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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 355 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16968 Délibération de la formation restreinte n°2013-139 du 30 mai 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027661220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7444 Délibération n° 2013-142 du 30 mai 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires (Demande d’avis n° 13015247) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045371033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16667 Délibération n° 2013-136 du 23 mai 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16668 Délibération n°2013-137 du 23 mai 2013 autorisant la Banque BCP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16669 Délibération n°2013-138 du 23 mai 2013 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16675 Délibération n° 2013-133 du 23 mai 2013 autorisant le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi du contentieux disciplinaire, du contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale et des procédures administratives par l’Ordre DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16700 Délibération n° 2013-118 du 16 mai 2013 autorisant l’autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la tenue d’un fichier des personnes rencontrées ayant fait l’objet d’une suite à l’issue d’une enquête ou d’un contrôle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17044 Délibération n° 2013-127 du 16 mai 2013 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs RESPA 27 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17045 Délibération n° 2013-128 du 16 mai 2013 autorisant la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, à des fins statistiques et épidémiologiques, des informations issues des trois certificats de santé rédigés dans les huit jours, le neuvième et le vingt-quatrième mois suivant la naissance des enfants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17057 Délibération n°2013-129 du 16 mai 2013 autorisant la mise en œuvre par le GIE COMUTITRES d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire dans le cadre du système communautaire de vente à distance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17058 Délibération n° 2013-130 du 16 mai 2013 autorisant Pôle emploi à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des personnes placées sous main de justice aux fins de préparer leur réinsertion professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17059 Délibération n° 2013-132 du 16 mai 2013 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête nationale sur les patients des structures des urgences à un jour donné en 2013 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17241 Délibération n°2013-120 du 16 mai 2013 autorisant la société AUCHAN E COMMERCE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés aux moyens de paiements. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17242 Délibération n° 2013-121 du 16 mai 2013 autorisant le Conseil National de l’Ordre des Pédicures-Podologues à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des professionnels pédicures-podologues sur le territoire national DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17243 Délibération n° 2013-123 du 16 mai 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Norditropine exploitée par le laboratoire NOVO NORDISK DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17244 Délibération n° 2013-124 du 16 mai 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Omnitrope® exploitée par le laboratoire SANDOZ DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17245 Délibération n° 2013-125 du 16 mai 2013 autorisant le réseau gérontologique Sud Meusien « âge et santé » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17246 Délibération n° 2013-126 du 16 mai 2013 autorisant le Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée de patients à domicile dans le cadre d’un réseau de soins palliatifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17247 Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cinryse exploitée par le laboratoire VIROPHARMA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19257 Délibération n° 2013-119 du 16 mai 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers, le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers et le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’agence nationale des titres sécurisés (Demande d’avis n° 13011639). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028267690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16239 Décision DR-2013-058 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BELT » : évaluation du rapport bénéfice/risque après transplantation pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16662 Délibération n° 2013-099 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’administration générale de l’association LES FONTAINES – ABBE PIERRE MARLE, le pilotage, la coordination de l’ensemble de ses pôles et de ses activités et la gestion des dossiers des usagers accueillis dans ses différents établissements DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16663 Délibération n° 2013-100 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) Le Ricochet DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16664 Délibération n° 2013-101 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de l’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « Du soleil levant » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16665 Délibération n° 2013-102 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de l’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « Léon Marron» DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16666 Délibération n° 2013-103 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein du Centre d’accueil de jour « La Source » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16979 Délibération n° 2013-096 du 25 avril 2013 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental du service national de « Messagerie Sécurisée de Santé » par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (Demande d’autorisation n° 1639657) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027435983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16981 Délibération n° 2013-105 du 25 avril 2013 autorisant la société FamilySearch International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le transfert vers les États-Unis de documents d’archives publiques numérisés et la diffusion de l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique ainsi que dans ses centres de consultation (Demande d’autorisation n° 1625100) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027447583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17231 Délibération n°2013-104 du 25 avril 2013 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GROUPAMA dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17232 Délibération n° 2013-106 du 25 avril 2013 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la constatation des fraudes au péage à partir de l’analyse des transactions et des données issues du système péage et abrogeant la délibération n° 2009-638 du 26 novembre 2009 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17233 Délibération n° 2013-107 du 25 avril 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17234 Délibération n° 2013-108 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général des Alpes maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le pilotage et suivi des actions de contrôle des agents assermentés du Conseil général, la gestion, le suivi et l’enregistrement des procès verbaux dressés par la collectivité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17235 Délibération n° 2013-109 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’évolution des dossiers contentieux et établir des statistiques de l’activité du service DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17236 Délibération n° 2013-110 du 25 avril 2013 autorisant la ville de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers traités par la direction des affaires juridiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17237 Délibération n° 2013-111 du 25 avril 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17238 Délibération n° 2013-112 du 25 avril 2013 autorisant la communauté d’agglomération du pays Voironnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un dispositif de réussite éducative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17239 Délibération n° 2013-113 du 25 avril 2013 autorisant l’Institut national des études démographiques (INED) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation et l’analyse des résultats de l’enquête téléphonique réalisée auprès des parents des enfants âgés de deux ans inclus dans la cohorte « Elfe » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17240 Délibération n° 2013-115 du 25 avril 2013 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique, effectuée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16693 Délibération n° 2013-095 du 11 avril 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions » (Demande d’avis n° 13009463) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027789925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16973 Délibération de la formation restreinte n°2013-091 du 11 avril 2013 prononçant un avertissement public à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027414017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17230 Délibération n° 2013-093 du 11 avril 2013 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte dédié aux discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4559 Délibération n° 2013-092 du 11 avril 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033830933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15849 Délibération n° 2013-075 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet CILEX (Saisine n° 12028189) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027325735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15850 Délibération n° 2013-079 du 28 mars 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi "informatique et libertés" » présentée par le cabinet ERNST & YOUNG (Saisine n° 12023040) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027325739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15851 Délibération n° 2013-076 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet ACTECIL (Saisine n° 11031652) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027325736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15852 Délibération n° 2013-077 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Le Management du risque Informatique et libertés dans le secteur automobile » présentée par la société AAA DATA (Saisine n° 13002740) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027325737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15853 Délibération n° 2013-078 du 28 mars 2013 portant labellisation d’un module intitulé « le droit à la protection des données : enjeux et conséquences pour les professionnels » (unité d’enseignement DRA104) d’une formation consacrée au « droit des technologies de l’information et de la communication» présentée par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) (Saisine n° 12034532) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027325738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15854 Délibération n° 2013-080 du 28 mars 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit de traitements nominatifs » présentée par le cabinet ACTECIL CARAÏBES (Saisine n° 13004126) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027326014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16972 Délibération n° 2013-087 du 28 mars 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé GARANCE (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits) - (Demande d’avis n° 1623908) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027484002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17224 Délibération n° 2013-081 du 28 mars 2013 autorisant l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des droits des mineurs et de leurs ayants droit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)