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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 356 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17225 Délibération n° 2013-082 du 28 mars 2013 autorisant l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de prestations et d’aides à destination de personnes bénéficiaires du régime minier DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17226 Délibération n° 2013-083 du 28 mars 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de l’Aude à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers pris en charge par ses unités d’intervention DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17227 Délibération n° 2013-084 du 28 mars 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Val de Seille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17228 Délibération n° 2013-085 du 28 mars 2013 autorisant la société AMGEN S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17229 Délibération n° 2013-086 du 28 mars 2013 autorisant l’ESAT du Conte à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accompagnés par l’établissement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17255 Délibération n° 2013-074 du 28 mars 2013 portant avis sur un projet de décret d'application de l'article L. 107 B du livre des procédures fiscales et un projet d'arrêté relatifs à la mise en œuvre d'un service de communication électronique au public des informations permettant l'appréciation de la valeur vénale des immeubles à des fins administratives ou fiscales (demande d'avis n° 1634106) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027995620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15809 Délibération n° 2013-068 du 21 mars 2013 autorisant la communauté d’agglomération du pays Voironnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un dispositif de réussite éducative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15810 Délibération n° 2013-069 du 21 mars 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15811 Délibération n° 2013-072 du 21 mars 2013 autorisant la société BANQUE REVILLON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16437 Délibération n° 2013-070 du 21 mars 2013 portant homologation du téléservice de la Commission nationale de l’informatique et des libertés permettant l’accomplissement en ligne des formalités préalables DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027247028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16438 Délibération n° 2013-071 du 21 mars 2013 portant homologation du téléservice de la Commission nationale de l’informatique et des libertés permettant la désignation de correspondants informatique et libertés (CIL) en ligne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027247029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15842 Délibération n°2013-060 du 7 mars 2013 autorisant la Caisse d’épargne Loire et Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15843 Délibération n° 2013-063 du 7 mars 2013 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par tout moyen de paiement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15844 Délibération n° 2013-064 du 7 mars 2013 autorisant l’Institut National de Veille Sanitaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux expositions aux facteurs de stress et à l’impact psychosocial du tremblement de terre de Tohoku (Nord est du Japon) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15845 Délibération n° 2013-065 du 7 mars 2013 autorisant VEOLIA ENVIRONNEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16691 Délibération n° 2013-054 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique (RU-030) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027699343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16982 Délibération n° 2013-055 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV11 », « SV12 », « Déclaration de stock », « OENO », « DOSPROV », composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » (demande d'avis n° 1637739) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027450265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19347 Délibération n° 2013-056 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » (demande d'avis n° 1642409) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028058941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15080 Décision DF-2013-355 autorisant la société COLLECTIF DES AMIS DE LA FASCIATHERAPIE Codaf à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement du site internet de l’association (Demande d’autorisation n°1645647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026268905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15834 Délibération n° 2013-045 du 28 février 2013 autorisant la société RueduCommerce SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des transactions présentant un risque de fraude DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15835 Délibération n° 2013-046 du 28 février 2013 autorisant l’institut pour enfants et adolescents polyhandicapés « Tony Lainé » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15836 Délibération n° 2013-047 du 28 février 2013 autorisant le service d’éducation spéciale et de soins à domicile « La Durance » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15837 Délibération n° 2013-048 du 28 février 2013 autorisant l’institut médico-éducatif « La Durance » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15838 Délibération n° 2013-049 du 28 février 2013 autorisant le centre communal d’action sociale de Boussy-Saint-Antoine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers en difficulté sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15839 Délibération n° 2013-051 du 28 février 2013 autorisant la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers d’admission en centres d’hébergement et de réinsertion sociale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15840 Délibération n° 2013-052 du 28 février 2013 autorisant la société Universal Aviation France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15841 Délibération n° 2013-053 du 28 février 2013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les violences et le harcèlement au travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15846 Délibération n° 2013-050 du 28 février 2013 autorisant l’APADIC Résidence d’automne (EHPAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16980 Délibération n° 2013-044 du 28 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'économie et des finances (demande d'avis n° 1623600) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027449872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17258 Décision DR-2013-074 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs de risque de mortalité hospitalière chez les patients atteints d'endocardite infectieuse dans les pays en voie de développement - étude intitulée « EndoDev » Demande d’autorisation n° 913019) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030801637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16181 Décision DF-2013-269 autorisant la société SARL PONT ROUGE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16271 Délibération n° 2013-041 du 14 février 2013 autorisant la société Kinougarde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre pour les clients débiteurs d’une liste d’exclusion du bénéfice d’une prestation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16272 Délibération n° 2013-042 du 14 février 2013 autorisant la société SFEF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre pour les clients débiteurs d’une liste d’exclusion du bénéfice d’une prestation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16689 Délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création par le ministère de l’économie et des finances d’un traitement automatisé dénommé Taxe Poids Lourds (TPL) - (Demande d’avis n° 1618152) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027682522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17249 Délibération n° 2013-040 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Esteban » (demande d'avis n° 13002294) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027944357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19547 Délibération n° 2013-039 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales (saisine n° 12026756) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028639473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16270 Délibération n° 2013-036 du 7 février 2013 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nationale de Paris PARIBAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16263 Délibération n° 2013-031 du 24 janvier 2013 autorisant l’INAVEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des activités des associations d'aide aux victimes adhérentes et l’établissement de statistiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16264 Délibération n° 2013-032 du 24 janvier 2013 autorisant IRCEM GESTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de proposer aux bénéficiaires de l’IRCEM GESTION des services personnalisés via la création d’un « WEB services » sur internet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16265 Délibération n° 2013-033 du 24 janvier 2013 autorisant la société IdTGV à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16033 Délibération n° 2013-017 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16034 Délibération n° 2013-018 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16035 Délibération n° 2013-019 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16036 Délibération n° 2013-020 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS EVENTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16037 Délibération n° 2013-021 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ALERT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16038 Délibération n° 2013-022 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURIMAN SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16039 Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16040 Délibération n° 2013-024 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS DISTRIBUTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16041 Délibération n° 2013-025 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ACCUEIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16042 Délibération n° 2013-26 du 17 janvier 2013 autorisant les traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)