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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 353 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19020 Délibération n° 2013-268 du 19 septembre 2013 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des personnes hébergées en EHPAD ou en USLD DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19021 Délibération n°2013-267 du 19 septembre 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) SAINTE ELISABETH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19044 Délibération n° 2013-269 du 19 septembre 2013 autorisant le Conseil territorial de Saint-Barthélemy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des permis de conduire (CALECHE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19113 Délibération n° 2013-261 du 19 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) ayant pour finalité la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial (demande d'avis n° 1606190 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028436461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20382 Délibération n° 2013-253 du 19 septembre 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048778298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19235 Délibération n° 2013-315 du 15 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE IARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19357 Décision DE-2013-106 autorisant le LABORATOIRE ALK-ABELLO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les modalités d'instauration d'une immunothérapie allergénique (ITA) aux grains de pollen de graminées en fonction de la classe d'age : recherche de l'influence d'un asthme et/ou de la probabilité de survenue d'un asthme (Demande d’autorisation n° 1691437). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19358 Décision DE-2013-107 autorisant l’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude transversale menée auprès de 170 établissements de santé répartis au niveau national, pour évaluer la situation sociale des patients en fin de vie (Demande d’autorisation n° 1700015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12753 Délibération n° 2013-239 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « contrôle d'accès et système biométrique » (demande d'avis n° 1668979) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029097119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18838 Délibération n° 2013-240 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la société Partouche Technologies d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès à des locaux et à des applications professionnels reposant sur un mot de passe à usage unique généré par une carte individuelle d’authentification par reconnaissance des empreintes digitales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18844 Délibération n° 2013-241 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) eSanté Bourgogne d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18845 Délibération n° 2013-242 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique SAIZEN® exploitée par le laboratoire MERCK SERONO. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18846 Délibération n° 2013-243 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique REBIF® exploitée par le laboratoire MERCK SERONO. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18847 Délibération n° 2013-246 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d’informations partagés en santé en Ile de France (D-SISIF) d’un outil permettant la réalisation d’actes de téléexpertise dans le domaine de la dermatologie à destination des personnes détenues en Ile de France, outil dénommé « Télédermato Santé Détenus » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18848 Délibération n°2013-247 du 12 septembre 2013 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18849 Délibération n° 2013-248 du 12 septembre 2013 autorisant le GIE COMUTITRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux subventions sociales réservées aux élèves scolaires boursiers dans le cadre du financement de l’abonnement Imagine R. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18853 Délibération n° 2013-250 du 12 septembre 2013 autorisant le réseau gérontologique Gaves et Bidouze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18854 Délibération n° 2013-251 du 12 septembre 2013 autorisant le réseau Insuffisance cardiaque en Lorraine (ICALOR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18855 Délibération n° 2013-252 du 12 septembre 2013 autorisant l’association des professionnels de la périnatalité de Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18919 Décision DF-2013-976 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l'algérie, le Brésil, le Chili, la Turquie et le Venezuela aux fins de gestion de la performance, du développement professionnel et des révisions salariales (RH) (Demande d'autorisation n°1635093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19009 Délibération n° 2013-237 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu » (SVAIR) (demande d'avis n° 1676170) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028072405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16815 Décision DF-2013-848 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12754 Délibération n° 2013-225 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise, en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à dématérialiser et simplifier la procédure de demande d'activité partielle ainsi que le versement des indemnisations correspondantes (demande d'avis n° 1677520) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029171392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16723 Délibération n° 2013-224 du 18 juillet 2013 autorisant le rectorat de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la déclaration et le suivi des faits de violence dans les établissements scolaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16724 Délibération n° 2013-230 du 18 juillet 2013 autorisant la société ENI GAS & POWER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16725 Délibération n°2013-232 du 18 juillet 2013 autorisant la Caisse d’épargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16735 Délibération n° 2013-233 du 18 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude en matière d’opérations bancaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16970 Délibération n° 2013-227 du 18 juillet 2013 autorisant la société URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre à des professionnels de santé de suivre le traitement des plaies de leurs patients au moyen d’une application mobile. (Demande d’autorisation n° 1648107) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027824156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16971 Délibération n° 2013-226 du 18 juillet 2013 autorisant la société SANOFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. Demande d’autorisation n° 1643124) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027822017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18210 Délibération n° 2013-218 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès des agents du Conseil national des activités privées de sécurité au traitement des antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 13010922) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030713498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19011 Délibération n° 2013-222 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les fédérations sportives délégataires des interdictions posées par l’article L. 131-16 du code du sport (Demande d’avis n° 13015853) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028111753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19112 Délibération n° 2013-231 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 242-7 à R. 242-31 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'élection des conseils régionaux et supérieur de l'ordre des vétérinaires et sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 242-12 (demande d'avis n° 1654286) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028436382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19344 Délibération n° 2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice (demande d'avis n° 1666583) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028248984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19349 Délibération n° 2013-223 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) (demande d'avis n° 13012064) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028440430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19385 Délibération n° 2013-221 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Étude du devenir global à long terme des survivants d’une tumeur solide de l’enfant diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) » (Demande d’avis n° 13019242) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028568296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16726 Décision DE-2013-071 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DE GIRONDE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (bpco) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA afin de détecter le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelle, d'améliorer le dépistage et le diagnostic, d' améliorer la prise en charge médico-legale de cette affection et de participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1654959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6180 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2013-217 du 17 juillet 2013 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2013-029 du 12 juillet 2013 prise à l’encontre de la société X exploitant l’enseigne « Y » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6179 Décision n° 2013-029 du 12 juillet 2013 mettant en demeure X qui exploite l’enseigne « Y » à BOURG-EN-BRESSE DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16692 Délibération n° 2013-198 du 11 juillet 2013 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie (Demande d’autorisation n° 1657598) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027786594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16696 Délibération n° 2013-196 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par l’espace de loisirs Evae d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de contrôle d’accès par reconnaissance des empreintes digitales Finalité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16697 Délibération n° 2013-197 du 11 juillet 2013 refusant la mise en œuvre par la société 15 Matignon Market d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16704 Délibération n° 2013-204 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier de Bordeaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur un dispositif de télémédecine permettant d’assurer l’interprétation à distance des informations relatives au fonctionnement des dispositifs cardiaques implantables exploités par la société Pacesetter Inc. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16705 Délibération n° 2013-206 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16706 Délibération n° 2013-207 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Bretagne Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16707 Délibération n° 2013-208 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Cornouaille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16708 Délibération n° 2013-209 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16720 Délibération n° 2013-210 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par la Ville de Lyon d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des sinistres de la Ville de Lyon. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16721 Délibération n° 2013- 212 du 11 juillet 2013 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurances, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par leurs intermédiaires (norme simplifiée n°16). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16722 Délibération n° 2013-213 du 11 juillet 2013 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion commerciale de clients et de prospects mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par les intermédiaires d’assurance (norme simplifiée n° 56). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17251 Délibération n° 2013-215 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 1043735v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027942919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)