la maladie dans ces pays (Demande d’autorisation n° 910373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11624 Décision DR-2012-183 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre régional Rhône-alpes de surveillance des infections sur cathéters veineux centraux en néonatologie et réanimation néonatale : Programme d'Amélioration des Pratiques Rhône-alpines contre l'Infection sur KAthéter (PAPRIKA) (Demande d’autorisation n° 911553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11625 Décision DR-2012-184 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PARVENIR » Perceptions et Affects Relatifs à la Ventilation Non Invasive en Réanimation . (Demande d’autorisation n° 1530834) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11626 Décision DR-2012-185 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de l’exhaustivité de la déclaration obligatoire de la tuberculose en 2009 et 2010 en Bourgogne et en Franche-Comté. (Demande d’autorisation n° 911369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11627 Décision DR-2012-186 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'une base de données européenne de patients atteints des syndromes de Wolfram, Alstrm, Bardet Bield ou d'autres formes de diabètes rares (Demande d’autorisation n° 1558410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11628 Décision DR-2012-187 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective multicentrique sur l’utilisation du FOLFIRINOX chez des patients atteints d’un adénocarcinome pancréatique métastatique. (Demande d’autorisation n° 912009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025885842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)